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Economie

Finances 23/07/2002

Collectif budgétaire : les demandes des collectivités repoussées à l’automne

Plusieurs députés ont profité de l’examen, le 18 juillet par l’Assemblée nationale, du collectif budgétaire 2002 pour tenter d’obtenir un nouveau report de l’entrée en vigueur des dispositions de la loi Chevènement relatives à la collecte et au traitement des ordures ménagères. Ces dispositions visent, notamment ...

Marchés publics 19/07/2002

Lyon doit réexaminer les offres des candidats pour le marché de la restauration scolaire

Le tribunal administratif de Lyon a annulé l'avis de la commission d'appel d'offres qui, le 20 mai, a retenu le groupe Sodexho, prestataire sortant, pour les cantines scolaires de la ville, un marché de 22,5 millions d'euros environ. Avenance, candidat malheureux au marché, avait saisi le tribunal administratif au motif que la décision de la ...

Marchés publics 19/07/2002

Lyon doit réexaminer les offres des candidats pour le marché de la restauration scolaire

Le tribunal administratif de Lyon a annulé l'avis de la commission d'appel d'offres qui, le 20 mai, a retenu le groupe Sodexho, prestataire sortant, pour les cantines scolaires de la ville, un marché de 22,5 millions d'euros environ. Avenance, candidat malheureux au marché, avait saisi le tribunal administratif au motif que la décision de la ...

Logement 18/07/2002

La région Nord lance la première SIR française

La première société d’investissement régional (SIR), dispositif prévu par la loi SRU de décembre 2000, sera nordiste. Le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais vient de confirmer en commission permanente sa participation à cette structure, à hauteur de 34%, au côté de la Caisse des dépôts (25%) et de la société de ...

Logement 18/07/2002

La région Nord lance la première SIR française

La première société d’investissement régional (SIR), dispositif prévu par la loi SRU de décembre 2000, sera nordiste. Le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais vient de confirmer en commission permanente sa participation à cette structure, à hauteur de 34%, au côté de la Caisse des dépôts (25%) et de la société de ...

Juridique 17/07/2002

Un arrêté de la ville de Tours contre la vente nocturne d’alcool annulé

Le tribunal administratif (TA) d'Orléans vient d'annuler un arrêté pris l'an passé par le maire de Tours pour interdire la vente d'alcool par les épiceries du Vieux-Tours entre 21 heures et 7 heures du matin. Le tribunal, saisi par des commerçants, a estimé que "la police étant étatisée à Tours, il n'appartient qu'au préfet de prendre ...

Tourisme 16/07/2002

Fin de concession pour le Pont du Gard

Le site du pont du Gard, concédé en 1996 à la CCI de Nîmes pour une durée de cinquante ans, revient dans le giron du syndicat mixte du pont du Gard, qui associe le conseil général et les trois communes riveraines. Un protocole d'accord mettant fin au contrat de concession a été approuvé par les deux parties et devrait être signé dans ...

Intercommunalité 16/07/2002

Le Valenciennois adopte une charte du développement économique

La nouvelle communauté d'agglomération Valenciennes Métropole et la chambre de commerce et d'industrie du Valenciennois (CCIV) viennent de signer une charte de développement économique. Cette convention, établie pour cinq ans, précise la répartition des tâches dans le domaine économique. A titre d'illustration, la CCIV se voit confier la ...

Services publics 16/07/2002

Grenade décerne un prix à Lille

L'institut municipal de la formation et de l'emploi de la ville espagnole de Grenade vient de décerner le prix de la coopération transnationale en matière d'emploi à Lille. Ce trophée fait suite à plusieurs années de partenariat entre les deux communes, Grenade ayant notamment expérimenté le fonctionnement et l'organisation du comité ...

Juridique 15/07/2002

Liaisons Ile d’Yeu-continent : le conseil général de Vendée condamné

La cour administrative d’appel de Nantes vient de donner raison à la société des Vedettes inter-îles vendéennes (VIIV) engagée depuis 1994 dans une bataille judiciaire contre le conseil général de Vendée via sa Régie départementale des passages d’eau (RDPEV). La VIIV qui assure des liaisons entre l’île d’Yeu et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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