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Tribune

[Opinion] Elections 17/06/2020

« Il faut réorganiser le calendrier électoral »

Christophe_Jerretie_Antoine Lamielle
Copyright : Antoine Lamielle / Wikimedia

Pour le député LREM de Corrèze, Christophe Jerretie il est temps de réviser notre calendrier électoral pour moins mais mieux voter. Il propose dans une tribune sur la Gazette de regrouper les trois élections locales (régionales, départementales, municipales) le même jour. Une proposition iconoclaste.

echarpe maire elections
Copyright : AdobeStock
2 [Tribune] Crise sanitaire 28/04/2020

L’agenda des élections municipales place les communes en situation de quasi-blocage

Pour Maître Romain Granjon, avocat au cabinet Adamas Avocats, la période d'intérim confiée aux équipes municipales sortantes est dangereuse car elles se contentent de gérer la crise sanitaire. En attendant la mise en place des nouvelles équipes, rien n'est fait pour préparer l'après-crise au niveau local.

Les variétés anciennes de légumes ont de l'avenir
Copyright : K. Makarov/Adobestock
[Tribune] Achat public 23/04/2020

Commande publique : un changement nécessaire de paradigme, et vite !

La crise sanitaire met à rude épreuve les services achats des collectivités territoriales. Pour François Villette, DGS de Roquebrune-sur-Argens (Provence-Alpes-Côte d’Azur), il faudra savoir tirer les leçons de cette période, notamment pour préserver l’autonomie alimentaire locale.

Trancheuse photo 6
Copyright : Société SAG VIGILEC
[Tribune juridique] 20/04/2020

Pour un soutien renforcé aux réseaux d’initiative publique à très haut débit

Le confinement de la population, en imposant le télétravail à de très nombreuses personnes, montre à quel point l'accès à une connexion numérique à très haut débit est importante pour l'ensemble du territoire. Il est urgent de soutenir les collectivités, et la filière, pour conforter le plan France THD.

isolement-personne-agee-dependance-retraite
Copyright : De Visu / AdobeStock
Crise sanitaire 03/04/2020

Les bailleurs sociaux vigilants doivent respecter le RGPD

Les bailleurs sociaux multiplient les dispositifs de vigilance à l'égard des personnes âgées vulnérables. Ces dispositifs sont juridiquement sécurisés à condition de suivre le RGPD. Maître Elise Humbert, avocate au sein du cabinet Seban et associés, fait le tour des règles à respecter.

Travaux immobilier
Copyright : GO-PRODUCTION.COM
Crise sanitaire 31/03/2020

Travaux de construction : assurance dommages-ouvrage et covid-19

Les différents acteurs du secteur du bâtiment font face à de nombreuses interrogations liées à la crise sanitaire actuelle, notamment en matière d'assurances. Pour le moment, les assureurs restent silencieux en ce qui concerne la mise en œuvre des garanties de leur contrat d’assurance « dommages-ouvrage »

Contrat
Copyright : ©Africa Studio /AdobeStock
[Tribune] Crise sanitaire 27/03/2020

Commande publique : une ordonnance Covid-19 pour un régime d’exceptions temporaires

En application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, le gouvernement a publié ce jeudi 26 mars une ordonnance portant notamment diverses mesures d'adaptation aux règles de la commande publique. Pour le professeur de droit Jérôme Michon, même s'il contient des imprécisions, ce texte "a le mérite d’exister".

alerte.finances
Copyright : © grandeduc - Fotolia.com
Fonction publique 24/03/2020

Loi Covid-19 : une paralysie de la gestion des agents publics est à craindre

La loi Covid-19 autorise le Gouvernement à modifier par ordonnance les modalités d’information et de consultation des instances représentatives du personnel. Pour les avocates Aurélie Aveline et Nathalie Kaczmarczyk du Cabinet Goutal, Alibert et associés, ce futur texte pourrait oublier la fonction publique, entraînant ainsi une paralysie ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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