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Economie - Page 1140

1 Marketing territorial 06/03/2012

La marque Bretagne, créée il y a un an, monte en puissance

Un an après son lancement, la marque régionale de territoire fédère près de 170 partenaires : entreprises, institutions et associations. Bien plus qu’un simple logo, le code de marque véhicule des valeurs et des outils de communication facilement appropriables par les acteurs, ont souligné les intervenants des Premières rencontres de la ...

Simplification du droit 05/03/2012

La proposition de loi Warsmann devant le Conseil constitutionnel

La proposition de loi de Jean-Luc Warsmann de simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, adoptée définitivement mercredi 29 février 2012 par le Parlement, a été déférée lundi 5 mars au juge constitutionnel. Son sort sera fixé dans un mois maximum.

05/03/2012

Le Nord-Pas-de-Calais et les indicateurs alternatifs : 10 ans de pratique

Même si elle arrive dernière, la région Nord - Pas-de-Calais est… pionnière. Cette collectivité, classée 22è selon l’indicateur régional de santé sociale, a ainsi été la première à décliner, au niveau de son territoire, les indicateurs de développement humain. Une initiative saluée et reprise par l’Association des régions de ...

Assemblée Nationale
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Fonction publique 02/03/2012

Moins de précaires mais plus de CDI : la loi « contractuels » ouvre une brèche dans le statut

Le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels a été adopté définitivement jeudi 1er mars. Ce texte, qui pourrait être publié au JO le 13 mars, contient d’autres mesures importantes pour la territoriale : il instaure des quotas de femmes aux postes à ...

Formation professionnelle 02/03/2012

Gérard Larcher prépare des propositions « pragmatiques » pour début avril

L'ancien ministre et président (UMP) du Sénat Gérard Larcher doit remettre début avril 2012 au président de la République un rapport sur la formation professionnelle. La Gazette des communes l'a interrogé sur ses objectifs et perspectives.

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Fiscalité 02/03/2012

« Inéquité »*, imprévisibilité, frilosité !

Telle pourrait être la devise de la France décentralisée, en matière fiscale notamment, où le vaste chantier ouvert par la réforme de la TP doit être poursuivi d’urgence.

Revalorisation des valeurs locatives 02/03/2012

L’AMGVF et l’Acuf souhaitent une meilleure prise en compte des disparités des richesses des territoires

A la suite de l’expérimentation de la réforme du calcul des valeurs cadastrales des locaux commerciaux réalisée dans cinq départements en 2011, les deux associations préconisent d’utiliser un coefficient de neutralisation national et de l’appliquer aux taux d’imposition plutôt qu’aux bases révisées.

Fiscalité 02/03/2012

Sarlat-la-Canéda espère une diminution de 30 % des panneaux publicitaires avec la TLPE

A l'automne, les commerçants et annonceurs devront payer à Sarlat-la-Canéda (Dordogne) la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) pour tout panneau publicitaire dont la superficie dépasse les 7 m2.

2 Présidentielle 01/03/2012

PPP : le match Sarkozy-Hollande

Dans les réponses à un questionnaire pour présidentiables de la revue « L’Architecture d’aujourd’hui », le chef de l’Etat se fait l’avocat du Partenariat public privé (PPP) tandis que son principal challenger voit dans cet outil une source de « surendettement ».

insertion 01/03/2012

Un boom des contrats aidés qui ne doit pas tromper

Les derniers chiffres des demandeurs d'emploi, publiés vendredi 24 février 2012, montrent que le nombre des personnes en contrat aidé a atteint, en janvier 2012, un plus haut historique dans les statistiques du ministère du Travail (disponibles jusqu'en 1996). Mais ces contrats sont aussi tour à tour favorisés, ou non, et ils doivent être ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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