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Un boom des contrats aidés qui ne doit pas tromper

Publié le 01/03/2012 • Par avec l'AFP Agathe Vovard • dans : France

Les derniers chiffres des demandeurs d'emploi, publiés vendredi 24 février 2012, montrent que le nombre des personnes en contrat aidé a atteint, en janvier 2012, un plus haut historique dans les statistiques du ministère du Travail (disponibles jusqu'en 1996). Mais ces contrats sont aussi tour à tour favorisés, ou non, et ils doivent être réservés à des personnes très éloignées de l'emploi.

Selon une étude de la Dares de février, 370 000 personnes sont inscrites à Pôle emploi en catégorie E (qui comptabilise les demandeurs d’emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi et qui sont en emploi, c’est-à-dire également les créateurs d’entreprises).

+ 5 % en un an – C’est 7 300 de plus que le mois précédent, en décembre 2011 (+ 2 %), et 5 % de plus qu’il y a un an. Au début du quinquennat, les personnes en catégorie E étaient 221 700.
Par ailleurs, l’augmentation est particulièrement significative depuis le premier trimestre 2009. En 2009, 2010 et 2011, pour lutter contre les effets de la crise, le gouvernement a affecté en cours d’année des moyens supplémentaires aux contrats aidés. Notamment au profit des jeunes.

Le ministre du Travail et de l’Emploi, Xavier Bertrand, avait, dès la fin décembre, demandé à ses services de mettre les bouchées doubles en début d’année. L’objectif fixé étant de réaliser les deux-tiers des 340 000 contrats aidés budgétés pour 2012 sur la première moitié de l’année.

Stop and go – Ces contrats voient en réalité leur nombre varier au fil des ans au gré des contraintes budgétaires, électorales ou de la courbe du chômage. « Le nombre de contrats aidés a augmenté très fortement entre le début et la fin du quinquennat. Mais dans la pratique, ce qui a dominé, c’est une politique du stop and go », souligne Marisol Touraine, présidente (PS) du conseil général d’Indre-et-Loire et secrétaire nationale du PS aux affaires sociales.

« Il est vrai qu’il faut une continuité en la matière, mais la budgétisation de ces derniers mois est tout à fait correcte », note également René-Paul Savary, président (UMP) de la commission insertion de l’Assemblée des départements de France (ADF).

En matière de contrats aidés, la Cour des comptes déplorait elle aussi, dans un rapport d’octobre 2011, « une gestion budgétaire par à-coups ». Pour Marisol Touraine, le constat est clair : « Durant le quinquennat, l’Etat a géré de manière très conjoncturelle les contrats aidés, comme un instrument de maîtrise des chiffres du chômage. »

Renforcer l’accompagnement – Selon la Cour des comptes, ces contrats « apparaissent davantage comme un instrument de politique de cohésion sociale que de politique de l’emploi », en particulier en période de crise.
L’institution préconisait alors elle aussi de proposer ces contrats en priorité aux personnes les plus éloignées de l’emploi et de renforcer leur accompagnement.

La directrice d’une agence Pôle emploi confirmait récemment à l’AFP avoir « consigne de faire des contrats aidés » et « de les renouveler systématiquement » alors que ces contrats « sont normalement destinés à ceux qui sont les plus éloignés de l’emploi » et devraient bénéficier à de nouveaux publics, observait-elle.

Les contrats aidés permettent de proposer des solutions à des personnes très éloignées de l’emploi « qui doivent être formées, accompagnées socialement, faire l’objet de mesures d’insertion. Mais on a sorti ces contrats de leur raison d’être. A Pôle Emploi, on en propose  y compris à des personnes à qui on ne devrait pas », souligne encore Marisol Touraine.

Cibler  « On peut faire tourner les contrats aidés pour en faire bénéficier le plus de personnes possible, ou les renouveler pour maintenir des bénéficiaires hors de l’eau le plus longtemps possible. Les deux thèses se tiennent », observe René-Paul Savary.
Il est primordial de bien cibler les bénéficiaires. De nombreux paramètres entrent en ligne de compte selon l’élu : « Les résultats dépendent du type d’activité, etc., d’où l’intérêt d’un public bien ciblé. »

Pour Michel Abhervé, économiste, professeur à Marne-la-Vallée, les emplois aidés sont « le meilleur et le pire des outils ». Intéressants lorsqu’ils sont « préparés pour aider, à un moment donné, une personne très éloignée de l’emploi à se remettre dans un rythme ».
Les pires « quand on en fait des wagons sans aucun autre souci que celui de simplement améliorer les chiffres du chômage », poursuit-t-il.
C’est, note-t-il, « exactement ce qui avait été fait en 1993 par d’autres ». Vainement. La déroute de la gauche aux législatives de 1993 avait été suivie d’une deuxième cohabitation et Nicolas Sarkozy accédait à son premier poste ministériel dans le gouvernement Balladur.

Précisions sur les notions

Destinés à prendre ou reprendre pied dans l’emploi, les emplois aidés ont été harmonisés et rebaptisés depuis 2009 sous le nom de Contrats uniques d’insertion (CUI). Ils se déclinent dans le secteur marchand (CUI-CIE, contrats initiative emploi) et surtout non-marchand où ils fonctionnent le mieux actuellement… (CUI-CAE, contrats d’accompagnement dans l’emploi).
Les données de l’étude de la Dares concernent les demandeurs d’emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi. La notion de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi est une notion différente de celle de chômeurs au sens du Bureau international du travail (BIT) : certains demandeurs d’emploi ne sont pas chômeurs au sens du BIT et certains chômeurs au sens du BIT ne sont pas inscrits à Pôle emploi.

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