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Economie - Page 1216
Création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête sur l’utilisation de l’information dans la vie quotidienne
Un arrêté crée à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire sur l'utilisation de l'information dans la vie quotidienne. La collecte se déroulera entre octobre 2011 et juin 2012, auprès de 27 300 logements en France ...
Le nouveau contrat de concession Grand Nancy-ERDF échauffe certains esprits à la FNCCR
Le renouvellement par la Communauté urbaine du Grand Nancy de son contrat de concession du réseau de distribution d’électricité avec ERDF commence à provoquer des remous dans le milieu des autorités concédantes. Surtout en cause, un transfert de la propriété des compteurs au concessionnaire.
Séance du 3 mai 2011 du Comité des finances locales – Compte-rendu
Le bilan des premières réunions du groupe de travail relatif à la péréquation des ressources fiscales communales et intercommunales figure dans le compte-rendu du Comité des finances locales.
Les zones franches urbaines serrent les rangs pour assurer leur avenir
Le collectif Ensemble pour l’avenir des ZFU a réuni plus de 200 participants à Marseille, le 6 juin 2011, pour vanter les vertus des zones franches urbaines et s’assurer du maintien du dispositif après 2011.
« Malgré le moratoire, l’inflation normative nous envahit », dénonce Claudy Lebreton (ADF)
Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF) proteste contre l'augmentation du nombre de normes ayant un impact sur les collectivités, au lendemain d'une réunion de la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), qui a eu à examiner pas moins de 31 textes.
La Haute-Normandie adopte un contrat régional de développement économique
La majorité des élus du conseil régional de Haute de Haute-Normandie a adopté le 16 mai 2011 un contrat régional de développement économique (CRDE) pour les 5 prochaines années.
La Dordogne organise l’approvisionnement en produits locaux de la restauration collective
Le conseil général de la Dordogne va apporter son soutien à la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) d’approvisionnement des cantines scolaires.
La Teste-de-Buch forme sa brigade moto auprès de la gendarmerie nationale
« Notre commune couvre 26 000 hectares, dont 9 000 de forêt, 260 km de réseau routier, compte 24 384 habitants dont 20 000 habitants dans le centre urbain, un port, une base aérienne et un village. Autant dire qu’il est impératif de pouvoir se déplacer rapidement ! » explique Jean- Michel Loubaney, chef de service de la ...
La région Midi-Pyrénées attend des mesures anti-sécheresse en soutien à l’agriculture
Elus et services de l’Etat préparent pour le 21 juin 2011 un plan d’urgence sécheresse organisé dans le cadre de l’agence de l’eau Adour Garonne.
La médiation au coeur de la stratégie locale de prévention de la délinquance de Chalon-sur-Saône
Au sein de la police municipale, des agents référents interviennent sur les violences familiales ou suivent les SDF, en lien étroit avec les structures sociales. Une manière de lutter contre l’insécurité, sans répression.
