Selon le principe de l’unité budgétaire, posé par l’article 6 de la LOLF, toutes les opérations financières de l’Etat doivent être rassemblées dans un seul et même acte. Mais encore ? Que savez-vous sur ce principe essentiel du droit budgétaire ?
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Gazette des Communes
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Les finances publiques 1 : les règles budgétaires
Sommaire du dossier
- Finances publiques : les règles budgétaires – Sous-synthèse
- Quiz. Les règles budgétaires (sous-synthèse)
- L’évolution des finances publiques – Fiche n°1
- Les recettes publiques – Fiche n°2
- Quiz – Les recettes publiques
- Les dépenses publiques – Fiche n°3
- L’équilibre budgétaire – Fiche n°4
- Quiz – L’équilibre budgétaire
- Le budget – Fiche n°5
- La loi organique relative aux lois de finances n° 2001-692 du 1er août 2001 (LOLF) – Fiche n° 6
- Quiz – La loi organique relative aux lois de finances (LOLF)
- L’annualité budgétaire – Fiche n° 7
- La spécialité budgétaire – Fiche n° 8
- Quiz – La spécialité budgétaire
- Le caractère limitatif des crédits – Fiche n° 9
- L’unité budgétaire – Fiche n° 10
- Quiz – L’unité budgétaire
- L’universalité du budget – Fiche n°11
- Quiz – L’universalité du budget
- La présentation du budget – Fiche n° 12
- Quiz. La présentation du budget
- Le Grand emprunt – Fiche n°13
- La loi de programmation des finances publiques – Fiche n°14
Thèmes abordés
