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Crise sanitaire

Coronavirus : en cas de récidive, une amende de 200 euros

Publié le 30/03/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

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Un décret du 28 mars fixe les montants des amendes forfaitaires applicables aux contraventions de la cinquième classe.

Les montants de l’amende forfaitaire et de l’amende forfaitaire majorée s’élèvent respectivement à 200 et 450 euros.

Il rend également applicable la procédure de l’amende forfaitaire à la contravention de la cinquième classe prévue à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique réprimant la violation des mesures prises édictées en cas de menace sanitaire grave et de déclaration de l’état d’urgence sanitaire.

Donc l’irrespect des mesures de confinement est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, soit 135 euros. Mais en cas de récidive dans les 15 jours, l’amende appliquée est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe, soit 200 euros, et 450 euros pour l’amende majorée.

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