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Actualité

Fonction publique 28/01/2009

Les territoriaux attendus nombreux pour la grève du 29 janvier

Les agents des communes, conseils généraux et régionaux, intercommunalités, offices de l'habitat, services départementaux d'incendie et de secours, et du secteur de l'eau, seront massivement présents dans les mouvements de grève et les cortèges du 29 janvier 2009, affirme la fédération CGT des services publics dans un communiqué du 27 ...

Urbanisme 28/01/2009

Franche Comté. Besançon veut être éligible aux avantages fiscaux de la loi Scellier

Le maire (PS) de la ville de Besançon, Jean-Louis Fousseret a adressé le 19 janvier 2009 une lettre au premier ministre dénonçant le déclassement de sa ville de la liste des communes éligibles à la loi Scellier. Cette loi permet d'encourager l'investissement locatif en réduisant les impôts de 37% sur 15 ans. «Jusqu'à présent nous ...

Logement 28/01/2009

Champagne-Ardenne. Epernay : une prime de 2 500 euros par logement social construit pour les communes

La communauté de communes Epernay Pays de Champagne (CCEPC, Marne) a approuvé son plan local de l'habitat en fin d'année dernière pour la période 2009-2014. Ce PLH comporte une mesure destinée à diversifier l'offre immobilière : une prime de 2 500 euros attribuée aux communes, qu'elles soient rurales ou urbaines, pour chaque nouveau ...

Développement économique 28/01/2009

Champagne-Ardenne. Les collectivités haut-marnaises donneront un coup de pouce aux PME

Une «charte de soutien en faveur des petites et moyennes entreprises haut-marnaises» a été signée le 16 janvier à Chaumont sur fond de crise économique et financière. Ce document élaboré et rédigé par l'association des maires de la Haute-Marne vise à favoriser l'accès des PME du département aux commandes publiques et à raccourcir ...

Finances 27/01/2009

Centre. Le conseil général d’Indre-et-Loire devra revoter son budget 2009

Pour la seconde fois cette année, les conseillers généraux d'Indre-et-Loire sont appelés à voter le budget primitif du département le 27 février. La présidente socialiste du conseil général, Claude Roiron a en effet décidé de procéder à un nouveau vote. La délibération votée le 16 janvier avait en effet toutes les chances d'être ...

Finances 27/01/2009

Rhône-Alpes. Budget 2009 : l’Isère n’augmentera pas sa fiscalité en 2009

Les élus du conseil général de l'Isère ont adopté le 23 janvier le budget primitif 2009 pour un montant total consolidé de 1,41 milliard d'euros, en hausse de + 4,41%. Les dépenses de fonctionnement (1,03 milliard d'euros augmentent de + 2,75%, à peine plus que les recettes de fonctionnement, à 1,20 milliard d'euros (+ 2,71%). La section ...

Finances 27/01/2009

Champagne-Ardenne. Budget 2009 : Reims obligé de se serrer la ceinture

Reims a adopté le 26 janvier son budget primitif 2009, lequel s'élève à 406,50 millions d'euros, contre 427 millions d'euros en 2008. Celui-ci se répartit entre 231,90 millions d'euros en section de fonctionnement, et 119,58 millions d'euros en section d'investissement, hors emprunts revolving et de refinancement (55 millions d'euros). Ce ...

Finances 27/01/2009

Alsace. Budget 2009 : le conseil général du Haut-Rhin augmente sa fiscalité de 2,8%

Le budget primitif du conseil général du Haut-Rhin a été adopté en séance plénière les 11 et 12 décembre 2008.Le volume des dépenses s'élève à 837,4 millions d'euros, soit une hausse de 1,55% par rapport au budget primitif 2008. Les dépenses de fonctionnement représentent 61,5%, soit 515,2 millions d'euros et les dépenses ...

Finances 27/01/2009

Alsace. Budget 2009 : dette en baisse de 8,4% pour Strasbourg

La ville de Strasbourg a adopté son budget primitif 2009 le 17 novembre, en séance plénière. Il représente un montant total de 443,2 millions d'euros, dont 343,6 millions en fonctionnement et 103,9 millions en investissement.Les dépenses de fonctionnement sont en augmentation de 1,2 % par rapport à 2008, notamment due à l'augmentation des ...

Education 27/01/2009

Pays-La-Loire. Service minimum d’accueil : polémique sur un recours aux enseignants retraités

La diffusion à des maires par l'inspection académique de la Sarthe d'une liste d'enseignants retraités susceptibles d'assurer le service minimum dans les écoles lors de la grève du 29 janvier 2009 a créé une polémique, la FSU se disant notamment "profondément choquée". Le secrétaire départemental du syndicat, Bernard Lebrun dénonce ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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