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Actualité - Page 2306
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 11 au 15 mars)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 11 au 15 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Grand débat : les corps intermédiaires plaident pour l’autonomie financière et fiscale des collectivités
Les corps intermédiaires étaient invités à Bercy, mercredi 13 mars, pour la conférence nationale thématique "Fiscalité et dépenses publiques", organisée dans le cadre du Grand débat. Parmi les sujets évoqués par les groupes de travail, les finances locales, avec un plaidoyer en faveur de "l'autonomie financière et fiscale des ...
Les associations nationales du patrimoine réclament un référent interministériel unique
Les grandes associations et fédérations nationales du patrimoine ont publié le 14 mars la contribution qu’elles ont déposée sur le site du Grand débat national. Au-delà des aspects juridiques et opérationnelles de leurs doléances, elles font valoir que le patrimoine (paysages compris) constitue un « puissant levier du vivre ensemb ...
Les contributions citoyennes seront versées aux archives territoriales
Constatant le flou de l'Etat sur le devenir des contributions citoyennes au grand débat, les archivistes sont montés au créneau. Le Service interministériel des archives prépare pour bientôt une circulaire fixant les grandes lignes de la conservation de ces documents papier et numériques par les services des archives.
Sapeurs-pompiers : les syndicats lancent un ultimatum au gouvernement
A l'issue d'une rencontre avec le ministre de l'Intérieur, une intersyndicale brandit la menace d'une mobilisation si elle n'obtient pas de réponses à ses revendications notamment sociales et salariales. De son côté, Christophe Castaner s'engage à apporter d'ici avril des réponses et un calendrier.
Le permis d’expérimenter sur la rampe de lancement
A l'occasion d'un déplacement au salon international de l'immobilier (MIPIM) le 14 mars à Cannes, le ministre du logement, Julien Denormandie, a lancé un appel à manifestation d'intérêt pour la mise en oeuvre du permis d'expérimenter, dont le décret d'application a été publié le 12 mars au Journal officiel.
Gilets jaunes : à quel juge s’adresser pour demander l’évacuation des ronds-points
Durant le mouvement dit des gilets jaunes, des maires sont allés devant la justice pour demander l'évacuation des ronds points. Sauf qu'il y a débat sur le juge compétent.
Grand débat, morne plaine
A l’heure de conclure le grand débat, le chef de l’Etat n'entend pas revenir sur la course au gigantisme lancée à la fin des années 2000 (Intercommunalité XXL, métropoles, super régions). Pas plus qu'il ne compte desserrer les cordons de la bourse.
Retraites : garder des catégories actives, oui, mais lesquelles ?
Dans le futur système universel de retraite, des départs anticipés existeront toujours pour les fonctionnaires de catégories actives. Ce principe arrêté, reste à redéfinir le contour à donner à ces catégories. Le Haut-commissaire à la réforme des retraites vient de consulter les organisations syndicales à ce sujet. Pour celles-ci, un ...
L’impasse du dégrèvement intégral de la taxe d’habitation
Comme chaque vendredi, retrouvez l'édito du Club Finances. Cette semaine retour sur les propositions du groupe d'association d'élus Territoires Unis qui se cantonne à demander le dégrèvement intégral de la taxe d’habitation en réponse à la réforme de la fiscalité locale. Un peu court si on veut penser la fiscalité de demain dans son ...
