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Economie - Page 1156
Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel des dernières lois de finances
Dans deux décisions du mercredi 28 décembre 2011, le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi de finances pour 2012 et de la 4e loi de finances rectificative pour 2011, ne censurant que quelques cavaliers législatifs ne concernant pas directement les collectivités.
Préparer et réussir son débat d’orientation budgétaire – Fiche pratique APVF
Dans la perspective de la préparation du débat d’orientation budgétaire et du vote du budget des communes, l’Association des petites villes de France (APVF) présente dans une note les derniers chiffres concernant les finances publiques locales et les dernières mesures prises par le Parlement dans le cadre du projet de loi de finances pour ...
Aides d’Etat : le nouveau paquet Almunia adopté par la Commission européenne
La Commission européenne a adopté mardi 20 décembre 2011 l'ensemble de textes régissant les services d'intérêt économique général (SIEG), qui permet des avancées mais ne va parfois pas aussi loin que les acteurs l'espéraient.
Le logement social en panne de financements publics
Cette année encore le budget 2012 dédié au « développement et l’amélioration de l’offre de logements » (programme 135) est en diminution. Les parlementaires ont voté, dans la loi de finances 2012 des autorisations d’engagement en baisse de 8 % par rapport à l’année 2011.
La CU de Bordeaux saisit le tribunal administratif car son pont tournant est inopérant
La Communauté urbaine de Bordeaux annonce déposer en cette fin d'année 2011 une requête en référé auprès du tribunal administratif, afin de déterminer qui est responsable du fiasco : depuis janvier dernier, des techniciens sont au chevet d'un pont tournant qui vise en théorie à permettre à deux voies de tramway d'enjamber les écluses ...
Le logement social en panne de financements publics
Cette année encore le budget 2012 dédié au « développement et l’amélioration de l’offre de logements » (programme 135) est en diminution. Les parlementaires ont voté, dans la loi de finances 2012 des autorisations d’engagement en baisse de 8 % par rapport à l’année 2011.
Lyon revendique un budget anti-rigueur pour 2012
Lyon a voté le 20 décembre son budget à 717 millions en hausse de +3%. La ville a annoncé, le même jour, sa notation par Standard & Poors : AA à long terme et A1+ à court terme. La région Rhône-Alpes, qui a aussi adopté son budget, se félicite de son triple A.
Aqua Domitia : un « giga » transfert d’eau stratégique pour la région Languedoc-Roussillon
Le débat public concernant le gigantesque projet de transfert d'eau mobilisant l'eau du Rhône et de plusieurs barrages doit s'achever le 29 décembre 2011. Ce projet emblématique faisant jouer la solidarité entre les bassins versants est porté par la région Languedoc-Roussillon, les départements et les collectivités locales. Il doit ...
La Loire-Atlantique veut protéger son laboratoire d’analyse contre le dumping du privé
L'Idac, l'Institut départemental d'analyse et de conseil de Loire-Atlantique, affronte une concurrence privée de plus en plus agressive sur les marchés publics du contrôle sanitaire des eaux d'alimentation et de loisirs.
Les conséquences pratiques de la réforme de la TP – Synthèses d’études (AMF-Afigese)
Synthèse de six études menées à la demande de l’Association des maires de France (AMF) par l’ Association finances-gestion -évaluation des collectivites territoriales (Afigese) sur les conséquences pratiques de la réforme de la taxe professionnelle : Le pacte fiscal et financier communautaire ; La dotation de solidarité ...
