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Actu juridique - Page 5
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 1er décembre 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Municipales 2026 : les agents publics ont le droit de prendre un congé pour faire campagne
Les agents territoriaux candidats aux élections municipales ont le droit à des autorisations d’absence dans le cadre de la campagne électorale. Mais sous conditions. Le point avec l’avocate Nathalie Kaczmarczyk.
Le sort des métaux non consumés durant la crémation
Le législateur s’est saisi de la question du sort des métaux non consumés durant la crémation : ceux-ci doivent-ils être considérés comme des déchets ? De qui sont-ils la propriété ? Explications d'Antoine Carle, avocat au cabinet Nov Law Avocats.
Cet article fait partie du dossier :
Funéraire : les obligations des collectivités
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 24 novembre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 24 au 28 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Compte épargne-temps des agents territoriaux : les jours indemnisables peuvent être plafonnés
Plafonner le nombre de jours indemnisables épargnés sur le compte épargne-temps des agents publics territoriaux, c'est désormais autorisé par un décret du 26 novembre.
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement : ce qu’il faut retenir de la loi du 26 novembre 2025
La loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement est enfin parue au Journal officiel du 27 novembre. Retour sur ses principales dispositions.
Jean Baubérot : « Avant de changer la loi de 1905, il faudrait la connaître »
Historien et sociologue des religions, Jean Baubérot Vincent a sorti aux éditions des Presses universitaires de France un nouvel ouvrage sur la laïcité. Mêlant lois de 1882 et 1905, cette analyse de la "laïcité victorieuse" est avant tout l'occasion de remettre en contexte son origine. Et si 120 ans après son édiction, la loi 1905 était ...
Comment faire avancer les projets en contournant (légalement) les normes ?
Le trop-plein de normes constitue un frein pour les projets des collectivités territoriales. Mais en attendant la mise en œuvre de grands chantiers de simplification, il existe des solutions. Quelles sont-elles ? Comment les mettre en œuvre ? Notre webinaire du 12 décembre répondra à ces questions, et aux vôtres. Inscrivez-vous librement !
Assurances : le calcul des franchises revisité
Un décret et un arrêté parus le 3 juillet 2025 modifient le calcul des franchises au sein des contrats d’assurance. Décryptage en 4 points clés.
120 ans de la loi de 1905 : la laïcité au bénéfice de la cohésion sociale
Le principe de laïcité fête ses 120 ans cette année : pour les collectivités, les enjeux de laïcité sont variés et concrets dans leur gestion des espaces et des services publics, leur politique RH... Dans cette sixième analyse de notre série dédiée à l'anniversaire de la loi de 1905, Lucie Roche et Victor Grezes, directrice et ...
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Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
