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Textes officiels

Concours 27/06/2014

Accès aux instituts régionaux d’administration

Un arrêté fixe la liste des thèmes des épreuves d'admissibilité de composition du concours externe, de l'épreuve de note administrative du concours interne et de l'épreuve de note de synthèse du troisième concours d'accès aux instituts régionaux d'administration.La liste des thèmes prévus à l'article 5 de l'arrêté du 6 juin 2008 ...

Concours 27/06/2014

Recrutement de conservateurs territoriaux du patrimoine

Un arrêté modifie l'arrêté du 23 mai 2014 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2014).La répartition du nombre de postes ouverts au concours externe est modifiée comme suit : spécialité archéologie : 1 poste ...

Education 27/06/2014

Application de la loi pour la refondation de l’école aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie

Une ordonnance porte extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.

Education 27/06/2014

Application de la loi pour la refondation de l’école à Mayotte

Une ordonnance est relative à l'application à Mayotte de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.

Grand Paris 27/06/2014

Participation de la Société du Grand Paris à certains projets du réseau des transports en Ile-de-France

Une ordonnance modifie la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris en y insérant un titre III BIS relatif à la participation aux projets d'infrastructures d'autres réseaux de transport public de voyageurs.L'établissement public Société du Grand Paris peut financer des projets de création, d'extension, d'amélioration ou de ...

Culture 26/06/2014

Aide à l’écriture d’œuvres musicales originales

Est créée une aide individuelle à la création d'œuvres musicales originales. Le décret institue, en remplacement de la commission consultative créée par l'arrêté du 20 juin 1977, une commission consultative pour l'attribution de cette aide.La décision d'octroi de l'aide est prise par le ministre chargé de la culture et de la ...

Finances locales 26/06/2014

Fonds intercommunal de péréquation 2012 à Mayotte

Le dispositif du fonds intercommunal de péréquation (FIP), institué en 2002, s'est éteint le 1er janvier 2014 avec la mise en œuvre de la fiscalité directe locale au profit des collectivités territoriales de Mayotte. Toutefois, la loi de finances pour 2014 a prévu de maintenir en 2014 et 2015 les régularisations sur les attributions ...

Institutions 26/06/2014

Nominations au conseil national d’évaluation des normes

Sont désignés en tant que représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes :M. Serge Morvan, directeur général des collectivités locales au ministère de l'Intérieur en tant que membre titulaire, ainsi que sa suppléante, Mme Françoise Taheri, sous-directrice des ...

Concours 26/06/2014

Recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe de la police nationale

Est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours déconcentrés externe et interne pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de la police nationale.L'organisation de ces recrutements est à la charge des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) et secrétariat ...

Transports 26/06/2014

Expérimentation pour les transports exceptionnels

La circulation des transports exceptionnels est jusqu'à présent soumise à l'autorisation préalable de l'autorité préfectorale. Un décret et un arrêté créent, de façon expérimentale, un régime de déclaration préalable pour les transports exceptionnels de première catégorie, à l'exception des engins, définis par l'arrêté du 4 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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