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Textes officiels

Concours 25/08/2014

Etaps

Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France en date du 30 juin 2014, un examen professionnel d'accès, par voie d'avancement de grade, au grade d'éducateur des activités physiques et sportives territorial principal de 1re classe (session 2015) est ouvert, au titre de ...

Statut 25/08/2014

Agents techniques des finances publiques

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 25 juillet 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des agents techniques des finances publiques ...

Zone de revitalisation rurale 25/08/2014

Classement

Un arrêté du 30 juillet 2014 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

Etat civil 25/08/2014

Tentative de clarification

Une circulaire du 23 juillet 20145 entend apporter des réponses claires aux nombreuses interrogations des services sur les règles communes aux actes de l’état civil : usage des signes diacritiques et de ligatures, transcription des décisions d’adoption plénière, recours aux interprètes, actes de mariages, conditions de délivrance du ...

Social 25/08/2014

La loi ESS est publiée

Le principal objectif de la loi sur l’économie sociale et solidaire est d’encourager un changement d’échelle de l’économie sociale et solidaire (ESS) et de favoriser ainsi une croissance plus robuste, plus riche en emplois, plus durable et plus juste socialement. Pour se voir reconnaître dans le champ de l’économie sociale et ...

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Copyright : Flickr cc taxcredits.net
Finances locales 11/08/2014

La loi de finances rectificative pour 2014 est publiée au Journal officiel

La loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 a été publiée au Journal officiel du 9 août.

Rural 01/08/2014

Classement de communes en zone de revitalisation rurale

Un arrêté du 30 juillet 2014 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale est paru au Journal officiel du 1er août 2014.Ce classement, établi d'après le code officiel géographique, prend effet au 1er janvier 2014.

CONCOURS 31/07/2014

Conseiller territorial des activités physiques et sportives (Hérault)

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault en date du 22 juillet 2014 modifie l'arrêté du 4 juillet 2014 portant ouverture du concours de conseiller territorial des activités physiques et sportives, publié au Journal officiel le 22 juillet 2014.

Finances locales 30/07/2014

Emprunts toxiques : la loi de sécurisation est publiée au JO

La loi n° 2014-844 du 29 juillet 2014 relative à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public est publiée au Journal officiel du 30 juillet.

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
CONCOURS 30/07/2014

Educateur de jeunes enfants territorial (Nord)

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 24 juin 2014 organise le concours sur titres avec épreuves d'éducateur de jeunes enfants territorial est organisé au titre de l'année 2015.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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