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Crise sanitaire

Coronavirus : les pouvoirs du préfet élargis

Publié le 27/03/2020 • Par Léna Jabre • dans : TO parus au JO

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Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 est modifié par un décret du 26 mars qui élargit les pouvoirs du préfet. Si l’afflux de patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifie, il est habilité à ordonner, par des mesures générales ou individuelles, la réquisition nécessaire :

  • de tout établissement de santé ou établissement médico-social ;
  • de tout bien, service ou personne nécessaire au fonctionnement de ces établissements, notamment des professionnels de santé.

Concernant l’interdiction des déplacements de personnes par transport commercial aérien, à leur arrivée sur le territoire de la collectivité d’outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie, le représentant de l’Etat territorialement compétent est habilité à prescrire la mise en quarantaine des personnes ayant bénéficié d’une dérogation.

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