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Textes officiels

Elections 20/12/2013

Simplification du vote par procuration

Un décret met en œuvre le dispositif arrêté par le comité interministériel de modernisation de l'action publique (CIMAP) visant à mettre en ligne le formulaire de procuration pour les élections municipales de mars 2014 : les électeurs pourront remplir leur demande de vote par procuration non plus seulement devant les autorités ...

2 Etat civil 20/12/2013

La durée de validité de la carte d’identité allongée

Un décret allonge la durée de validité des cartes nationales d'identité sécurisées en la portant de dix à quinze ans pour les Français majeurs.Cette mesure de simplification s'applique aux cartes délivrées à partir du 1er janvier 2014 ainsi qu'aux cartes toujours valides à cette date, leur durée étant prolongée de cinq ans sans ...

Concours 20/12/2013

Recrutement d’assistant territorial d’enseignement artistique

Un arrêté annonce l’ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe (avancement de grade), spécialités « musique » (toutes disciplines), « danse » (toutes disciplines), « arts plastiques » et « art dramatique » par le centre de gestion de la ...

Finances 20/12/2013

Modification de l’instruction budgétaire et comptable M14 et M61

Un arrêté est relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif.Un second arrêté est relatif à l'instruction budgétaire et comptable M61 des services départementaux d'incendie et de secours.

Intercommunalité 19/12/2013

Des modifications pour la mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille Provence

Un décret modifie le décret n° 2013-401 du 16 mai 2013 portant institution d'une mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille Provence.Il vise à renforcer la place des maires dans les instances qui assistent la mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille Provence. Ainsi, les maires ...

Concours 19/12/2013

Recrutement de bibliothécaires territoriaux

Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe  annonce l’ouverture d’un concours externe et un concours interne pour l'accès au grade de bibliothécaire territorial au titre de l'année 2014. 

Concours 19/12/2013

Recrutement d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques

L'examen professionnel d'accès par avancement au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1re classe est ouvert au titre de l'année 2014, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'interrégion du Grand Ouest composée de la Bretagne, de la ...

Eau 19/12/2013

Le rapport sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement modifié

Un arrêté modifie les dispositions relatives aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement.

Formation professionnelle 19/12/2013

Financement de l’apprentissage

Un arrêté fixe la deuxième répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte des ressources collectées en 2013 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage.

1 Elections 19/12/2013

La liste des pièces justificatives d’identité précisée

Un arrêté est pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral. Il prévoit que les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l'article R. 60 du code électoral sont les suivants : Carte nationale d'identité ; Passeport ; Carte d'identité d'élu local avec photographie ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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