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Textes officiels

Finances 06/06/2014

Droits à compensation pour les départements

Plusieurs arrêtés constatent les montants des droits à compensation résultant pour les départements :- de la prise en charge des postes du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt vacants avant le transfert des services ou parties de services participant à l'exercice des compétences transférées dans le domaine de ...

Fonds européens 05/06/2014

Gestion de tout ou partie des fonds européens pour la période 2014-2020

Un décret fixe les conditions dans lesquelles l'Etat peut confier tout ou partie de la gestion des programmes des fonds structurels et d'investissement européens aux collectivités territoriales, en qualité d'autorité de gestion ou en vertu d'une délégation de gestion. La qualité d'autorité de gestion peut être confiée, à leur demande ...

Commerce 04/06/2014

Ventes en liquidation : compétence du maire

Un décret décline, dans la partie réglementaire du code de commerce, les dispositions de l'ordonnance relative aux ventes en liquidation prise sur le fondement du 9° de l'article 3 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises.Ainsi, l'autorité compétente pour recevoir ...

Dialogue social 04/06/2014

Elections professionnelles dans la fonction publique fixées au 4 décembre 2014

La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents de l'Etat, des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, dont le mandat arrive à expiration en 2014 est fixée au 4 ...

Nomination 04/06/2014

Directeur de la Mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris

Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique en date du 30 mai 2014, M. François LUCAS, préfet hors cadre, est nommé directeur de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris.

Nomination 04/06/2014

Conseillère technique « Décentralisation » auprès du Premier ministre

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2014, Mme Cécile Raquin, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mise à disposition du Premier ministre, pour une durée de trois ans, à compter du 11 avril 2014, afin d'exercer les fonctions de conseillère technique «décentralisation ».

Politique 04/06/2014

Mini-remaniement au gouvernement

Marylise Lebranchu est nommée ministre de la décentralisation et de la fonction publique et Thierry Mandon est nommé secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification.Mme Carole Delga est nommée secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du ...

Nomination 04/06/2014

IRA de Metz : nomination de Jean-François Verdier

Jean-François VERDIER, inspecteur général des finances en service extraordinaire, est nommé président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz à compter du 20 juin 2014.

AccidentFormationSecuriteRoutiere_LaVilledArles
Copyright : Ville dArles (Flickr)
Sécurité routière 03/06/2014

Appel au renforcement de la politique de prévention en matière de sécurité routière

Malgré une baisse record en 2013, le nombre de tués sur la route est reparti à la hausse depuis quelques mois. Au point que le ministère de l'Intérieur s'est fendu d'une nouvelle circulaire...

Concours 03/06/2014

Examen professionnel d’attaché principal d’administration de l’Etat

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 mai 2014, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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