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Economie - Page 1189

Marchés publics 06/07/2011

Languedoc-Roussillon : l’exécution du marché de la fourniture d’ordinateurs portables aux lycéens maintenue

Mardi 5 juillet 2011, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté la requête de la société de services informatiques SCC sur la suspension en urgence du marché, conclu le 16 mai, entre la région Languedoc-Roussillon et la PME nîmoise RDI, pour la fourniture et la distribution d’ordinateurs portables aux ...

FA_072011
Copyright : La Gazette
[Club Finances] 06/07/2011

L’actualité des marchés – Quel été pour les marchés financiers ?

Les derniers étés ont constitués des périodes agitées pour les marchés financiers. Qu'annonce l'été 2011 ? Le point dans notre dernière chronique des marchés financiers appliqués aux collectivités territoriales.

Fessenheim, la plus vieille centrale du parc français.
Copyright : AFP
1 Energie nucléaire 05/07/2011

Fessenheim : tout est possible ! – Décryptage de l’avis de l’ASN

En Alsace, l’avis favorable rendu lundi 4 juillet 2011 par l’Autorité de sûreté nucléaire à la poursuite de l’exploitation du réacteur n°1 de la centrale de Fessenheim, sous condition de la réalisation de certains travaux et sous réserve des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté engagées après l’accident de ...

Cet article fait partie du dossier :

Le nucléaire français en questions
Domaine public 05/07/2011

Les commerçants de Chambord ne seront pas expulsés

Le château souhaitait le départ de trois restaurants accusés d’occupation illégale du domaine public. Le tribunal administratif a rejeté cette demande le 1er juillet 2011.

Equipement 05/07/2011

Un nouveau parc des expositions pour Toulouse en 2015

Le futur parc des expositions implanté à d’Aussonne, à une douzaine de kilomètres au nord-ouest de Toulouse sera signé par l’architecte hollandais Rem Koolhaas, désigné lauréat du concours le 30 juin 2011.

Marchés publics 05/07/2011

Le conseil général de l’Aube hostile à une clause sociale dans ses marchés

Le président du conseil général de l'Aube (DD) avance notamment le risque de malfaçon pour refuser l'introduction d'une clause sociale dans les appels d’offres du département.

Economie 05/07/2011

Ouverture des commerces alimentaires le dimanche : conflit entre des élus du Pays de Rennes et le préfet

Le préfet d’Ille-et-Vilaine et de Bretagne, Michel Cadot, vient d’adresser le 1er juillet 2011 une fin de non-recevoir à la demande exprimée par les défenseurs du repos dominical dans les commerces alimentaires du pays de Rennes, dont des élus du Pays de Rennes. Ces derniers ont décidé de manifester leur désaccord le 8 juillet.

Politique de cohésion 04/07/2011

Le gouvernement avance à pas de loup sur les régions intermédiaires

La réutilisation de crédits autrefois attribués aux régions pauvres est envisageable, selon le ministre des Affaires européennes Laurent Wauquiez. Mais Paris se garde bien d'apporter un soutien franc à ce projet.

04/07/2011

Les « principes généraux de la commande publique »

Les contrats qui présentent un intérêt certain pour plusieurs opérateurs économiques, sans pouvoir être qualifiés de marchés ou concessions de travaux, pourraient être soumis à un minimum de mise en concurrence, même s’il n’est pas de textes qui soumettent formellement leur passation à des mesures de publicité et de mise en ...

04/07/2011

Les principes généraux de la commande publique

Les contrats qui présentent un intérêt certain pour plusieurs opérateurs économiques, sans pouvoir être qualifiés de marchés ou concessions de travaux, pourraient être soumis à un minimum de mise en concurrence, même s’il n’est pas de textes qui soumettent formellement leur passation à des mesures de publicité et de mise en ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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