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Actu juridique

Intérieur du Sénat couloirs
Copyright : Sénat
[Billet] Transparence de la vie publique 21/03/2016

Messieurs les sénateurs… à propos de conflit d’intérêts

Ce n’est pas sérieux de profiter d’une proposition de loi totalement anodine pour revenir sur une disposition législative de lutte contre le conflit d’intérêts !

procureur
Copyright : JP Martin
TEXTES OFFICIELS, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 18/03/2016

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 14 au 18 mars)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 14 au 18 mars 2016). Avec beaucoup de "social/santé", de "finances" et de "statut de la fonction publique". Récap' des dernières actualités, que ce soit des textes officiels, des réponses ministérielles ou de la jurisprudence.

Sénat
Copyright : J. Paquier
1 Marchés publics 17/03/2016

Le projet de loi de ratification de l’ordonnance fortement amendé par le Sénat

La commission des lois du Sénat s'est réunie mercredi 16 mars 2016 pour examiner le rapport d'André Reichardt (LR - Bas-Rhin) sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance "marchés publics" du 13 juillet 2015. Tous les amendements discutés ont été adoptés. Renforcement de l'allotissement pour favoriser l'accès des PME à la commande ...

Congres-des-pouvoirs-locaux-et-regionaux-UNE
Copyright : Congress of local and regional authorities / Flickr CC BY-ND 2.0
4 Europe 15/03/2016

Un rapport du Conseil de l’Europe critique la réforme territoriale

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux examinera le 24 mars le premier rapport d’application de la Charte européenne de l’autonomie locale, ratifiée par la France en 2007. Plusieurs violations y sont constatées, notamment sur le défaut de consultation des collectivités dans le processus de réforme territoriale.

Conférence Gazette des communes sur les marchés publics, Paris, 10 mars 2016
Copyright : BR
4 Nouvelle règlementation des marchés publics 11/03/2016

Marchés publics : le décret très bientôt publié !

Le directeur des affaires juridiques de Bercy, Jean Maïa, a annoncé le 10 mars 2016, lors d'une conférence organisée par la Gazette, que le projet de décret est sorti du Conseil d’État. Sa publication est donc imminente...

Fotolia_84267634_XS
Copyright : Sebra Fotolia
Textes officiels, jurisprudence, réponses ministérielles 11/03/2016

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 7 au 11 mars)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 7 au 11 mars 2016). Avec notamment les habituelles "finances" et le non moins régulier "statut de la fonction publique". Récap' des dernières actualités, que ce soit des textes officiels, des réponses ministérielles ou de la jurisprudence.

vote-election-drapeau-urne-une
Copyright : Guillaume Le Bloas /Fotolia
Démocratie locale 10/03/2016

Elections municipales : une proposition de loi visant à réduire les élections partielles

Déposée en juillet au Sénat par Jean-Noël Cardoux (LR - Loiret), la proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal a été adoptée par le Sénat, en première lecture, le 8 mars. L’occasion aussi pour les sénateurs de revenir sur une incompatibilité issue de la loi du 17 ...

Michael Coghlan
Copyright : Michael Coghlan CC by Flickr
Textes officiels, jurisprudence, réponses ministérielles 04/03/2016

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 29 février au 4 mars)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 29 février au 4 mars 2016). Des finances au statut de la fonction publique, en passant par la sécurité, la commande publique, la santé et le social. Récap' des dernières actualités, que ce soit des textes officiels, des réponses ministérielles ou de la jurisprudence.

THEURET-Johan-une
Copyright : ANDRH Grande Collectivités
2 Fonction publique territoriale 04/03/2016

« Nous ne souhaitons pas faire les frais de décisions à visée électorale »

Alors que, fin mars, des annonces sont attendues fin sur la revalorisation du point d'indice, que la loi "Déontologie" devrait passer en commission mixte paritaire et que le rapport sur le temps de travail devrait être rendu public, Johan Theuret, Président de l'Associatiodes DRH des grandes collectivités territoriales considère que les DRH ...

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Copyright : LaGazette.fr - M. Gobert
Numérique 26/02/2016

“Nous sommes désormais dans une législation de la donnée”

François Rogghe est à la fois correspondant informatique et liberté (CIL), chargé de veiller au respect de la loi Informatique et libertés, et personne responsable de l'accès au sein des administrations (PRADA), le volet CADA, à la Ville de Paris. Une double casquette qui rend son regard sur les évolutions législatives en cours sur ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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