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Actu juridique - Page 5
Les biologistes, pharmaciens et vétérinaires territoriaux en 10 questions
Le cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux relève de la catégorie A. Il est accessible sur concours. Le point sur leur statut et leur rémunération, en 10 questions-réponses.
A l’Assemblée, Etat et départements rivalisent d’avancées pour la protection de l’enfance
Invitées par les députés à détailler les suites données au rapport de 2025 sur les « manquements des politiques publiques de protection de l’enfance », la ministre Stéphanie Rist, d’une part, et la vice-présidente de département Emmanuelle Coint, d’autre part, ont fait le point sur leurs travaux. L’occasion de mettre en lumière ...
Le projet de loi olympique adopté par les députés, malgré des questions sur les garanties des régions-hôtes
L’Assemblée nationale a adopté, ce 13 janvier, le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2030. En attendant le vote définitif du texte, début février, les questions relatives aux garanties des deux régions-hôtes en cas de déficit du comité d’organisation restent discutées.
Ce que peut faire (ou pas) un chef de service : comment gérer les absences, congés et télétravail des agents ?
Dans la fonction publique territoriale, dans quelle mesure un chef de service peut-il imposer à ses agents de travailler en présentiel, ou de justifier leurs absences ? Entre eux, c’est le juge qui place le curseur et indique, au gré des affaires qui lui sont soumises, ce que ce supérieur hiérarchique peut ou ne peut pas faire. Voici un ...
Accès au logement des agents publics : le point sur les premières évolutions de la proposition de loi
Les députés ont adopté lundi 12 janvier, la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des agents publics. Clause de fonction, droit de réservation de logements sociaux, "méritocratie"... Retour sur les débats et les évolutions du texte.
Avant le nouvel examen en séance, les députés éjectent le Dilico en commission des Finances, avant de rejeter intégralement le PLF 2026
Avant que les débats du projet de loi de finances pour 2026 débutent en nouvelle lecture en séance publique à l'Assemblée nationale, les députés ont rejeté, à nouveau, les deux parties du texte en commission des Finances. Un accord est encore très hypothétique, que ce soit sur un vote sur le texte ou par l'usage du 49.3 par le Premier ...
La Fabrique de la loi, la nouvelle newsletter des abonnés de la Gazette des communes
Avec La Fabrique de la loi, La Gazette des communes lance une nouvelle newsletter réservée à ses abonnés, pensée comme un outil de compréhension et d’anticipation du pouvoir normatif.
Mutation, service non fait, arrêt maladie… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 12 janvier 2025
Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Mutation, service non fait, arrêt maladie : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Les caméras « touristiques » ne peuvent pas filmer tout et n’importe quoi
Dans une note publiée sur son site le 5 janvier, la CNIL précise le cadre dans lequel les collectivités peuvent installer des caméras à visée touristique. Si elles ne relèvent pas des règles de la vidéoprotection, elles ne peuvent pas non plus tout filmer.
« Nous serons attentifs à l’origine des fonds des candidats aux élections »
Tout juste arrivé à la tête de la Commission des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), Christian Charpy se retrouve confronté à l’épineux dossier des élections de mars. Il nous en explique les enjeux pour la commission.
Cet article fait partie du dossier :
Elections : toutes les règles à suivre
