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Textes officiels

ELECTIONS 25/02/2014

De nouveaux périmètres pour les cantons

Une série de décrets modifient les délimitations des cantons dans les départements : de l’Aisne, des Ardennes, de l’Aude, de l’Aveyron, du Cher, du Haut-Rhin, de la Marne, de la Mayenne, du Puy-de-Dôme.  

Logement social 25/02/2014

Les modalités de calcul et de paiement de la cotisation due à la CGLLS fixées

Un arrêté fixe les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS).Le taux de la cotisation due au titre de l'année 2014 est fixé à 1,27 % du montant des loyers définis à l'article L. 452-4 du code de la construction et de l'habitation (CCH).Le montant de ...

Elections 24/02/2014

Nouvelle série de révision des périmètres des cantons

Une série de décrets fixe la délimitation des cantons de l’Ariège,  la Côte d’Or, Deux - Sèvres, l'Ille-et-Vilaine,  l'Indre,  l'Indre-et-Loire, l'lsère, les  Landes, la Saône-et-Loire,  la Moselle, la Nièvre,  le Bas-Rhin,  la Seine-et Marne.

Banlieues 24/02/2014

Politique de la ville : la loi promulguée, un nouveau cadre pour les professionnels

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a été publiée le 22 février 2014 au Journal officiel.

Elections 24/02/2014

Le vote blanc reconnu

La loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections prévoit que les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal.Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins.Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est ...

Concours 21/02/2014

Recrutement de conservateurs territoriaux du patrimoine

Un arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 7 février 2014 ouvre des concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine  au titre de l'année 2014.Ils sont organisés par l'Institut national du ...

Logement social 21/02/2014

L’ordonnance sur le logement intermédiaire publiée

Prise en application de la loi n°2013-569 du 1er juillet 2013 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction, l'ordonnance précise la définition des logements concernés, redéfinit le bail associé à ce régime, et clarifie les modalités de création par les organismes ...

ELECTIONS 21/02/2014

La révision de la carte des cantons se poursuit

Une série de décrets fixe la nouvelle délimitation des cantons dans : le Calvados, la Creuse, la Haute-Loire, la Haute-Marne, la Haute-Saône, le Jura, la Meuse, le Nord, le Val-d'Oise, la Vendée, le Tarn, le Val-de-Marne.

Sécurité civile 20/02/2014

Modification de la tarification des interventions des sapeurs-pompiers

Un arrêté modifie l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU.Il modifie la tarification des interventions. 

ELECTIONS 20/02/2014

La carte des cantons révisée

Une série de décrets fixe la nouvelle délimitation des cantons dans l’Ain, l’Ardèche, le Cantal, les Côtes d’Armor, le Finistère, la Haute-Garonne, la Haute-Savoie, le Lot, le territoire de Belfort, l’Yonne, le département de Mayotte.  

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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