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Crise sanitaire

Coronavirus : les compétences du préfet de police de Paris

Publié le 30/03/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

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Un décret du 27 mars a pour objet, à la suite de l’intervention de l’article 2 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, de préciser les compétences confiées au préfet de police à Paris et sur les emprises des trois aéroports parisiens en cas de menaces et de crises sanitaires graves.

Les compétences du préfet de police sont listées à l’article L. 3131-15 du code de la santé publique. IL pourra notamment restreindre ou interdire la circulation des personnes et des véhicules, interdire aux personnes de sortir de leur domicile, sous réserve des déplacements strictement indispensables aux besoins familiaux ou de santé ou encore ordonner des mesures ayant pour objet la mise en quarantaine des personnes susceptibles d’être affectées.

Concernant les aéroports, l’article 73-1 du décret du 29 avril 2004, qui liste toutes les missions de police administratives du préfet de police de Paris sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, est complété par les attributions au titre des « chapitres Ier et Ier bis du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique en matière de menaces sanitaires et d’état d’urgence sanitaire ».

Toutes ces dispositions sont applicables applicables jusqu’au 1er avril 2021.

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