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Tribune

Face-à-face 06/09/2022

Le casier judiciaire des élus doit-il être vierge ?

Demande d'extrait de casier judiciaire
Copyright : Richard Villalon - stock.adobe.c

Faut-il exiger un casier judiciaire vierge pour se porter candidat ? C'est à cette question épineuse que répondent Béatrice Guillemont, directrice générale d’Anticor et Benoît Le Dévédec, juriste, doctorant à l’université Paris Panthéon-Assas...

Frédéric MAILLET Gazette
Copyright : Frédéric Maillet
[tribune] marchés publics 04/04/2022

« La commande publique doit devenir un levier »

La commande publique doit être un levier pour accompagner les mutations du travail. Tel est le propos défendu par Frédéric Maillet, Directeur Conseil & AMO-MOD du Groupe Kardham.

Business Ethics Conceptual Vector Illustration
Copyright : hofred - Fotolia
[tribune] transparence de la vie publique 10/03/2022

« Les élus locaux ont enfin leur déontologue ! »

La loi 3DS du 21 février met en place un référent déontologue pour les élus locaux. Une nouveauté dont se réjouissent Matthieu Caron, Élise Untermaier-Kerléo, Jean-François Kerléo, tous les trois membres de l’Observatoire de l’éthique publique, aux titres respectifs de directeur, maîtres de conférences en droit public et ...

CHAVRIER-Geraldine
Copyright : VV/LA GAZETTE
[Tribune] Aides d'Etat 17/02/2022

Les dangers de la loi 3DS pour les sociétés d’économie mixte locales

Géraldine Chavrier, professeure de droit public à l'Université Panthéon-Sorbonne, revient sur les mesures de la loi 3DS consacrées à la transparence et à l'agilité des entreprises publiques locales. Les actuels articles 70 et 71 pourraient selon elle confronter les collectivités et les sociétés d’économie mixte locales à un risque ...

Eoliennes dans un champs
Copyright : Phovoir
2 [TRIBUNE] Projet de loi 3DS 14/02/2022

« Des zones sans éoliennes inutiles pour la transition énergétique mais aussi pour les élus locaux »

Le projet de loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) qui vient d'être définitivement voté au Parlement acte un recadrage du développement des éoliennes, avec la possibilité pour les maires de définir des zones autorisant ou non leur implantation. Florian Ferjoux, avocat au cabinet Gossement Avocats ...

energies_credits_blickpixel
Copyright : blickpixel
[tribune] énergie 19/11/2020

PLF 2021 : Remise en cause des contrats d’achat photovoltaïque, attention à l’insécurité juridique !

Par amendement au projet de loi de finances, le gouvernement souhaite renégocier les contrats d’achat d’électricité photovoltaïque conclus avant 2011. Selon Adrien Fourmon, avocat au sein du cabinet Jeantet, cette renégociation peut être source d’insécurité juridique et invite les collectivités à mener un audit de leur patrimoine ...

AdobeStock_52641677_sepy
Copyright : sepy / Adobe Stock
[tribune] Marchés publics 22/10/2020

Marché de prestations intellectuelles: 10% sur le critère prix, c’est possible!

Dans un arrêt du 10 juin, le Conseil d’Etat désacralise les démarches purement financières dans l’achat public. Marie-Hélène Pachen-Lefevre et Ana Nuytten, avocates au cabinet Seban et associés expliquent pourquoi.

Eoliennes en mer
Copyright : Fotolia
[Tribune]Energies renouvelables 13/10/2020

Natura 2000 : les projets d’énergies marines renouvelables compromis ?

Dans un arrêt du 6 octobre, la Cour administrative de Nantes a jugé qu’un projet d’éoliennes flottantes était incompatible avec la législation gouvernant les sites Natura 2000. Pour Laurent Bordereaux, professeur à l’université de La Rochelle, cet arrêt est susceptible de remettre en question d'autres projets d'énergies marines ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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