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Textes officiels

ELECTIONS 05/03/2014

Remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux

Un arrêté  modifie l'arrêté du 26 décembre 2013 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales des 23 et 30 mars 2014.

Concours 05/03/2014

Rédacteur principal territorial de 1re classe – Côtes d’Armor

Un arrêté du président du centre de gestion des Côtes-d'Armor en date du 26 février 2014 modifie l'arrêté du 27 janvier 2014 portant ouverture pour l'année 2014 d'un examen professionnel de rédacteur principal territorial de 1re classe.

Concours 05/03/2014

Assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1re classe spécialités « danse » et « arts plastiques » – Bas-Rhin

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en date du 20 février 2014, organise un examen professionnel d'accès au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe, spécialités « danse » (toutes disciplines) et « arts plastiques »,  par le centre de ...

Concours 05/03/2014

Assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1re classe spécialités « danse » et « arts plastiques »

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en date du 20 février 2014, annule l'arrêté du 20 janvier 2014 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe, spécialités « danse » (toutes disciplines) et ...

Installations classées 05/03/2014

Prise en compte de la directive «Seveso 3»

Un décret, applicable au 1er juin 2015, modifie le titre Ier du livre V du code de l'environnement. Ainsi, il détermine les dispositions communes aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, en application de la directive 2012/18/UE du ...

Environnement 05/03/2014

Modification de la nomenclature des ICPE

La nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses est modifiée pour tenir compte de la directive n°2012/18/UE du 4 juillet 2012, dite « Seveso 3 », et du règlement (CE) n°1272/2008 du 31 décembre 2008 relatif à la ...

Concours 04/03/2014

Assistant d’enseignement artistique principal de 1re classe – Rhône

Un arrêté de la présidente du centre de gestion du Rhône en date du 21 février 2014, rapporte l'arrêté du 15 novembre 2013 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par avancement au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 1re classe.

Concours 04/03/2014

Assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1re classe – Bouches-du-Rhône

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône en date du 21 février 2014, ouvre un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe au titre de l'année 2014.

Concours 04/03/2014

Assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1re classe – Doubs

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs en date du 20 février 2014, ouvre un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe  au titre de l'année 2014 pour l'interrégion Grand Est dans les spécialités « musique ...

Concours 04/03/2014

Attaché territorial spécialités administration générale et animation

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe en date du 10 février 2014, ouvre des concours externe, interne et un troisième concours sur épreuves pour l'accès au grade d'attaché territorial  au titre de l'année 2014 dans les spécialités administration générale et animation.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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