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Textes officiels

Ressources humaines 26/03/2014

Risques psychosociaux

Une circulaire rappelle que chaque employeur public réalisera un diagnostic des facteurs de risques psychosociaux, sur la base d'une démarche participative des agents à chaque étape du processus, diagnostic intégré dans des documents uniques d'évaluation des risques professionnels (DUERP) permettant l'élaboration d'un plan d'action de ...

Urbanisme 26/03/2014

ANRU – Subventions de l’Union d’économie sociale du logement

Pour l'année 2014, l'échéancier de versement des subventions de l'Union d'économie sociale du logement à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine pour la mise en œuvre du programme national de rénovation urbaine au titre du I de l'article R. 313-19-4 du code de la construction et de l'habitation est le suivant :― versements de 225 ...

Environnement 26/03/2014

Environnement – Transaction pénale

Prévue antérieurement dans les seuls domaines de l'eau, de la pêche en eau douce et des parcs nationaux, la transaction a été étendue à l'ensemble des infractions prévues par le code de l'environnement par l'article L. 173-12 de ce code.

2 URBANISME 26/03/2014

La loi Alur est publiée

Réforme des professions immobilières, encadrement des loyers et garantie universelle des loyers, lutte contre l’habitat indigne, modernisation des documents d’urbanisme, la loi Alur est finalement publiée, à l’issue d’un long parcours parlementaire et après que le conseil constitutionnel en ait validé l’essentiel.

Concours 25/03/2014

Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 24 février 2014, un examen professionnel par avancement au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1re classe est ouvert au titre de l'année 2014.

Réseaux 25/03/2014

Sécurité des canalisations de gaz

Un arrêté abroge et remplace l'arrêté du 4 août 2006 modifié, dit « arrêté multifluide ». Il définit notamment, outre les dispositions déjà prévues par cet arrêté antérieur, les phénomènes dangereux de référence majorant et réduit, les matrices fixant les critères d'acceptabilité de ces phénomènes dangereux en fonction de ...

Concours 24/03/2014

Examen professionnel : rédacteur territorial principal

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 24 février 2014, un examen professionnel d'accès au grade de rédacteur territorial principal de 1re classe par avancement de grade est ouvert au titre de l'année 2014.Seuls peuvent se présenter les fonctionnaires ayant au moins atteint le ...

1 Management 24/03/2014

Agents non titulaires : modalités de recrutement

Pris en application des dispositions de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relatives aux cas de recours au contrat pour le recrutement d'agents publics, un décret étend l'entretien annuel d'évaluation à tous les agents non titulaires recrutés par contrat à durée déterminée de plus d'un an.Il précise les conditions de recrutement des ...

Concours 24/03/2014

Examen professionnel : Animateur principal

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 24 février 2014, un examen professionnel par avancement au grade d'animateur territorial principal de 1re classe est ouvert au titre de l'année 2014.

Concours 21/03/2014

Concours de la FPE : accès au concours par voie télématique

Un décret simplifie la procédure d'inscription aux concours pour tenir compte de l'usage des moyens de communication électroniques pour les concours de la fonction publique de l’Etat..Comme alternative au recours à la voie postale, il prévoit ainsi la possibilité pour les autorités organisatrices des concours de délivrer aux candidats ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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