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Actualité - Page 2241
Le PLF sera vert… en 2021 !
S'appuyant sur une évaluation menée par l'IGF, le ministre des Comptes publics s'est montré partant pour une évaluation de l’ensemble des recettes et des dépenses budgétaires et fiscales en fonction de leur impact sur l’environnement.
Eau, gaz, électricité… le chantier de la cartographie unique des réseaux est lancé avec les gestionnaires
La collectivité a signé un partenariat public-privé avec six gestionnaires de réseaux pour dresser un plan de corps de rue simplifié d’ici à 2023.
La prévention des risques, par et pour les agents
Donner aux fonctionnaires les moyens d’agir est la condition d’une prévention réussie. Un objectif qui exige d’ouvrir des espaces de discussion sur le travail.
Un congrès HLM au rythme des mutations
Le 80ème congrès HLM se déroule du 24 au 26 septembre à la Porte de Versailles à Paris. Si la réforme des APL est à peu près digérée, les interrogations sur le modèle français du logement social demeurent.
Christian Eckert : « la fusion des régions a été décidée pour contrer le FN »
Bien qu’éloigné aujourd’hui des affaires, Christian Eckert (PS), ancien secrétaire d’Etat au Budget et ancien professeur de mathématiques, évalue la fusion des régions, la copie des finances et de la fiscalité locale du gouvernement. Sévère, mais juste.
Transition écologique : nous avons tous le pouvoir et la responsabilité d’agir
Du 25 au 27 septembre 2019, 500 personnes dont une majorité de représentants de collectivités pionnières du réseau des Territoires à énergie positive sont réunies à l’occasion des 9e Rencontres Energie et Territoires ruraux. Depuis Clamecy dans la Nièvre, ils lancent un appel à l’exercice collectif des responsabilités.
Frais de repas : le gouvernement prié de revoir sa copie
En plus de passer à côté de réelles problématiques, le projet de décret sur les frais de déplacement et de repas des agents territoriaux est jugé "mesquin" et "cynique" envers les moins bien rémunérés par les syndicats. Ils l'ont fait savoir au cours du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
Ambiance électrique au Sénat sur le projet de loi économie circulaire
Les débats en séance publique sur le projet de loi économie circulaire ont commencé le 24 septembre. C'est peu dire que les tensions étaient vives entre les sénateurs et la secrétaire d'Etat à la Transition écologique et solidaire, Brune Poirson. La raison : l'opposition farouche des collectivités au retour de la consigne, dont se sont ...
L’Etat invite les collectivités à marier patrimoine et activités marchandes
Le ministre de la Culture Franck Riester et sa collègue en charge de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, ont conjointement lancé le 21 septembre la mission « Réinventer le patrimoine ». L’occasion de tester avec des collectivités une nouvelle valeur d’usage des sites.
Quelle protection fonctionnelle et quel cadre pour l’usage des armes pour les policiers municipaux ?
Que recouvre le droit de protection fonctionnelle pour les policiers municipaux ? Comment peuvent-ils mieux maîtriser le cadre légal de l’usage des armes ? Lors de sa journée d’actualité juridique, le 20 septembre dernier à Saint-Etienne, l’association nationale des cadres territoriaux de sécurité a posé ces questions aux avocats ...
