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Textes officiels

Concours 02/06/2014

Accès au corps des professeurs de sport

Un arrêté de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 26 mai 2014, autorise au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs de sport.

Institutions 02/06/2014

Dissolution de l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances

L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances continue de mettre en œuvre la politique de la ville, dans le cadre défini par le Commissariat général à l'égalité des territoires, jusqu'au 31 décembre 2014 inclus. Un décret fixe les conditions et modalités de dissolution de l'Agence nationale pour la cohésion ...

Energie 28/05/2014

Réseaux de distribution d’électricité – Simplification

Les procédures d'approbation et de déclaration préalable pour la réalisation de certains ouvrages des réseaux publics de distribution d'électricité sont supprimées : à l'exception des postes de transformation du courant de haute ou très haute tension en moyenne tension, la réalisation d'ouvrages d'un réseau public de distribution ...

Elections 27/05/2014

Elections sénatoriales- Collèges électoraux

La date de convocation des collèges électoraux en vue de procéder à l'élection des sénateurs est fixée. Conformément aux dispositions de la loi organique n° 2005-1562 du 15 décembre 2005 modifiant les dates des renouvellements du Sénat qui prévoient le renouvellement des mandats des sénateurs relevant de la série n° 2 au mois de ...

Transport 27/05/2014

Codification

Un décret a pour objet de codifier, à droit constant, les dispositions communes de la partie réglementaire du code des transports.

Concours 26/05/2014

Sapeurs-pompiers professionnels

Par un arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 mai 2014, le concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels visé à l'article 3 du décret n° 2012-523 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et ...

Statut 26/05/2014

Retraite additionnelle

Les paramètres de calcul pour l'évaluation des engagements du régime prévue à l'article 28 du décret du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique sont précisés par arrête du 14 mai 2014.

Fiscalité 26/05/2014

Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel

Un arrêté précise les modalités d'acquittement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel.

Nomenclature budgétaire 26/05/2014

BOP et UO et lutte contre le fléchage des crédits

Dans le cadre de la modernisation du pilotage de l'administration déconcentrée et de la restauration de ses marges de manœuvre, la poursuite de la simplification de la nomenclature des programmes, budgets opérationnels de programme (BOP) et des unités opérationnelles (UO) a été décidée par le comité interministériel pour la ...

Budget 26/05/2014

Nomenclature des dépenses budgétaires

Une circulaire du 20 mai 2014 précise l'élaboration de la nomenclature (actions et sous actions) des dépenses budgétaires pour 2015 selon les contraintes du calendrier.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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