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Actu juridique

Juge marteau justice sanction amende juge
Copyright : Juge Gavel
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 25/05/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 21 au 25 mai)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 21 au 25 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Agenda parlementaire 25/05/2018

Les rendez-vous de la semaine du 28 mai

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.

protection donnees cnil
Copyright : CNIL
Données personnelles 25/05/2018

De l’importance d’appliquer la nouvelle réglementation

Depuis le 25 mai, le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) doit être mis en œuvre.

economie_innovation_une
Copyright : everythingpossible - Fotolia.com
Simplification des normes 23/05/2018

France Expérimentation : les collectivités de plus en plus intégrées

Le 3 mai dernier, Edouard Philippe a relancé le dispositif France Expérimentation. Sa nouvelle mouture permet aux entreprises sélectionnées de déroger, pour une durée limitée, aux normes réglementaires, voire aux normes législatives.

RGPD
Copyright : AdobeStock
RGPD 23/05/2018

Point complet sur le règlement européen relatif aux données personnelles

Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) opère, à compter du 25 mai 2018, un changement de culture en passant du contrôle à la responsabilisation. Le premier versant de cette révolution culturelle tient dans l'affirmation des droits des personnes physiques relatifs à la protection des données personnelles ...

Cet article fait partie du dossier :

Données personnelles : un gisement sous haute protection
Pouvoir
Copyright : Capture d'écran Le Petit Robert
[Billet] Commande publique 23/05/2018

Régularisation des offres : ce que pouvoir veut dire

Parfois, les textes paraissent parfaitement clairs. Mais le juge est tout de même amené à rappeler le sens de termes parmi les plus courants, y compris celui du verbe « pouvoir »…

Réforme territoriale 22/05/2018

Révolution culturelle au Conseil d’Etat

Convertie au droit à la différence territoriale, l’institution napoléonienne a été le théâtre, le 18 mai 2018 d’un colloque qui a accordé la part belle aux idées régionalistes.

Observatoire de la laïcité
Copyright : Gouvernement.fr
Laïcité 22/05/2018

L’Observatoire de la laïcité a remis son rapport d’activité 2017

Jean-Louis Bianco et Nicolas Cadène ont remis, le 15 mai 2018, le cinquième rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité au président de la République. Le bilan 2017-2018 de l’Observatoire souligne « une sensibilité toujours très forte sur toute situation qui touche à la laïcité et aux faits religieux » et un certain ...

Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia
RAPPORT ANNUEL 18/05/2018

En 2017, le Conseil d’Etat fait rimer activité et efficacité

Augmentation des affaires réglées par les juridictions administratives, des avis consultatifs rendus en moins de deux mois… le Conseil d’Etat est fier de rendre son rapport d’activités 2017. Car si l’année a été chargée, les membres du Palais-Royal peuvent se féliciter d’avoir mené à bien leurs missions.

Justice
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 18/05/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 14 au 18 mai)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 14 au 18 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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