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Economie - Page 1104
Suresnes livre son expérience au Parlement européen
Invitée par le Parlement européen à rendre compte de son expérience, la ville de Suresnes a détaillé, mercredi 12 septembre 2012, son projet d’accompagnement d’étudiants en situation de handicap.
Les modalités de détermination de la durée initiale des conventions de délégation de service public
Selon une jurisprudence récente, la durée maximale d’une convention de délégation de service public doit être déterminée en additionnant la durée de réalisation des travaux à la charge du délégataire et la durée d’amortissement de ces investissements. Si ces modalités ont pu faire penser que la durée initiale de la convention de ...
Les régions reçues à l’Elysée par la grande porte
A l’issue d’une réunion de travail, inédite, le 12 septembre avec François Hollande, les patrons des régions ont obtenu de présider le comité d’orientation de la Banque publique d’investissement (BPI). La délégation des fonds structurels européens aux régions est annoncée pour début 2013.
Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : la fermeture de la piste à Nantes bat de l’aile
Réaffirmée à plusieurs reprises par les collectivités de Loire-Atlantique, la fermeture de l'aéroport de Nantes Atlantique après l'ouverture de Notre-Dame-des-Landes, annoncée pour 2017, a du plomb dans l'aile : la mesure serait de nature à remettre en cause la pérennité de l'usine Airbus en pleine expansion.
Le projet de loi sur la cession du foncier public examiné au Sénat
Les débats ont débuté par l’examen de la cession du foncier de l’Etat avec décote aux collectivités locales.
La Nièvre joue la carte de l’aménagement du territoire pour gagner la course au Grand Prix de Formule 1
Pour le président du conseil général de la Nièvre, Patrice Joly, le retour de la F1 à Magny-Cours est un enjeu de développement économique. Le gouvernement doit choisir entre le circuit nivernais et celui de Toulon-Le Castellet, soutenu par les collectivités du Var.
Circulaire afférente aux délibérations fiscales à prendre pour une application différée… nouveautés 2012 !
Le mois d’août est souvent celui au cours duquel est mise en ligne la circulaire portant sur les informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales pour une application différée.
Doux, PSA : rentrée économique chargée pour les élus bretons
La rentrée sociale inquiète les collectivités bretonnes. Du géant de la volaille Doux au constructeur automobile PSA Peugeot Citroën, les dossiers chauds mobilisent les acteurs locaux.
Accessibilité : un rapport de l’administration recommande des changements de règles pour les ERP
Dans un rapport sur les règles d’accessibilité du cadre bâti, qui devrait être présenté mercredi 12 septembre 2012 au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), l’administration demande des objectifs « révisés » pour les établissements recevant du public existants.
Emplois d’avenir : le « oui » pragmatique des futurs partenaires
Alors que les députés débattront demain, mardi 11 septembre 2012, du projet de loi portant création des emplois d’avenir, élus et professionnels de l’insertion précisent leurs projets et leurs attentes.
