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Textes officiels

Energie 19/05/2014

Aides pour l’électrification rurale

Un décret permet au préfet d'étendre, à titre dérogatoire, le bénéfice des aides à l'électrification rurale à des travaux effectués sur le territoire de toute commune dont la population est inférieure à 5 000 habitants et non plus seulement sur le territoire de celles dont la population est comprise entre 2 000 et 5 000 habitants.

19/05/2014

Emplois fonctionnels responsable d’unité locale de police

Un arrêté fixe les emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police.

2 Statut 19/05/2014

Ville de Paris : emplois fonctionnels de direction

Sont fixées les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de direction de la ville de Paris et en particulier les nouvelles règles applicables aux emplois de sous-directeur par homologie avec les règles fixées pour la fonction publique de l'Etat par le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012.Les emplois de ...

EAU 16/05/2014

Méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface

Un arrêté modifie l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnementLa dernière phrase de la section II de l'article 2 de l'arrêté ...

EAU 16/05/2014

Programme de surveillance de l’état des eaux

Un arrêté modifie l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement.

MILIEU AQUATIQUE 16/05/2014

Modalités et délais de réduction progressive et d’élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses

Un arrêté modifie l'arrêté du 8 juillet 2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du ...

CONCOURS 16/05/2014

Bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale

Un arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche fixe le nombre de postes offerts au titre de l'année 2014 à l'examen professionnalisé réservé de recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale.

Outre-mer 15/05/2014

Bassins maritimes outre-mer – Conseils maritimes ultramarins et documents stratégiques

La stratégie nationale pour la mer et le littoral se décline en outre-mer par des documents stratégiques de bassin maritime.

Social 15/05/2014

Centres d’hébergement et de réinsertion sociale – Dotations pour 2014

Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat pour l'année 2014 sont fixées.

Statistiques des services publics 15/05/2014

Programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale et régionale

La liste des enquêtes de la statistique publique réalisées en 2014 est complétée.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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