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Textes officiels

Administration 16/06/2014

Nominations au ministère de la décentralisation et de la fonction publique

Sont nommés au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique : M. Alain Bucquet, directeur adjoint du cabinet ; M. Pierre Berges, conseiller budgétaire en charge de l'accompagnement des fusions de collectivités ; Mme Séverine Leguillon, conseillère en charge de l'innovation publique territoriale.

Finances locales 16/06/2014

Dotation spéciale de construction et d’équipement des établissements scolaires à Mayotte

Un décret fixe les modalités d'application du versement de cette dotation spéciale de construction et d'équipement des établissements scolaires de Mayotte, qui s'effectue sous forme de subvention.Il limite à 80 % le taux de subventionnement des opérations de rénovation des établissements scolaires, fait du commencement des travaux une ...

Formation 16/06/2014

Fonds académiques de mutualisation des ressources pour la formation continue des adultes

Il est créé, dans chaque académie, un fonds de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes. fonds académique de mutualisation a pour fonction de : couvrir les risques financiers exceptionnels et non prévisibles afférents à la gestion de la formation continue des adultes par les groupements d'établissements (GRETA) de ...

Administration 13/06/2014

Réforme de l’Etat et de la simplification : nominations

Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat : Directrice du cabinet, Mme Célia VEROT ; Chef de cabinet :M. Grégoire POTTON.

Concours 13/06/2014

Concours de conservateurs territoriaux du patrimoine

Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 23 mai 2014, le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2014) est de 15.Concours externe : Spécialité archéologie : 1. Spécialité archives : 1. Spécialité monuments historiques ...

Finances locales 13/06/2014

Répartition de la dotation d’intercommunalité

Une note d'information présente les modalités de répartition de la dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en 2014. 

Construction 13/06/2014

Définition et impact de la nouvelle réglementation sur la construction de logements

Sont précisées les modalités d’application de l’ordonnance n°2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement et de son décret d’application n°2013-891 du 3 octobre 2013 visant à favoriser la construction de logements, qui ont pour objectif le développement de la construction de logements par ...

ICPE 11/06/2014

Prévention des accidents majeurs dans certaines installations classées

Un arrêté vise à transposer en droit français les dispositions de niveau réglementaire de la directive n° 2012/18/UE dite « directive Seveso 3 » relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.En particulier, il précise les modalités d'application des dispositions décrites au titre ...

Administration 10/06/2014

Renouvellement des commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère du logement et de l’égalité des territoires

Un décret renouvelle temporairement certaines commissions administratives à caractère consultatif de l'Etat relevant du ministère du logement et de l'égalité des territoires.Pour rappel, le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 prévoit que les commissions administratives sont créées ou renouvelées pour une durée maximale de cinq ans.Le ...

Coopération transfrontalière 06/06/2014

Groupements eurorégionaux de coopération

Un décret porte publication du protocole n° 3 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux groupements eurorégionaux de coopération (GEC), signé à Utrecht le 16 novembre 2009.    

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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