Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Actu juridique

Justice 2
Copyright : Pixabay
TOP MI-2018 14/08/2018

Les articles juridiques les plus lus depuis le 1er janvier 2018

Alors que la période des congés estivaux a débuté depuis le début du mois de juillet, il est déjà temps de se pencher sur les articles juridiques les plus lus de ce premier semestre de l'année 2018. L'occasion d'une petite séance de retour en arrière sur les actualités juridiques qui vous ont le plus intéressé ces derniers mois. Bonne ...

points d'interrogation
Copyright : Flickr CC by sa Véronique Debord-Lazaro
QUIZ JURIDIQUE DE L'ÉTÉ (2/2) 08/08/2018

Participez à notre second quiz juridique de l’année 2018

Les vacances se font attendre ? Prenez 5 minutes pour participer à la deuxième partie de notre quiz, qui revient sur l’actualité juridique du début d’année 2018.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
[AU PARLEMENT] RÉFORME DE L'ETAT 02/08/2018

Société de confiance : le texte a été définitivement adopté

Présenté comme « la seconde grande loi du quinquennat », le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance a été (enfin) définitivement adopté le 31 juillet par l’Assemblée nationale. Après pas moins de 8 mois de débats au Parlement, le texte instituant le droit à l’erreur aura force de loi dès sa ...

plage
Copyright : PIXNIO
Sécurité civile 02/08/2018

Baignades : « La complexité de la réglementation n’aide pas les acteurs locaux »

A l'heure où les noyades causent près de 500 décès par an en France, le droit des baignades est central notamment pour les acteurs locaux placés en première ligne dans la gestion des risques. Spécialiste français de ce droit méconnu, Christian Belhache a accepté de répondre à nos questions.

pattern unknowns design
Copyright : Fotolia Gstudio Group
Quiz juridique de l'été (1/2) 01/08/2018

Participez à notre quiz juridique

Les vacances se font attendre ? Prenez 5 minutes pour participer à notre quiz qui revient sur l'actualité juridique du début d'année 2018.

Laurent BORDEREAUX
Copyright : L. B.
Littoral 31/07/2018

[Opinion] Le projet de loi ELAN au Sénat : un nouveau tournant pour la loi Littoral ?

Le projet de loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) a été voté au Sénat. Son volet littoral s’avère particulièrement sensible. Par voie d’amendement parlementaire, le dispositif d’assouplissement de la loi Littoral du 3 janvier 1986 permet de déroger au principe de l’urbanisation en continuité en ...

bouches incendie
Copyright : François GOGLINS / Wikimedia Commons
SECURITE 30/07/2018

Les collectivités face au phénomène du « street-pooling »

Depuis quelques années, les autorités ont constaté une importante multiplication des dégradations de bouches à incendie à l'approche de l'été, un phénomène récent en France qui pose la question de la responsabilité des collectivités et des pistes existantes pour endiguer cette pratique dangereuse.

Justice sign
Copyright : Fotolia david_franklin
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 27/07/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 23 au 27 juillet)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 23 au 27 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda parlementaire 27/07/2018

Les rendez-vous de la semaine du 30 juillet

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Emmanuel Duru
Copyright : © Stephane Laure
1 [Opinion] Décentralisation 25/07/2018

« Ma si chère Intercommunalité… »

« Je me prends parfois à rêver d’un monde territorial suffisamment mature pour ne pas attendre les injonctions de la loi ni celles des schémas préfectoraux pour prendre en main sa destinée ». Emmanuel Duru (Avocat - Directeur de mission au sein du Département Droit public – FIDAL) s’interroge et interpelle « sa si chère ...

shadow
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement