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Textes officiels

Logement 03/02/2014

Des modifications pour l’éco PTZ

Un arrêté modifie les conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens. La loi de finances pour 2014 proroge l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) jusqu'au 31 décembre 2015.Cet ...

Institutions 03/02/2014

Elus locaux et conflits d’intérêts

Un décret définit les conditions d’application de l'article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.Il précise que les personnes visées aux 1° à 4° de l'article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique informent par écrit, selon les cas ...

Statut 31/01/2014

Actualisation des décrets régissant les modalités de classement et la carrière des fonctionnaires de catégorie B de la FPT

Le présent décret procède à la mise à jour des modalités de classement des fonctionnaires de catégorie C accédant à un cadre d'emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale, pour tirer les conséquences de la revalorisation des échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération de la catégorie C.Il procède également à un ...

Statut 31/01/2014

Modification de l’échelle indiciaire des agents de maîtrise principaux

Un décret modifie l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires territoriaux relevant du grade des agents de maîtrise principaux, dans le cadre de la revalorisation de la catégorie C de la fonction publique.Ce décret entre en vigueur le 1er février 2014.

1 Statut 31/01/2014

Modification des durées de carrière applicables aux agents de maîtrise principaux territoriaux

Le présent décret modifie, dans le cadre de la revalorisation de la catégorie C de la fonction publique, les durées de carrière applicables aux agents de maîtrise principaux territoriaux en créant un 10e échelon.Ce décret entre en vigueur le 1er février 2014.

Police municipale 31/01/2014

Modification de la carrière des brigadiers-chefs principaux et des chefs de police municipale

Deux décrets modifient, en conséquence de la revalorisation de la catégorie C de la fonction publique, les durées de carrière applicables aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale en créant un 9e échelon pour les premiers et un 7e échelon pour les seconds.Ces décrets entrent en vigueur le 1er février 2014.

Statut 31/01/2014

Modification des échelles indiciaires des cadres d’emplois de la catégorie C et de certains cadres d’emplois de la catégorie B de la FPT

Un décret modifie des échelles indiciaires des cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique territoriale et de certains cadres d'emplois de la catégorie B de la fonction publique territoriale.Le présent décret prend en compte la modification du nombre d'échelons dans les échelles de rémunération des fonctionnaires ...

Statut 31/01/2014

Modification de l’organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

Un décret modifie l'organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C.Ces modifications consistent en une augmentation du nombre d'échelons dans les échelles 4, 5 et 6 et en une révision des durées de séjour dans certains échelons.Il détermine également les règles de reclassement des agents relevant des ...

Tranparence de la vie publique 31/01/2014

Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

Un décret porte organisation du parquet financier.Le texte fixe au 1er février 2014 la date d'entrée en vigueur du titre V de la la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière qui prévoit la création d'un procureur de la République financier ...

Concours 30/01/2014

Recrutement d’attachés territoriaux par le centre de gestion de la Guyane

Un arrêté annonce l’ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial par le centre de gestion de la Guyane. 

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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