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Textes officiels

1 Statut 31/01/2014

Modification des durées de carrière applicables aux agents de maîtrise principaux territoriaux

Le présent décret modifie, dans le cadre de la revalorisation de la catégorie C de la fonction publique, les durées de carrière applicables aux agents de maîtrise principaux territoriaux en créant un 10e échelon.Ce décret entre en vigueur le 1er février 2014.

Police municipale 31/01/2014

Modification de la carrière des brigadiers-chefs principaux et des chefs de police municipale

Deux décrets modifient, en conséquence de la revalorisation de la catégorie C de la fonction publique, les durées de carrière applicables aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale en créant un 9e échelon pour les premiers et un 7e échelon pour les seconds.Ces décrets entrent en vigueur le 1er février 2014.

Statut 31/01/2014

Modification des échelles indiciaires des cadres d’emplois de la catégorie C et de certains cadres d’emplois de la catégorie B de la FPT

Un décret modifie des échelles indiciaires des cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique territoriale et de certains cadres d'emplois de la catégorie B de la fonction publique territoriale.Le présent décret prend en compte la modification du nombre d'échelons dans les échelles de rémunération des fonctionnaires ...

Statut 31/01/2014

Modification de l’organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

Un décret modifie l'organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C.Ces modifications consistent en une augmentation du nombre d'échelons dans les échelles 4, 5 et 6 et en une révision des durées de séjour dans certains échelons.Il détermine également les règles de reclassement des agents relevant des ...

Tranparence de la vie publique 31/01/2014

Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

Un décret porte organisation du parquet financier.Le texte fixe au 1er février 2014 la date d'entrée en vigueur du titre V de la la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière qui prévoit la création d'un procureur de la République financier ...

Concours 30/01/2014

Recrutement d’attachés territoriaux par le centre de gestion de la Guyane

Un arrêté annonce l’ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial par le centre de gestion de la Guyane. 

Environnement 30/01/2014

De nouveaux sites labellisés Natura 2000

Sont désignés comme site Natura 2000 : le marais tourbeux du plateau de Langres, le marais tufeux du plateau de Langres, le vallon de Senance à Courcelles-en-Montagne et Noidant-le-Rocheux, le bois de Serqueux, les étangs de Belval, d'Etoges et de la Grande Rouillie, les étangs latéraux du Der, le bois d'Humegnil-Epothémont, les prairies de ...

Concours 29/01/2014

Recrutement de rédacteurs territoriaux

Est organisé au titre de l'année 2014 l'examen professionnel de rédacteur principal de 1re classe, l'examen professionnel de rédacteur principal de 2e classe, et l'examen professionnel de rédacteur principal de 2e classe par promotion interne par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais.  

Concours 28/01/2014

Recrutement d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe

Un arrêté du centre de gestion de la Sarthe prévoit qu’est ouvert au titre de l'année 2014 un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 1re classe, spécialités « musique » (toutes disciplines), « danse » (toutes disciplines), « art dramatique » et « arts plastiques ». Cet examen ...

1 Décentralisation 28/01/2014

La loi « métropoles » publiée

La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles est publiée après avoir été validée par le Constitutionnel.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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