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Actualité - Page 2066
Engagement et proximité : ce qu’il faut retenir du texte de l’Assemblée
Les députés ont rétabli le transfert de l’eau et l’assainissement aux intercommunalités tout en maintenant ouvert le jeu sur les indemnités des maires de petites communes. Le rapporteur du projet de loi Bruno Questel parie sur un accord avec les sénateurs en commission mixte paritaire aux alentours du 10 décembre.
Engagement et proximité : que contient le volet sécurité voté par les députés ?
Les députés ont voté jeudi 21 novembre le projet de loi Engagement et proximité. Avant son passage en commission mixte paritaire début décembre, le Club prévention sécurité fait le point sur ce qu’il contient concernant la sécurité. Au programme : la création d'une commission municipale des débits de boisson, le rejet de la police ...
Rupture conventionnelle : le gouvernement sécurise la procédure
L'heure n'est plus au rejet de la loi de transformation de la fonction publique, mais à la "sécurisation des agents", selon plusieurs syndicats. La preuve, vendredi 22 novembre, lors du Conseil commun de la fonction publique (CCFP). Des modifications au projet de décret créant la procédure de rupture conventionnelle ont été accordées par ...
Où sont implantées les premières maisons France Services ?
Les 460 premières structures France Services à être labellisées ont été annoncées, principalement dans des communes rurales et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
En plein déploiement, Linky ouvre la voie à de nouvelles offres et à la flexibilité
On compte désormais 23 millions de compteurs électriques Linky en France, et 17 offres de fournitures d'électricité qui s'appuient sur ce compteur intelligent. Des critiques existent encore sur cet outil important de la transition énergétique, mais selon Enedis, la contestation est en train de diminuer.
Réchauffement climatique : ça se passe aussi sous terre
Le sol peut, selon l’usage que l’on en fait, séquestrer des gaz à effet de serre ou en déstocker et aggraver l’emballement climatique. Chargées des politiques climatiques territoriales, les collectivités doivent convaincre les agriculteurs, aménageurs et propriétaires forestiers de changer de pratiques. Le plan climat-air-énergie ...
La médiation dans les marchés publics, une fausse bonne idée ?
Les « modes alternatifs de règlement des différends », et plus particulièrement la médiation, sont de plus en plus mis en avant afin de régler les conflits entre l'administration et les usagers sans passer devant le juge. En matière de marchés publics, Maître Nicolas Lafay, avocat spécialiste de la commande publique, doute de ...
Cap sur la parité dans tous les conseils municipaux en 2026
A l’aube des municipales de 2020, la loi « engagement et proximité » est au cœur des préoccupations. Elle a eu l’avantage de replacer dans le débat la question de la meilleure représentation des femmes en politique.
3e journée de l’observatoire des coûts du service public : la bonne évaluation pour la bonne décision
A quelques mois des élections municipales, les élus vont devoir défendre leur bilan et les candidats faire de nouvelles propositions. Mais compte tenu des contraintes accumulées depuis quelques années, il faudra en passer par l’évaluation des coûts des services produits ou à produire pour rendre leur programme cohérent et convainquant ...
L’Outre-mer réclame la même fiscalité que l’Hexagone
Loin de la Métropole, les territoires ultra-marins n’en peuvent plus d’être des oubliés du droit commun en matière de fiscalité. Ils réclament d’être traités comme l’ensemble des territoires français.
