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Actu juridique

Trophées commande publique 2016
Copyright : achatpublic.com
19/10/2016

J-6 pour concourir aux Trophées de la commande publique !

C’est la saison des prix. Prix territoriaux, prix des entreprises publiques locales….Et la commande publique bénéficie aussi ses propres trophées. Attention : la "dead-line" pour y participer approche !

radio-transparence-une
Copyright : chagpg - Fotolia
1 Enquête 17/10/2016

Transparence de l’action publique, une injonction de plus en plus pressante

Jusqu’ici cantonnée au niveau national, la transparence a imposé ses diktats au sein de la sphère locale. Face à de nouvelles obligations et au moyen de nouveaux réflexes déontologiques, les acteurs locaux s’emparent de ce mode de gouvernance.

eric-bugue-hatvp
Copyright : Francois Lafite
Transparence de la vie publique 17/10/2016

« Les élus locaux se sentent très concernés par le risque pénal » – Eric Buge

Pour le secrétaire général adjoint de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) , la déontologie est la réponse à des pratiques répréhensibles. Explications

ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 14/10/2016

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 10 au 14 octobre 2016

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 10 au 14 octobre 2016). Avec un retour en force de la "prévention - sécurité" et du "statut". Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.

Assemblée Nationale
Copyright : Fotolia
Agenda juridique et parlementaire 14/10/2016

Les rendez-vous de la semaine du 17 octobre

Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des juges, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Le PLF est toujours ultra présent à l'Assemblée nationale. La question des crèches de la Nativité dans les bâtiments publics sera devant le Conseil d'Etat vendredi.

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
Etat civil 13/10/2016

Projet de loi J21 : l’Assemblée nationale adopte définitivement le texte

L'Assemblée nationale a adopté définitivement, le 12 octobre dernier, lors d'un ultime vote, le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. De nombreuses dispositions de ce texte concernent les collectivités, et notamment les communes.

maia-marche-public-UNE-2
Copyright : Delphine Herriau
Achat public 13/10/2016

Commande publique : la difficulté des « états transitoires » reconnue par Bercy

« Après la transposition, le renouveau de la commande publique ? ». Intitulé ouvert pour cette conférence du Congrès de la Fédération des entreprises publiques locales (EPL), à Marseille le 13 octobre. Au cours de laquelle Jean Maïa, le Directeur des affaires juridiques (DAJ) de Bercy est venu assurer le service après-vente de la ...

Juge-Gavel-247x165
Copyright : D.R.
Transparence de la vie publique 13/10/2016

Déontologie des fonctionnaires : au tour des magistrats administratifs maintenant !

Mieux formés, procédure disciplinaire renforcée, durée des fonctions limitée… les juges administratifs vont eux aussi bientôt être soumis au règne de la transparence et de la déontologie. Mercredi 12 octobre 2016, le garde des sceaux a présenté en Conseil des ministres deux projets d’ordonnances.

Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia
Migrants 12/10/2016

Jungle de Calais : le Conseil d’Etat ordonne l’expulsion des commerces de la zone nord

Le Conseil d’Etat a ordonné, par une décision du 12 octobre 2016, l’expulsion des occupants d’installations illégales situées autour du centre d’accueil des migrants de Calais. Car malgré l’utilité que pouvait présenter ces installations pour les personnes concernées, il estime que les risques d’atteinte à l’ordre public ...

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Copyright : Pierre-Alain Dorange
Décryptage 12/10/2016

ICPE : une autorisation environnementale unique pour 2017 

Simplifier les procédures en adoptant une autorisation unique, organiser et raccourcir les délais d'instruction : tels sont les principaux objectifs de cette nouvelle autorisation environnementale. Le projet d'ordonnance et de décret d'application encadrant ce nouveau dispositif font l'objet d'une consultation jusqu'au 30 octobre procha ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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