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Economie - Page 1087
Choc de compétitivité pour les entreprises, choc d’austérité pour les collectivités territoriales ?
Si l’on entend bien les déclarations gouvernementales et les chroniques avisées, les collectivités territoriales vont donc financer le choc de compétitivité des entreprises. Le Président de la République et le Premier ministre nous y avaient préparé en inscrivant comme mesure phare du « 3ème acte de la décentralisation » ...
L’apprentissage en 2011 – Etude
Une étude de la Dares de novembre 2012 porte notamment sur l'apprentissage dans le secteur public. Les entrées y sont peu nombreuses, mais en forte augmentation depuis quelques années (+ 10 % entre 2010 et 2011 par exemple).En 2011, 40 % des nouveaux contrats forment aux métiers de la production, et 33 % préparent à ceux de la ...
Normes : «L’adaptabilité locale permettrait d’achever la décentralisation»
Alors que le débat sur les normes reste souvent limité à des récriminations sur leurs lourdeurs et leurs coûts pour les collectivités locales, Géraldine Chavrier, professeur agrégée de droit public à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne explique, dans une interview à la Gazette, dans quelles conditions juridiques elles pourraient ...
Les départements sur Twitter peuvent (beaucoup) mieux faire
Seuls 40% des départements ont un compte Twitter et parmi eux, une grande majorité ne semblent pas comprendre l'intérêt, ni l'enjeu et encore moins les codes de l'outil, conclut une étude rendue publique fin octobre 2012. Voyons quels progrès restent à faire.
En Vendée, Brétignolles-sur-Mer ne veut pas renoncer à son projet de port de plaisance
Brétignolles-sur-Mer s'accroche à son projet de port de plaisance en eau profonde. Près d'un an après l'avis défavorable de la commission d'enquête publique, la commune vendéenne relance le dossier en s'assurant la maîtrise foncière du site, une opération examinée à la loupe par le préfet.
Intox : L’autonomie financière des collectivités territoriales s’est améliorée en 2010 !
C’est magique ! Alors que le pouvoir de taux des collectivités s’est spectaculairement effondré, un rapport du gouvernement remis au Parlement indique que l’ensemble des trois niveaux de collectivités présente un ratio d’autonomie financière pour 2010 en hausse sensible par rapport à 2009. La hausse des impôts explique en partie ...
Compétitivité : les collectivités fortement mises à contribution
Les collectivités territoriales participeront aux côtés de l’Etat, de ses agences, et de la protection sociale, à la réalisation des 10 milliards d’euros d’économie nécessaires pour financer la moitié du crédit d’impôt en faveur de la compétitivité de la France. La contribution économique territoriale (CET) sera gelée dans sa ...
Chantier du tramway : la cour administrative d’appel donne raison à Reims Métropole contre une commerçante
La juridiction a infirmé la décision du juge des référés d’allouer 100 000 euros de provision à une commerçante qui s’estimait lésée par les travaux de construction de la ligne de tramway.
Algues vertes : difficile de concilier politique de l’eau et agriculture en Finistère
La préfecture et le conseil régional de Bretagne ont refusé de valider le plan local de lutte contre les algues vertes dans la baie de l’Horn et du Guillec (Finistère). Une illustration de la difficile conciliation des politiques de l’eau et de l’agriculture.
Les gendarmes détachés en « PM » sont-ils soumis à l’obligation de formation d’une durée de six mois ?
Non. Les obligations de formation initiale des gendarmes recrutés dans le cadre d'emplois des agents de police municipale sont régies par les dispositions de l'article 13 du décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale. Cet article dispose que les fonctionnaires de ...
