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Textes officiels - Page 383
Validation de 12 programmes de certificats d’économies d’énergie
Un arrêté du 27 février porte sur la validation des 12 programmes dans le cadre de la quatrième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie : « ZESTE - Zones Outre-Mer Solidaires pour la Transition Energétique » ; « SEIZE - Sensibilisation aux économies d'énergie des Entreprises des Îles et Zones non ...
Agences de l’eau : plafond annuel de taxes et redevances perçues en 2020
Le montant du plafond annuel des taxes et redevances perçues par les agences de l'eau, mentionné au tableau du I de l'article 46 de la loi de finances pour 2012, est réparti entre les agences de l'eau pour 2020 comme suit :Personne affectatairePlafond en millions d'eurosPart du plafond globalAgence de l'eau Adour-Garonne289,7313,44 %Agence de ...
Les conditions de la publication de certaines données locales de l’énergie
Un décret du 4 mars, pris en application des articles L. 142-1, L. 142-3, L. 111-72, L. 111-73 et L. 111-77 du code de l'énergie, modifie les conditions dans lesquelles certaines données locales de l'énergie sont rendues publiques ou peuvent l'être, de façon à limiter les atteintes potentielles au secret des affaires, au secret ...
Communes nouvelles : les limites de certains cantons sont actualisées
Les décrets portant délimitation des cantons dans les départements déterminaient les limites cantonales par référence aux communes existant en 2014. Depuis, des créations de communes nouvelles sont intervenues : plusieurs décrets parus au Journal officiel du 6 mars modifient les délimitations des cantons pour en tenir compte.Les ...
Après les élections, les préfets recevront les nouveaux élus
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (« engagement et proximité ») prévoit, à son article 42, qu’ « après le renouvellement général des conseils municipaux, le représentant de l'Etat dans le département et le ou les procureurs de la République ...
Modification des conditions de conservation des fonds patrimoniaux des bibliothèques
Un décret du 4 mars modifie les titres I à III du livre III du code du patrimoine relatifs aux bibliothèques municipales, intercommunales et départementales pour tirer les conséquences des modifications apportées à ces titres par l'ordonnance n° 2017-650 du 27 avril 2017.Il ajoute les bibliothèques municipales de Colmar, Metz et Mulhouse ...
Coronavirus : c’est officiel, pas de rassemblement de plus de 5000 personnes
Tout rassemblement mettant en présence de manière simultanée plus de 5 000 personnes en milieu clos est interdit sur le territoire national jusqu'au 31 mai 2020.Le représentant de l'Etat dans le département est habilité à interdire ou à restreindre, y compris par des mesures individuelles, les autres rassemblements lorsque les ...
La DGCL donne des informations sur les budgets primitifs locaux
La Direction générale des collectivités locales a publié une note d'information du 28 février pour y donner les informations utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2020, au regard des dispositions de la loi de finances pour 2020.
Une nouvelle organisation du système de santé à La Réunion et à Mayotte
Un décret du 3 mars supprime et remplace les dispositions relatives à l'organisation et aux missions de l'agence de santé océan Indien par des règles spécifiques relatives à l'agence régionale de santé de La Réunion et à celle de Mayotte, tirant ainsi les conséquences de l'article 64 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative ...
Programme d’investissements d’avenir : trois cahiers des charges d’appels à projets validés
Sont approuvés pour la session 2020 les cahiers des charges des appels à projets suivants : « Systèmes énergétiques - Villes et Territoires durables » ; « Economie Circulaire - Ecoefficience dans l'Industrie, l'Agriculture et l'Eau » ; « Bioéconomie et Protection de l'environnement ».Ils sont relatifs à l'action « Démonstrateurs ...
