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Actu juridique - Page 5
La vidéosurveillance au sein des établissements scolaires
De plus en plus d’établissements scolaires font le choix de s’équiper de caméras. Rappel des règles en la matière.
La rémunération des agents territoriaux en 10 questions
Le droit à rémunération des fonctionnaires et agents publics est soumis au respect du service fait. Elément essentiel de cette rémunération, le traitement indiciaire ne peut pas être modulé en fonction du mérite des agents. Contrairement aux primes et indemnités, mais à certaines conditions.
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Salaires des fonctionnaires territoriaux : comparez, simulez, évaluez
Tout savoir sur le mode de scrutin des communes de moins de 1 000 habitants
Dans cette analyse, Guillaume Dumas et Julie Villard, avocats au cabinet Petit et associés, expliquent ce qu'il faut retenir, pour les communes de moins de 1000 habitants, de la loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité.
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Elections : toutes les règles à suivre
Vidéosurveillance de la voie publique : le Conseil d’État ferme la porte aux algorithmes
Dans un arrêt du 30 janvier, le Conseil d'État a confirmé un récent avis de la Cnil relatif au traitement algorithmique des images de vidéosurveillance de la voie publique mis en place par la commune de Nice (Alpes-Maritimes) : aujourd'hui, ce n'est autorisé par aucun texte. Une leçon à retenir pour toutes les collectivités territoriales ...
Propos racistes sur les réseaux sociaux : le juge se montre inflexible avec un référent déontologue
Dans une décision récente, le tribunal administratif de Nîmes juge que compte tenu de ses fonctions, le référent déontologue qui publie sur les réseaux sociaux des messages xénophobes et racistes commet une faute d’une particulière gravité, justifiant son exclusion de fonctions pour trois jours.
PLF 2026 définitivement adopté : à quelle sauce les collectivités vont-elles être mangées ?
Le projet de loi de finances pour 2026 a été définitivement adopté par le Parlement ce lundi 2 février, après le rejet des deux motions de censure déposées à la suite du recours au 49.3 par Sébastien Lecornu. La loi de finances pourrait être publiée avant la mi-février, en attendant l'examen du Conseil constitutionnel. Les ...
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PLF 2026 : Le loup au bout du flou
Le statut en pratique : le récap de vos questions de janvier 2026
Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Récap des questions/réponses du mois dernier.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 2 février 2026
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 26 janvier 2026
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 26 au 30 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les règles à connaître pour sécuriser la production de son podcast
Le podcast connaît un essor considérable, mais son encadrement juridique reste lacunaire, en dépit de diverses tentatives visant à en clarifier le statut et la nature d’œuvre sonore. Dans cette analyse, Gabrielle Lambert, Lucile Martin et Audrey Lefèvre, avocates au cabinet cabinet Seban et associés, délivrent leurs conseils.
