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Crise sanitaire

Coronavirus : habilitation à durcir les restrictions en Outre-mer

Publié le 17/04/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

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Le décret du 23 mars a donné la liste des dérogations possibles au confinement. Un décret du 16 avril précise qu’en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, le représentant de l’Etat est habilité à prendre des mesures d’interdiction proportionnées à l’importance du risque de contamination en fonctions des circonstances locales, après avis de l’autorité compétente en matière sanitaire, notamment en les limitant à certaines parties du territoire.

Le représentant de l’Etat dispose de la même habilitation en ce qui concerne les établissements qui ne peuvent plus accueillir du public.

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