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Actualité

Finances 06/02/2009

Aquitaine. La tempête oblige le conseil général de Lot-et-Garonne à revoir son budget

"A événement climatique exceptionnel, réponses exceptionnelles. Nous avons décidé de reporter le débat d'orientations budgétaires initialement prévu le 12 février au 23 février 2009 pour inscrire une enveloppe de deux millions d'euros, destinée à venir en aide aux sinistrés de la tempête", a déclaré à la Gazette des communes ...

Grand âge 06/02/2009

Aquitaine. Le conseil général de la Dordogne expérimente un système d’évaluation de l’autonomie inventé au Québec

"Nous avons voulu anticiper sur la loi Handicap du 11 février 2005 qui va conduire en 2010 à la suppression de la barrière de l'âge de 60 ans. Cela signifie qu'il faut prévoir le rapprochement et la convergence des secteurs du handicap et de la gérontologie ", a déclaré le président du conseil général de la Dordogne Bernard Cazea le 6 ...

Finances 06/02/2009

Le conseil général de la Haute-Loire réduit les investissements et augmente les impôts locaux

Le 2 février 2009, le conseil général de la Haute-Loire a adopté, pour 2009, un budget primitif de 239,57 millions d'euros, soit une augmentation de 1,96 % par rapport à celui de l'an dernier.

Développement économique 05/02/2009

Nord-Pas-de-Calais. Lille métropole fait appel au privé pour développer ses parcs d’activité

La communauté urbaine de Lille veut accélérer son programme d'aménagement de 1000 hectares en dix ans pour le développement économique. Ce programme lancé en 2003 par Martine Aubry, alors vice présidente en charge du développement économique a pris du retard et seuls 310 hectares ont été commercialisés depuis, alors que les besoins ...

Patrimoine 05/02/2009

Plan de relance. La FNCC redoute la disparition des zones protégées

La Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) fait état le 5 février 2009 de «sa plus grande inquiétude» quant à l'avenir des Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). Le projet de loi «pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics ...

Social 05/02/2009

Basse-Normandie. Les associations d’insertion doutent des intentions du conseil général du Calvados

Lundi 2 février, en ouverture de session budgétaire, salariés et bénéficiaires de chantiers d'insertion sont venus manifester contre le projet d'insertion du conseil général du Calvados.Ce projet prévoit « un réajustement de l'activité des chantiers d'insertion ». Le 2 février, les manifestants en ont dénoncé deux volets :l'exigence ...

Décentralisation 05/02/2009

Réforme des collectivités : l’ANEM souhaite que la réforme tienne compte des spécificités des zones de montagne

L'Association nationale des élus de la montagne (Anem) s'est déclarée favorable à une réforme territoriale, à condition qu'elle tienne compte des spécificités des zones de montagne, selon un communiqué du 4 février 2009. "La réforme, en tout état de cause, doit avoir pour objectif une administration de proximité qui intègre les ...

sports 05/02/2009

Appel à candidatures des Trophées de l’Education par le Sport

L'Agence pour l'éducation par le sport (Apels) organise en 2009 la troisième édition de ses «Trophées des Collectivités». Ils récompenseront les meilleures initiatives de cohésion sociale par le sport dans six catégories distinctes : «Sport, prévention et citoyenneté» ;« Sport, égalité des chances et lutte contre les ...

Transports 05/02/2009

La Cour des Comptes prône la suppression de l’AFITF, une agence « inutile »

L'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) devrait être supprimée, selon la Cour des Comptes qui juge "inutile" cette structure chargée des investissements de l'Etat dans le secteur routier, ferroviaire, portuaire ou encore les transports en commun. Un constat dressé dans son rapport 2009 rendu public le 4 ...

Fonction publique 05/02/2009

Cadres dirigeants, filière sportive et sapeurs-pompiers : trois rapports au menu du CSFPT du 4 février

Alors qu'un projet de loi entend restreindre le dialogue social paritaire dans la FPT, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), réuni le 4 février 2009 sous la présidence de Bernard Derosier, député (PS) et président du conseil général du Nord, pour la dernière séance de la mandature 2002-2009, a confirmé ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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