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Crise sanitaire

Une ordonnance pour pallier la vacance du siège des maires

Publié le 09/04/2020 • Par Léna Jabre • dans : TO parus au JO

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Le ministre chargé des collectivités territoriales avait présenté le 8 avril un projet d’ordonnance pour assouplir les conditions de remplacement du défunt en repoussant notamment les élections des nouveaux exécutifs locaux après la crise sanitaire. L’ordonnance est finalement publiée au Journal officiel du 9 avril.

Le texte prévoit dans quelles conditions doit se poursuivre l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire, en cas de vacance du siège du maire, mais aussi pour les autres exécutifs locaux (intercommunalités, conseil départementaux, conseils régionaux et collectivités territoriales uniques).

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