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aménagement numérique du territoire

Déploiement de la fibre optique : opérateurs privés et collectivités devront enterrer la hache de guerre

Publié le 28/03/2012 • Par Sophie Maréchal • dans : A la une, France

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Getty images
Le Centre d’analyse stratégique présentait mardi 27 mars 2012 une étude comparative internationale des programmes de déploiement de réseaux en fibre optique. Aucun élément ne justifie une remise en question du modèle choisi par la France. Mais il pourrait s’améliorer, notamment en incitant les opérateurs privés à plus de transparence sur leurs engagements.

« C’est un constat, la France n’a pas de retard sur l’accès au haut débit. Mais le bon taux de couverture, notamment avec un ADSL de qualité dans les grandes villes, n’encourage pas les ménages à choisir les abonnements très haut débit », commentait Vincent Chriqui, directeur général du Centre d’analyse stratégique (CAS) lors de la présentation de l’étude « L’accès au très haut débit » commandée à l’Institut de l’audiovisuel et des télécoms en Europe (Idate).

Si l’ADSL suffit à satisfaire les besoins d’accès internet actuels, pourquoi se lancer dans un ambitieux programme qui vise à raccorder au très haut débit 60 % des foyers d’ici 2020 et 100 % à l’horizon 2025 ? Est-il pertinent de s’appuyer sur les acteurs économiques du haut débit pour déployer une infrastructure très haut débit en l’absence de services réellement innovants et monnaitisables pour eux ?

« Pour autant, les enjeux économiques et le potentiel de croissance de la filière numérique sont clairs. Mais il reste à mettre en place un cercle vertueux pour que le marché du très haut débit démarre », ajoute le CAS.
Afin d’éclairer la réflexion, cette institution d’expertise et d’aide à la décision placée auprès du Premier ministre a souhaité réaliser une comparaison internationale des différents programmes nationaux d’infrastructures de communication à très haut débit.

Position médiocre de la France – Avec 5,8 millions de prises raccordables au très haut débit (dont 4,5 millions installées par Numéricâble), le taux d’abonnement des Français ne franchit toujours pas la barre des 10 %.
Ce qui donne une position assez médiocre à la situation française en terme d’accès à la fibre optique. Loin derrière le Japon et la Corée, champions mondiaux de la couverture en réseaux fibre optique. Mais juste après la Suède, seul pays européen qui a 40 % d’abonnés sur ses prises installés.

Les Etats-Unis pour leur part affichent un taux de pénétration de 21,2 %. Cependant, les modèles choisis par ces pays tiennent aux particularités de chacun d’entre eux :

  • habitat dense et déploiement aérien pour l’Asie,
  • forte présence des câblo-opérateurs de la TV aux US,
  • programme de subventions aux municipalités pour construire des réseaux neutres, dès 2000, en Suède.

Dispositif compliqué – « Le dispositif choisi par la France est compliqué et sa logique d’appropriation est longue par tous les acteurs privés et publics. Ce secteur n’est pas mature et il est difficile au régulateur d’anticiper un cadre stable. Cependant, nous devons sortir de cette phase où collectivités et opérateurs s’opposent dans une vraie guerre de religion », observe Yves Gassot, directeur général de l’Idate.
L’étude constate donc que le recours à d’autres mécanismes économiques n’aurait pu conduire à ce stade à un déploiement plus rapide.

Les opérateurs privés appelés à plus de transparence – Cependant, le Plan national très haut débit (PNTHD) a besoin d’ajustements pour parvenir à concilier intérêts industriels et objectif d’aménagement du territoire.
Le Centre d’analyse stratégique a rédigé sept propositions, dont certaines rejoignent des demandes déjà exprimées par les élus nationaux et territoriaux, ainsi que l’Autorité de la concurrence ou encore le cercle de réflexion libéral Fondation Concorde.
La réconciliation passera en grande partie par un effort de transparence de la part des opérateurs privés.

Les sept propositions

  1. Assurer un suivi attentif de la réalité du déploiement et des engagements pris par les opérateurs et définir, au besoin, de nouvelles mesures de régulation, y compris locales.
  2. Renforcer la coopération entre les opérateurs et les collectivités, assurer la clarté et le respect des engagements et disposer d’un tableau de bord de référence pour tous les acteurs.
  3. Renforcer l’enveloppe de soutien aux projets des collectivités par la mise en place effective et pérenne du Fonds d’aménagement numérique des territoires (dit fonds Pintat). Le CAS suggère de l’alimenter avec une taxe prélevée auprès des fournisseurs de contenus du web qui ne participent pas au financement des nouvelles infrastructures mais en seront les premiers bénéficiaires.
  4. Informer l’usager de l’existence et de l’intérêt du très haut débit et favoriser l’essor d’offres et de services spécifiques.
  5. Promouvoir une diversification des offres tenant compte de la qualité des accès utilisés ainsi que des fonctionnalités additionnelles du terminal et des contenus couplés, tout en veillant à la transparence de la grille tarifaire.
  6. Faciliter le déploiement de la fibre optique jusque chez l’abonné en levant les derniers freins réglementaires et techniques et en formant rapidement le nombre nécessaire de techniciens installateurs spécialisés dans le déploiement de la fibre optique.
  7. Investir dans des technologies alternatives de montée en débit dans les zones peu denses, là où la demande est urgente et ne peut faire, à court et moyen termes, l’objet d’investissements en fibre optique à coût raisonnable.

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