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Tribune

[Tribune] Crise sanitaire 27/03/2020

Commande publique : une ordonnance Covid-19 pour un régime d’exceptions temporaires

Contrat
Copyright : ©Africa Studio /AdobeStock

En application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, le gouvernement a publié ce jeudi 26 mars une ordonnance portant notamment diverses mesures d'adaptation aux règles de la commande publique. Pour le professeur de droit Jérôme Michon, même s'il contient des imprécisions, ce texte "a le mérite d’exister".

Prêts à se lancer !
Copyright : G. Rudy / Adobestock
[Tribune juridique] réforme de la fonction publique 17/03/2020

Comment analyser le décret encadrant l’élargissement du recours aux contractuels sur les emplois fonctionnels de la FPT

Le Décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 relatif au recrutement direct dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale a été publié au JO du 15 mars 2020. Au 1er janvier 2020, les emplois fonctionnels de la strate 40 à 80 000 habitants sont désormais accessibles aux contractuels.

baignade_baignade surveillee_affichage baignade_AdobeStock_118803640
Copyright : Adobestock
[TRIBUNE] pouvoir de police du maire 08/01/2020

La police des baignades en question

Le 22 novembre, le Conseil d'Etat a rendu une décision étonnante en termes de police des baignades. Laurent Bordereaux, professeur des Universités, décrypte cette décision et alerte les maires : il faut toujours préciser clairement les dangers des sites de baignade fréquentés par le public.

Médiation professionnelle
Copyright : Adobe Photo Stock
1 [Tribune] Commande publique 25/11/2019

La médiation dans les marchés publics, une fausse bonne idée ?

Les « modes alternatifs de règlement des différends », et plus particulièrement la médiation, sont de plus en plus mis en avant afin de régler les conflits entre l'administration et les usagers sans passer devant le juge. En matière de marchés publics, Maître Nicolas Lafay, avocat spécialiste de la commande publique, doute de ...

Rémunération - Primes et indemnités
Copyright : AdobeStock
5 [TRIBUNE] RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE 18/11/2019

Rupture conventionnelle : le montant de l’indemnité enfin connu !

En application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, un projet de décret sur le montant de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC) est enfin sorti dans la presse. Un texte "particulièrement attendu" selon Lorène Carrère, avocate au Cabinet Seban & associés.

Contrat
Copyright : ©Africa Studio /AdobeStock
1 [TRIBUNE] RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE 04/11/2019

Rupture conventionnelle : toujours pas de montant, mais des indices

Pris en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, un projet de décret sur la procédure de rupture conventionnelle a été présenté le jeudi 24 octobre. A cette occasion, Lorène Carrère, avocate au Cabinet Seban & associés, s'interroge sur le montant de l’indemnité qui sera versée au fonctionnaire.

Bureau vide
Copyright : Fotolia
[TRIBUNE] RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE 28/10/2019

Vers la fin de l’emploi à vie pour les agents publics ?

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a pris des dispositions pour gérer la situation des fonctionnaires momentanément privés d'emploi de longue durée. Lorène Carrère, avocate au Cabinet Seban & associés, en dévoile le nouveau dispositif et ses conséquences plus qu'imminentes.

Stagiaire
Copyright : Antonioguillem-Fotolia
[TRIBUNE] RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE 21/10/2019

Nouvelle procédure de décharge de fonctions : une sécurisation à risque

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 encadre la procédure de décharge de fonctions des emplois fonctionnels. Marjorie Abbal, avocate au Cabinet Seban & associés démontre comment l’objectif initial du Gouvernement de sécuriser cette procédure n'est pas au rendez-vous.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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