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Economie - Page 1102
Inéluctable certification ?
"Les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères, ils donnent une image fidèle de leur gestion, leur patrimoine et leur situation financière." Ainsi a été rédigé en 2008 l’article 47-2 de la Constitution conférant la plus haute des légitimités à la régularité des comptes locaux.
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Vers une certification des comptes des collectivités
CFE : Jérôme Cahuzac annonce un amendement au PLFR pour permettre aux collectivités de revenir sur leurs votes
Lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée le 20 novembre 2012, le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac a annoncé que le "gouvernement se propose de soumettre au Parlement par voie d’amendement une disposition qui, dans le respect de la libre administration communale et si la représentation nationale en est ...
Baromètres des élus locaux : les maires ont soif de décentralisation
La deuxième édition du Baromètre du Courrier des maires, publiée le 20 novembre, et portant sur le « moral » des maires à l’ouverture de leur Congrès annuel, donne un photographie précise de l’élu « préféré » des Français. Surtout, il fait ressortir la difficulté à exercer ce mandat.
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Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueurBaisse prévisible des investissements des communes et communautés en 2013
Les incertitudes des élus sur leurs marges de manœuvre financières et leur accès au crédit pèsent sur leurs intentions d’investissement pour 2013.
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Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueurUn PPP pour la construction d’une déviation et d’un pont sur la Loire annulé in extremis
Le conseil général du Loiret a décidé le 16 novembre 2012 de mettre un terme au projet de partenariat pour la construction d’une déviation et d’un pont sur la Loire.
L’étude financière prospective APVF-Localnova mise à jour
L'Association des petites villes de France (APVF) et Localnova viennent de publier une version actualisée de leur étude financière prospective sur les finances des communes de 3 000 à 20 000 habitant publiée en septembre. Cette nouvelle version intègre notamment les dispositions du projet de loi de finances pour 2013 et les mesures ...
Archéologie préventive : concertation tous azimuts en vue d’une réforme de l’organisation
Organisées par le ministère de la culture, les Rencontres de l’archéologie préventive se tiennent du 21 au 22 novembre 2012 à Paris. Cette manifestation vient compléter le processus de concertation lancé le 5 octobre par Aurélie Filippetti avec l’installation d’une commission d’évaluation, chargée de consulter les parties ...
CFE : La FFB dénonce un « choc fiscal sur les impôts locaux »
Dans un communiqué, diffusé le 15 novembre 2012, la Fédération française du bâtiment (FFB) « dénonce le choc fiscal sur les impôts locaux ». Les artisans et les entrepreneurs s’élèvent contre les augmentations considérables constatées sur les avis d’imposition de Cotisation foncière des entreprises (CFE) qu’ils ont reçus ces ...
Hausse des cotisations 2012 de CFE : Montpellier Agglomération finalise un fonds de soutien
L’unique délibération de la session extraordinaire du le 18 novembre 2012 de Montpellier Agglomération demande au gouvernement l’annulation du rôle relatif à la CFE 2012 ou sinon un dégrèvement immédiat et un étalement sur 12 mois du paiement. Le président de l’agglomération s’est engagé à ce que les entreprises paient en 2012 ...
Banlieue : la crise frappe plus fort, les inégalités s’aggravent
Chômage, pauvreté, création d'entreprises: les banlieues sont de loin les premières victimes de la crise, selon un rapport paru vendredi 16 novembre 2012 qui atteste, chiffres à l'appui, du net accroissement des inégalités entre les territoires.
