- Accueil
- Economie
Economie - Page 1150
Eric Jalon : « L’enjeu est la redescente d’une part importante de CVAE vers le bloc local »
Auditionné le 17 janvier 2012 par la mission d'information du Sénat sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle, Eric Jalon, directeur général des collectivités locales (DGCL), est revenu sur l'ensemble de la réforme et les adaptations qu'elle avait nécessitées.
L’architecte équatorien en charge de projets à Lyon et Bordeaux est finalement autorisé à travailler
Diego Romero Ortega, d’origine équatorienne, chef de projet pour deux opérations d’urbanisme à Lyon et à Bordeaux, vient d’être autorisé par la préfecture de police de Paris à reprendre immédiatement son travail en France, alors qu'il avait été menacé dans un premiers temps par l'application de la circulaire Guéant.
Financement, Grenelle de l’environnement : les opposants (de tous bords) à l’A45 ne manquent pas d’arguments
Nicolas Sarkozy a donné le feu vert au projet d’autoroute A45 entre Lyon et Saint-Etienne, mardi 17 janvier 2012, désavouant les représentants de l’Etat dans le Rhône et la Loire. Les élus des collectivités du Rhône maintiennent leur opposition à la construction.
Egalité professionnelle dans la fonction publique : les propositions des organisations syndicales
La place des femmes dans l’encadrement devrait être au cœur des discussions qui se poursuivront les 30 janvier et 6 février 2012 entre les organisations syndicales et le ministère de la Fonction publique.
Alain Rousset (ARF) demande que « l’Etat parle aux régions à l’occasion de la campagne »
Le président de l'Association des régions de France (ARF), Alain Rousset (PS), a souhaité mardi 24 janvier 2012 que l'Etat profite de la campagne présidentielle pour "parler aux régions".
« Les normes sont devenues la hantise des élus, notamment en matière sociale et environnementale »
Dans un entretien accordé au "Courrier des maires et des élus locaux", Gilles Carrez, président du Comité des finances locales (CFL), commente la situation financière des collectivités locales (dotations, péréquation, fiscalité locale, besoin de financement...). Le rapporteur général du budget se prononce en faveur d'un renforcement des ...
Le manque de bénévoles et de ressources préoccupe les associations
Les associations redoutent d'être confrontées dans les mois à venir à une pénurie de bénévoles et de ressources financières, souligne une étude de Recherches et solidarités rendue publique le 23 janvier 2012.
Des fusions de communautés loin d’être neutres
« Les règles fiscales régissant les fusions entre établissements publics de coopération intercommunale , dont l’un applique déjà la fiscalité professionnelle unique , peuvent générer d’importantes variations des taux ménages », souligne Céline Bacharan, consultante à Michel Klopfer Consultants. Dans ce cas, les taux ...
Financement des soins dispensés dans les établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) – Évaluation de l’option tarifaire dite globale – Rapport
Ce rapport est le résultat d’une mission portant sur l’évaluation comparée des deux modes de financement des soins actuellement en vigueur, selon un tarif dit « partiel » et selon un tarif dit « global ».
France-Télécom Orange et SFR devront passer des intentions controversées aux engagements fermes
Auditionné, mercredi 18 janvier 2012 sur le cadre d’intervention des collectivités locales dans le programme national très haut débit, le président de l’Autorité de la Concurrence donnait son aval à la proposition de loi Maurey-Leroy soulignant le manque de contraintes juridiques des opérateurs de télécommunication pour le ...
