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Actu juridique - Page 2

Universite Toulouse 1-Capitole-amphi-Cujas
Copyright : UT1
Mode de gestion 01/12/2021

Rénovation des universités : vers des sociétés publiques locales ?

Réclamé par plusieurs associations d'élus locaux, un amendement gouvernemental ouvrant la voie à la création de Sociétés publiques locales universitaires a été adopté en commission dans le cadre de la loi 3DS. L'objectif ? Permettre aux collectivités de porter la rénovation des campus de leur territoire.

L1008603 - Guadeloupe Bois Blanc
Copyright : Frédéric Larrey / Conservatoire du littoral
Outre-mer 01/12/2021

Crise aux Antilles : le gouvernement parle d’autonomie, mais de quoi s’agit-il ?

D’abord en Guadeloupe, puis en Martinique, une grave crise sociale, née du refus de l'obligation vaccinale pour les soignants, secoue les Antilles. Le gouvernement se dit prêt à parler d’autonomie. Que signifie ce terme ? Eléments de réponse avec Véronique Bertile, maître de conférences en droit public et secrétaire générale de ...

Elections municipales 2020
Copyright : Olivier Rault / Adobestock
[Billet juridique] Contentieux 01/12/2021

Une élection municipale annulée à cause d’une liste ultraminoritaire

Le Conseil d’Etat a invalidé l’élection municipale de Savigny-sur-Orge du fait d’irrégularités commises lors du dépôt d’une liste qui a obtenu 1,87% des suffrages exprimés à l’occasion du premier tour du scrutin.

securite-sociale-plfss
Copyright : herreneck / AdobeStock
PLFSS 2022 30/11/2021

Le budget de la Sécurité sociale pour 2022 définitivement adopté

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 a été adopté en dernière lecture à l’Assemblée nationale ce 29 novembre, après avoir été rejeté par le Sénat.

Cet article fait partie du dossier :

PLFSS 2022 : la petite réforme de l'autonomie
1 607 heures : la réforme de trop
Copyright : La Gazette des communes
Temps de travail 30/11/2021

Il ne faut pas confondre heures supplémentaires et astreinte

L’agent chargé d’assurer la viabilité hivernale des rues d’une commune ne peut invoquer l’indemnisation de périodes d’astreinte lorsque, lors d’alertes météorologiques, il a pris les mesures nécessaires à l’accomplissement de son travail. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 14 octobre.

electricite finance
Copyright : Adobe stock
[Fiche finance] FISCALITÉ et concours de l’État 30/11/2021

La nouvelle réglementation en matière de taxe sur la consommation finale d’électricité

L’empilement des taxes, la démultiplication des systèmes de collecte et des contrôles rendent la gestion des taxes sur l’électricité coûteuse et complexe. Dans le cadre de sa réforme prévue dans le projet de loi de finances pour 2021, le législateur, en réunissant les trois composantes de la taxe sur l’électricité au sein d’un ...

Naissance bébé nourrisson
Copyright : ©freepeoplea - stock.adobe.com
Santé 29/11/2021

Les maisons de naissance vont pouvoir, un peu, se développer

Le dispositif des maisons de naissance est pérennisé, avec la parution d'un décret au Journal officiel du 27 novembre. Celui-ci détermine leurs missions, leur fonctionnement vis-à-vis de l'établissement de santé partenaire et leurs modalités d'autorisation.

droit-justice-UNE
Copyright : Paul Hill - Fotolia
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 26/11/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 22 au 26 novembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 22 au 26 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Face à face entre opposants au barrage de Sivens et forces de l'ordre le 1er septembre 2014.
Copyright : FLORINE GALEORN - AFP
Conflits d’aménagement 26/11/2021

L’Etat condamné à indemniser la famille de Rémi Fraisse

Sept ans après la mort de Rémi Fraisse tué par les forces de l’ordre à l’occasion des manifestations contre le barrage de Sivens, l’Etat est reconnu responsable et condamné à indemniser la famille du jeune activiste. Un jugement symbolique à l’image de ce conflit d’aménagement qu’on appelait encore une « ZAD ».

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 26/11/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 29 novembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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