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Actu juridique - Page 5
Stratégie anti-corruption : les collectivités épinglées par la Cour des comptes
Dans un rapport d’initiative, les experts de la Cour des comptes se montrent sévères quant à la mise en place de la politique de lutte contre la corruption dans les collectivités locales. Même si elles ne sont pas les seules responsables.
La loi de fin de gestion pour 2025 est publiée : que doivent en retenir les collectivités ?
La loi de fin de gestion pour 2025 est parue au Journal officiel du 9 décembre. Ce texte technique comprends quelques dispositions qui intéressent les collectivités territoriales.
Débat Françoise Gatel-Stéphane Delautrette : que va changer le nouveau statut de l’élu ?
À l’occasion de l’adoption définitive à l'unanimité par l’Assemblée nationale de la proposition de loi sur le statut de l’élu, "La Gazette des communes" republie le débat organisé lors du Congrès des maires entre la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel, et le président (PS) de la ...
Temps partiel, disponibilité, accident… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 8 décembre 2025
Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Temps partiel, disponibilité, accident : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Disponibilité pour convenance personnelle des agents publics : les nouvelles règles à connaître
Les obligations en matière de disponibilité pour convenance personnelle des agents publics des trois versants sont simplifiées par un décret du 5 décembre. Présentation des nouvelles règles.
Espèces protégées : vers un droit à la dérogation ?
Une dérogation est requise dès lors que le projet entraîne un risque suffisamment caractérisé pour les espèces protégées. Dans cette analyse, Jean-Baptiste Ollier, avocat associé au cabinet Itinéraires avocats, explique dans quelle mesure, pour favoriser l’octroi de dérogation « espèces protégées », la loi multiplie les ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 8 décembre 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 1er décembre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 1er au 5 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Permis de construire : le Conseil d’Etat outille les collectivités contre le manque d’eau
Le 1er décembre, le Conseil d’État a rendu une décision qui fera date : un maire peut refuser d'accorder un permis de construire en raison de l’insuffisance de la ressource en eau. Sous certaines conditions. Explications.
PLF 2026 : le Sénat réintroduit la hausse de la taxation des déchets
La hausse croissante de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) est de retour mais modérée, dans la version sénatoriale du projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026) discutée, pour la première partie, jusqu'à ce jeudi 4 décembre. Les entreprises sont mises à contribution aussi, via l’introduction d’une taxe « amont ...
