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Textes officiels

Rural 01/08/2014

Classement de communes en zone de revitalisation rurale

Un arrêté du 30 juillet 2014 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale est paru au Journal officiel du 1er août 2014.Ce classement, établi d'après le code officiel géographique, prend effet au 1er janvier 2014.

CONCOURS 31/07/2014

Conseiller territorial des activités physiques et sportives (Hérault)

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault en date du 22 juillet 2014 modifie l'arrêté du 4 juillet 2014 portant ouverture du concours de conseiller territorial des activités physiques et sportives, publié au Journal officiel le 22 juillet 2014.

Finances locales 30/07/2014

Emprunts toxiques : la loi de sécurisation est publiée au JO

La loi n° 2014-844 du 29 juillet 2014 relative à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public est publiée au Journal officiel du 30 juillet.

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
CONCOURS 30/07/2014

Educateur de jeunes enfants territorial (Nord)

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 24 juin 2014 organise le concours sur titres avec épreuves d'éducateur de jeunes enfants territorial est organisé au titre de l'année 2015.

Environnement 30/07/2014

Missions d’appui technique de bassin

A compter du 1er janvier 2016, en application des dispositions de l'article L. 211-7 du code de l'environnement dans sa version issue de l'article 56 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, les communes seront compétentes en matière de gestion des milieux ...

CONCOURS 29/07/2014

Conseiller territorial des activités physiques et sportives (Nord)

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 24 juin 2014 ouvre les concours externe et interne de conseiller territorial des activités physiques et sportives au titre de l'année 2015.

CONCOURS 29/07/2014

Attaché principal territorial (Nord)

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 24 juin 2014, ouvre un examen professionnel par avancement au grade d'attaché principal territorial au titre de l'année 2015.

RESEAUX 29/07/2014

Communes éligibles aux aides à l’électrification rurale

Afin de clarifier aux préfets de département l'application de l'article 2 du décret n° 2013-46 du 14 janvier 2013 modifié relatif aux aides à l'électrification rurale, une instruction du Gouvernement a pour objet de rappeler les critères de classement des communes fixés par cet article, ainsi que le calendrier de réalisation ; d'indiquer ...

Transports 25/07/2014

Versement destiné au financement des transports en commun

Un décret précise les modalités selon lesquelles l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale restitue aux autorités organisatrices de transport les sommes recouvrées, auprès des employeurs, au titre du versement destiné au financement des transports en commun (dit « versement de transport »). Il procède en outre à une mise en ...

Parlement 25/07/2014

Clôture du Parlement en session extraordinaire

Un décret porte clôture de la session extraordinaire du Parlement.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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