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Actu juridique

Arabian businesswoman typing on a keyboard
Copyright : Paulus Rusyanto/Fotolia
[BILLET] Laïcité 29/03/2017

Sous conditions, le voile peut (aussi) être interdit en entreprise

La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, le 14 mars, deux arrêts importants relatifs à l’interdiction du port visible de signes religieux au sein des entreprises privées.

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Copyright : CNIL
Données personnelles 27/03/2017

La Cnil insiste sur l’urgence d’une nouvelle loi Informatique et Libertés

La Commission nationale de l'informatique et des libertés tenait une conférence de presse, lundi 27 mars, afin de présenter son rapport d'activité de l'année 2016, et pour envisager les grands axes qui guideront 2017.

justice finance
Copyright : beatrice prève - Fotolia.com
ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 24/03/2017

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 20 au 24 mars)

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 20 au 24 mars). Les catégories "Prévention - Sécurité", "Santé - Social" et "Vie locale" ont particulièrement animé la veille de la semaine. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et de la jurisprudence.

presidentielle-2017
Copyright : La Gazette/Pascale Distel
1 Présidentielle 23/03/2017

Laïcité : ce que proposent les 11 candidats pour les collectivités

Dans le débat des élections présidentielles, la laïcité est partout et nulle part. Un constat qui amène à rechercher dans les programmes des onze candidats les réponses concrètes aux questions que se posent les collectivités. Menus dans les cantines scolaires, financement des lieux de cultes, associations cultuelles... La Gazette vous ...

Claudie Calabrin (au fond), du SGMAP, devant une délégation de la ville de Roubaix.
Copyright : crédit photo : SGMAP/MCOM
Normes 22/03/2017

Le rôle méconnu du SGMAP dans la simplification des normes

La ville de Roubaix a envoyé plusieurs de ses agents découvrir le SGMAP vendredi 17 mars. Une journée de présentation durant laquelle a notamment été évoquée la question de la simplification des normes pour les collectivités territoriales, et le rôle du SGMAP dans sa mise en oeuvre.

Chantier en ville
Copyright : Phovoir
2 [Billet] Commande publique 22/03/2017

Coup de théâtre : Molière traîné devant le juge !

Une question de sécurité, comme l’expliquent certains ? De préférence locale, comme l’affichent ouvertement d’autres ? La « clause Molière » entre en scène…

maia-marche-public-UNE-2
Copyright : Delphine Herriau
Commande publique 21/03/2017

« Le nouvel enjeu de la commande publique : la dématérialisation »

Un an après l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des marchés publics, c’est le bon tempo pour faire un point. Jean Maïa, Directeur des affaires Juridiques (DAJ) de Bercy dresse un premier bilan.

En partenariat avec Sponsor dossier
Présentation du déontologue
Copyright : Jerome Dorkel/CUS
Transparence de la vie publique 20/03/2017

Le déontologue de la ville de Strasbourg dresse un second bilan tout en contraste

Patrick Wachsmann, déontologue de la ville de Strasbourg, a rendu public son rapport d’activité 2016. Deux ans après sa prise de fonction, « le tableau est contrasté », dit-il. Les demandes de conseils des élus ont augmenté mais restent encore peu nombreuses.

Avocat - Lexcase
Copyright : RA
[Tribune] Commande publique 17/03/2017

« Laissons Molière à la littérature et au théâtre ! »

Depuis quelques temps, la « clause Molière » fait la Une de l’actualité. Après avoir été mise en place par les Régions Auvergne-Rhône-Alpes, Pays de la Loire, Normandie et Hauts-de-France, la décision de la Région Ile-de-France d’instaurer cette clause dans les prochains marchés publics de travaux a mis le feu aux poudres. La ...

En partenariat avec Sponsor dossier
Juge marteau justice sanction amende juge
Copyright : Juge Gavel
ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 17/03/2017

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 13 au 17 mars)

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 13 au 17 mars). Les catégories "Finances", "Statut" et "Vie locale" ont particulièrement animé la veille de la semaine. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et de la jurisprudence.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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