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Tribune

Statut 26/07/2019

Seul un militaire en détachement conserve ses droits à une reprise d’ancienneté

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Copyright : djiggibodgicom-Adobe Stock

De plus en plus de fonctionnaires souhaitent évoluer d’une fonction publique vers l’autre, y compris les militaires. La reprise d’ancienneté est un droit, mais sous condition… Le détachement le rend possible, mais pas une démission préalable suivie d’un recrutement ultérieur dans une collectivité locale.

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Intercommunalité 04/02/2019

[Tribune] Gouvernance intercommunale : du changement en perspective…

En signant la fin du mandat impératif des élus communautaires à l’égard de leur commune membre, le Conseil d’Etat a, par un arrêt du 26 avril 2017, et peut être sans le savoir, contribué à mettre un coup d’arrêt à la théorie dite de la « coopérative de communes » selon Emmanuel Duru (Avocat- Fidal). Cette jurisprudence signe la ...

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[tribune juridique] données personnelles 24/01/2019

Collectivités territoriales et RGPD : c’est maintenant !

La mise en œuvre efficace de la réglementation RGPD est un chantier impératif et urgent, avertit Clémence Altwegg (avocate - Pôle IP/IT – RGPD - Cabinet Claisse & Associés). A défaut de mise aux normes RGPD, les conséquences financières peuvent être particulièrement importantes pour les collectivités. Outre le pouvoir de sanction de ...

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[Tribune] Commande publique 08/01/2019

La dématérialisation gagne l’exécution financière des contrats de la commande publique

Le 1er octobre 2018, un cap avait été franchi dans le cadre de la généralisation de la dématérialisation de la commande publique, pour ce qui concerne la procédure de passation. Selon Arnaud Latrèche, vice-président de l’Association des acheteurs publics, le 1er janvier 2019 constitue également une étape décisive s’agissant de la ...

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[Tribune] Procédures pré-contentieuses 31/12/2018

L’expérimentation des demandes en appréciation de régularité

En vertu d’un décret du 4 décembre 2018, les tribunaux administratifs de Bordeaux, Montpellier, Montreuil et Nancy vont expérimenter la procédure de « demande en appréciation de régularité », parfois qualifiée de « rescrit juridictionnel », instituée par la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de ...

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[Tribune juridique] Commande publique 29/11/2018

Acheteurs publics : les cinq points d’attention à porter à la loi Elan

Commissions d’appel d’offres (CAO), construction de logements, marchés de conception-réalisation... La loi Elan mérite que les praticiens de la commande publique s’y intéressent, pour cinq raisons essentielles selon Raphael Apelbaum et Alain de Benelet (avocats- LexCase).

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[tribune] Pouvoirs de police du maire 13/11/2018

Immeubles à risque : la boîte à outils juridiques des maires

Après la catastrophe de Marseille, la question des copropriétés insalubres voire de la démolition des immeubles dégradés ou dangereux se pose avec une grande acuité. Une étude de la Fondation Abbé Pierre estime d’ailleurs à deux millions le nombre de logements insalubres ou précaires. Me Amine Moghrani, avocat associé du Cabinet ...

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Elections européennes 03/09/2018

Mode de scrutin, Brexit… les nouveautés pour les élections de 2019

Les élections européennes approchent : la date annoncée est celle du 26 mai 2019 en France (et à des dates très proches pour les autres pays de l’Union) et, comme toujours, face à un scrutin traditionnellement marqué par le désintérêt des électeurs (42 % de participation en 2014) les pouvoirs publics cherchent une manière de lui ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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