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Actualité

4 23/09/2010

Orléans prépare un budget de rigueur

Le maire veut réduire ses charges de fonctionnement pour maintenir les investissements sans augmenter les impôts.

1 Décentralisation 23/09/2010

Le conseil général d’Indre-et-Loire attaque l’Etat devant le tribunal administratif

Un recours a été déposé le 17 septembre pour réclamer plus de 200 millions d’euros de charges sociales non compensées.

QPC 23/09/2010

Le Conseil constitutionnel tranche le contentieux des cartes nationales d’identité

Selon le Conseil constitutionnel, les dispositions de la loi du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 attribuant une dotation financière aux communes pour "épuiser" les contentieux sur le transfert illégal de compétence sont constitutionnelles, aux termes d'une décision du 22 septembre.

Culture 23/09/2010

Numérisation : l’Etat suit une logique de co-investissements

Le patrimoine occupe une place de choix dans les priorités du gouvernement, annoncées le 22 septembre par Frédéric Mitterrand et Nathalie Kociusko-Morizet.

Justice 23/09/2010

Mobilisation des collectivités pour la prison de Caen

Le 13 septembre 2010, le conseil municipal de Caen a formulé le vœu de voir maintenue une maison d'arrêt dans l'agglomération.

Habitat 22/09/2010

Aides de l’Anah : réorientation vers les propriétaires occupants modestes

Le nouveau régime des aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2011, a été voté par son conseil d’administration le 22 septembre. Les volontés initiales de simplification ont été quelque peu remisées au placard, mais l’objectif de se recentrer sur les propriétaires occupants modestes ...

Selon l'AMGVF présidée par Michel Destot, 88 communes seraient exclues parce qu'elles appartiennent à une intercommunalité qui sera contributrice au Fonds national de péréquation (FPIC) qui sera créé.
Copyright : A. Wemaere
1 AMGVF 22/09/2010

La sécurité et la politique de la ville, priorités des maires des grandes villes

Dans un « Manifeste » présenté en conclusion de leur 10è Conférence, le 22 septembre, à la mairie de Paris, les maires des grandes villes ont réitéré la demande à l’Etat d’un « Grenelle » de la sécurité formulée cet été par le président de l’AMGVF. Michel Destot, député-maire (PS) de Grenoble, revient dans une interview ...

Inondations 22/09/2010

Une nouvelle génération de Programmes d’actions de prévention des inondations (Papi) en 2011

Un nouvel appel à projets sur des Programmes d'actions de prévention des inondations (Papi) devrait être lancé début 2011, a indiqué Laurent Michel, directeur général de la prévention des risques, lors de l’inauguration du salon Prévirisq à Paris, le 21 septembre.

1 Intégration 22/09/2010

À Saint-Gratien, la scolarisation d’enfants de demandeurs d’asile crée la polémique

Vendredi 24 septembre, 29 enfants, faisant partie d’un groupe de 71 demandeurs d’asile, pourront enfin faire leur rentrée scolaire à Saint-Gratien (Val d’Oise). Mais la mairie s’inquiète des conditions d’hébergement de ces familles.

1 Energie 22/09/2010

Qualité du réseau : ERDF bonifiée, la FNCCR agacée

L’octroi d’un bonus à ERDF pour la qualité de son alimentation au second semestre 2009 fâche les autorités concédantes, qui s'insurgent dans un communiqué du 21 septembre.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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