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Textes officiels

Nomination 11/03/2014

Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 28 février 2014, M. Philippe LEDENVIC, ingénieur général des mines, est nommé président de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable.Est nommée membre de l'autorité environnementale du ...

Nomination 11/03/2014

Gilles Leblanc, directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement

Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 5 mars 2014, M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement (groupe ...

Concours 11/03/2014

Recrutement de techniciens géomètres IGN

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 6 mars 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement dans le corps des techniciens géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière.

Concours 11/03/2014

Animateur territorial principal de 1ère classe

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du Rhône en date du 21 février 2014, est organisé au titre de l'année 2014 en convention avec les centres de gestion des Alpes-Maritimes et du Var un examen professionnel d'accès au grade d'animateur territorial principal de 1re classe.

Sécurité civile 11/03/2014

Enseignement « surveillance et sauvetage aquatique en eaux intérieures »

Le référentiel national de compétences de sécurité civile, le référentiel de formation et le référentiel de certification, relatif à l'unité d'enseignement « surveillance et sauvetage en eaux intérieures » est fixé.Les compétences acquises dans le cadre de cette unité d'enseignement permettent à son titulaire d'appréhender au ...

Codification 11/03/2014

La commission de codification prorogée

La Commission supérieure de codification ayant été renouvelée pour cinq ans par le décret n° 2009-619 du 6 juin 2009, un décret la renouvelle jusqu'à la date du 28 février 2019.Créée par décret du 12 septembre 1989, cette commission est chargée d'œuvrer à la simplification et à la clarification du droit. Elle a pour missions de ...

Commande publique 11/03/2014

Marchés publics de travaux : le CCAG nouveau est arrivé

Les modifications apportées au CCAG « Travaux » ont pour objet de réduire et de mieux encadrer les délais contractuels de production du décompte général définitif (DGD), point de départ du délai de paiement réglementaire défini par le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiements dans les ...

Concours 10/03/2014

Technicien(ne)s d’art du ministère de la culture et de la communication

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 mars 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de technicien(ne)s d'art du ministère de la culture et de la communication dans les métiers et les spécialités suivantes : métiers du textile ...

Concours 10/03/2014

Chargés d’études documentaires

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 5 mars 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des chargés d'études documentaires.Le nombre total des places offertes est fixé à 47.

Concours 10/03/2014

Attachés d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (Concours interne)

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 6 mars 2014, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2014 au concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est fixé à 98.En outre, 19 postes seront offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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