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Economie - Page 1113
CDI-CDD dans la fonction publique : les clés pour anticiper la titularisation
La « loi relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations » publiée au JO le 13 mars 2012 concrétise certaines avancées, mais plusieurs décrets d'application se font attendre. Des DRH de collectivités ...
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CDI-CDD dans la fonction publique : les clés pour anticiper la titularisationLa commune de Hirsingue (Haut-Rhin) achète les machines pour sauver son usine textile
Le conseil municipal de Hirsingue (2 300 habitants), a décidé vendredi 12 octobre 2012 d’acquérir pour 655 000 euros les machines de l’entreprise textile locale, Virtuose, dans le cadre d’une procédure de « lease-back » permettant à la PME de racheter ses équipements une fois sortie d’affaire. La procédure est inhabituelle et ...
Aurélie Filippetti encourage la signature des contrats « territoire-lecture » et souhaite une refonte des aides aux librairies indépendantes
Auditionnée mercredi 17 octobre 2012 par la commission des Affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, la ministre de la Culture et de la communication a fait état d’environ 80 contrats « territoire-lecture » déjà signés entre l’Etat et des collectivités. Ce mode de conventionnement, lancé en 2011 par son ...
Refondation de l’école : les syndicats critiquent les nouvelles prérogatives des régions
C’est dit, c’est acté : les régions joueront un rôle central dans le futur service public d’orientation et dans la définition de la carte de formations, ce qui suscite de vives réactions syndicales
Projet de loi de finances pour 2013 : les mesures « collectivités locales » décryptées
Le premier projet de loi de finances du quinquennat intervient dans un contexte de crise majeure : crise de la dette, crise économique, crise du financement des collectivités locales. Dans ce contexte, le gouvernement s’est engagé à reconduire le gel en valeur des concours de l’Etat aux collectivités.
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Projet de loi de finances pour 2013 : les mesures « collectivités locales » décryptéesPrésentation de la DGCL des mesures du PLF 2013 intéressant les collectivités
David Philot, sous-directeur des finances et de l’action économique à la Direction générale des collectivités locales (DGCL)
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Projet de loi de finances pour 2013 : les mesures « collectivités locales » décryptées
Les réseaux d’initiatives publiques débordent d’idées pour un New Deal numérique
La huitième édition du colloque Territoires et Réseaux d’Initiatives publiques (TRIP) organisé par l’AVICCA qui se déroule à Paris les 18 et 19 octobre 2012 s’ouvre sur un note d’optimisme. La reprise en main annoncée par l’Etat du Plan National Très Haut Débit laisse espérer un nouveau pilotage plus adapté aux modèles ...
Proposition de loi Doligé : un nouveau texte tronqué
La proposition de loi Doligé de simplification des normes applicables aux collectivités locales stoppée net en février 2012 refait surface. La commission des Lois du Sénat a adopté, le 10 octobre 2012, une nouvelle version du texte qui sera discutée en séance publique le 24. L’occasion de faire un bilan sur ce nouveau texte.
Plus d’un Francilien sur deux envisagent de quitter la région
Le sondage CSA/Provemploi, divulgué à l’occasion de la 5e édition du salon Provemploi, qui se tient mardi 16 octobre 2012 à Paris (Espace Champerret), permet de mieux connaître les aspirations des Franciliens en matière de cadre de vie.
La DGFIP et la gestion comptable des collectivités locales
Dans quel cadre la DGFIP intervient-elle comme comptable public des collectivités locales ?Dans un souci de protection des fonds publics et de transparence financière, les articles L. 1 617-1 et 4 du code général des collectivités territoriales précisent que la tenue des comptes des organismes publics locaux et l’exécution de leurs ...
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Vers une certification des comptes des collectivités
