Tribune
Déontologue des élus locaux : le rôle central des centres de gestion
Alors que les collectivités doivent choisir un référent déontologue pour les élus d’ici au mois de juin, Cécile Untermaier, députée de la 4e circonscription de Saône-et-Loire, estime que les centres de gestion sont les mieux placés pour mettre en œuvre cette mesure.
Littoral : les documents stratégiques de façade en question
Résiliation d’un marché de travaux pour motif d’intérêt général : quel délai pour demander une indemnisation ?
« Nous les EPL, appelons à un pacte de confiance avec l’Etat pour l’Outre-mer »
Le 28 novembre 2022 à Saint-Martin puis du 29 novembre au 2 décembre en Guadeloupe, tous les acteurs de l’économie mixte locale étaient réunis, à l’initiative de la Fédération des Entreprises publiques locales (FedEpl), pour la Conférence des Outre-mer des Epl. Bien sûr, toutes les 110 Epl installées dans les territoires ultramarins ...
Le casier judiciaire des élus doit-il être vierge ?
Faut-il exiger un casier judiciaire vierge pour se porter candidat ? C'est à cette question épineuse que répondent Béatrice Guillemont, directrice générale d’Anticor et Benoît Le Dévédec, juriste, doctorant à l’université Paris Panthéon-Assas...
L’impact de l’érosion côtière sur la loi Littoral
La législation récente relative à l’érosion côtière a des impacts non négligeables sur les dispositions de la loi Littoral du 3 janvier 1986. Pour Laurent Bordereaux, professeur à l’université de La Rochelle, il en résulte à la fois une nouvelle complexification du droit gouvernant les zones côtières et un durcissement des règles ...
Eolien offshore en zone Natura 2000 : des projets sous haute surveillance du juge
La validation, par la cour administrative d’appel de Nantes, de la régularisation du projet éolien flottant « Provence Grand large », localisé en zone Natura 2000, doit être bien comprise, à l’heure des grandes ambitions françaises en matière d’énergies marines renouvelables. Eminemment liée aux circonstances particulières de ce ...
« La commande publique doit devenir un levier »
La commande publique doit être un levier pour accompagner les mutations du travail. Tel est le propos défendu par Frédéric Maillet, Directeur Conseil & AMO-MOD du Groupe Kardham.
« Les élus locaux ont enfin leur déontologue ! »
La loi 3DS du 21 février met en place un référent déontologue pour les élus locaux. Une nouveauté dont se réjouissent Matthieu Caron, Élise Untermaier-Kerléo, Jean-François Kerléo, tous les trois membres de l’Observatoire de l’éthique publique, aux titres respectifs de directeur, maîtres de conférences en droit public et ...
Les dangers de la loi 3DS pour les sociétés d’économie mixte locales
Géraldine Chavrier, professeure de droit public à l'Université Panthéon-Sorbonne, revient sur les mesures de la loi 3DS consacrées à la transparence et à l'agilité des entreprises publiques locales. Les actuels articles 70 et 71 pourraient selon elle confronter les collectivités et les sociétés d’économie mixte locales à un risque ...
