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Economie - Page 1047
« Numérique et mutualisation : de l’ombre… à la lumière ? »
Modernisation de l’Action Publique : avec les collectivitésLa Modernisation de l’Action Publique passe par la diffusion et l’appropriation des usages du numérique dans les collectivités territoriales. Les chantiers sont très nombreux, lourds financièrement et complexes techniquement : e-administration (Actes, marchés publics,…) ...
Le scénario NégaWatt, qui défend une sobriété énergétique créatrice d’emplois, ne laisse personne indifférent
Une économie sans nucléaire et peu exposée aux combustibles fossiles mais fondée sur la sobriété et les énergies renouvelables créerait plus d’emplois que le modèle actuel : c’est la conclusion d’une étude présentée vendredi 29 mars 2013 à Paris par l’association négaWatt. Qui, à travers ce travail, entend prouver sa ...
Cet article fait partie du dossier :
Transition énergétique : coulisses et termes du débatDistinguer subventions et contrats de service public
L’octroi d’une subvention, même accompagnée d’une convention dite « d’objectifs », n’est pas, en principe, assujetti à une mise en concurrence préalable. Prudence, cependant, car l’équilibre des relations est parfois très - trop - proche du marché public ou de la délégation de service public.
Emploi dans les collectivités territoriales : des métiers en tension, une pénurie de candidats
Les effectifs ne grossiront pas en 2013. Néanmoins, les collectivités embaucheront pour remplacer une bonne partie des départs à la retraite et répondre aux nouveaux besoins.
Congés annuels – Le droit au report en cas de maladie des agents
Le maintien de la législation nationale, contraire à la jurisprudence européenne, rend complexe la question des droits d’un agent n’ayant pu bénéficier de ses congés annuels en raison d’une maladie. Il existe, pour les collectivités, un risque de dépenses, ni estimées, ni provisionnées.
De nouvelles idées pour résoudre la crise du logement
Le colloque parlementaire consacré aux leviers pour stopper la crise du logement, organisé jeudi 28 mars 2013 par les députés Benoist Apparu (UMP) et Audrey Linkenheld (SRC), a été l’occasion de revenir sur les annonces récentes du président de la République, mais aussi de souligner les manques.
Recours contentieux en matière d’urbanisme : « Donner les moyens à la commune d’accélérer la procédure – Guillaume Ghaye (avocat)
Après les annonces du président de la République pour relancer le secteur de la construction le 21 mars 2013, Guillaume Ghaye, avocat (cabinet Molas et associés), spécialiste du droit de l’urbanisme, revient sur les mesures visant à limiter les recours contentieux en matière d’urbanisme et à faciliter le montage des projets.
Seine-Maritime : 74 postes de prévention spécialisée disparaissent
En décembre 2012, le Conseil général de Seine-Maritime a diminué de 3,5 millions d’euros la dotation aux associations chargée de la prévention spécialisée, soit une baisse de 50%. Alors que 74 personnes sont en cours de reclassement ou de licenciement sur 140 salariés, la collectivité vote une enveloppe de 500 000 euros pour faire face ...
Un parking sème la discorde entre les Salins du Midi et la commune d’Aigues-Mortes
La commune d’Aigues-Mortes veut aménager un parking sur un terrain appartenant aux Salins du Midi. L’entreprise lui en conteste le droit. La commune vient de remporter une manche : le juge a débouté le 25 mars 2013 Les Salins du Midi de leur référé pour « trouble manifestement illicite ». Ils font appel et ont déposé un recours ...
Réflexion sur la création d’un compte individuel de formation – Rapport
Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) a examiné le 18 mars 2013 une rapport sur la création du compte individuel de formation, que les régions sont appelées à financer.
