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Textes officiels - Page 370
Municipales 2020 : le second tour est bien reporté, sans nouvelle date
Pour être en cohérence avec les nouvelles mesures de confinement à domicile, le gouvernement a confirmé dans un décret du 17 mars que le second tour des élections municipales, communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon prévu le 22 mars 2020 est reporté. Municipales : le second tour n’aura pas ...
Coronavirus : la restriction annoncée des déplacements
Un décret paru au Journal officiel du 17 mars confirme les mesures annoncées la veille par le chef de l'Etat Emmanuel Macron : la France entre dans une période de confinement obligatoire. Quelques exceptions sont prévues pour certains déplacements indispensables.
La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté pour 2020
Dans le prolongement de la contractualisation de l’année 2019 qui a mobilisé plus d’une centaine de territoires, une instruction publiée le 13 mars pose les principes de la déclinaison territoriale de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté pour 2020.Elle précise également le cadre de poursuite et ...
Coronavirus : les nouvelles mesures de protection au 16 mars
Dans un Journal officiel exceptionnel du 16 mars, le ministère des Solidarités et de la Santé a complété son arrêté du 14 mars portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du coronavirus. Y figure notamment une liste des établissements dont l'accueil du public est suspendu.
Ouverture des emplois de direction aux contractuels, le décret est paru
Un décret d'application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 est paru au Journal officiel : il rend effectif l'ouverture des emplois de direction aux contractuels. Il précise en effet les postes concernés, les profils des candidats et donne des informations sur le type de contrat qui résultera des ces embauches.
Le dispositif de signalement des actes de violence est fixé
Un décret du 13 mars paru au Journal officiel précise le contenu du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes qui doit être mis en place dans l'ensemble des administrations au plus tard le 1er mai 2020.
La liste des organismes pouvant recevoir des militaires
Un décret d'application de la loi de transformation de la fonction publique se penche sur la situation administrative des militaires affectés temporairement en dehors du ministère des armées. Il en ressort une liste complétée des organismes d'accueil concernés, dans laquelle on retrouve les collectivités territoriales.
Les dotations régionales pour les centres d’hébergement et d’accueil
Un premier arrêté du 6 mars fixe le montant des dotations régionales limitatives, destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat. RÉGIONSMONTANTSAuvergne Rhône-Alpes9 907 469Bourgogne-Franche-Comté3 575 905Bretagne4 ...
Frais d’impression et grammage des circulaires et bulletins de vote
Un décret du 12 mars déroge pour le second tour des élections municipales et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon du 22 mars 2020 au grammage des bulletins de vote et des circulaires fixé aux articles R. 29 et R. 30 du code électoral.Un arrêté du 12 mars modifie l'arrêté du 24 janvier ...
Montant des subventions de l’Etat aux MDPH pour 2020
Le montant de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 45 143 443,37 € pour l'année 2020. Ce montant représente 60 % de la délégation définitive versée en 2019, sur la base de l'arrêté du 25 juin 2019 modifié.Il est réparti entre chaque maison ...
