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Actu juridique

velib-Paris
Copyright : CC BY-SA 2.0 Mariordo@aol.com
Gestion de service public 05/12/2018

Comment mener à bien le renouvellement d’un contrat de concession

Le renouvellement d'une concession implique de concilier les objectifs de continuité du service public et d'adaptabilité, mais aussi d'égalité de traitement entre les candidats. La personne publique devra anticiper ce renouvellement afin de connaître l'état de son service public, d'appréhender les évolutions nécessaires et de ...

Cet article fait partie du dossier :

Nouvelles réglementations des concessions
Christophe-Daadouch
Copyright : F. Calcavechia / La Gazette
Prévention de la délinquance 04/12/2018

« On ne peut pas réformer la Justice des mineurs sans débat »

Dans un entretien à la Gazette, Christophe Daadouch, juriste et formateur spécialisé dans les droits de l’enfant, réagit à l’annonce surprise de la ministre de la Justice, Nicole Belloubet de réformer l’ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs… par voie d’ordonnance.

Jean-Marie Sermier - Président de la Fédération des EPL
Copyright : © Stephane Laure
[Interview] - Jean-Marie Sermier 03/12/2018

« Les entreprises publiques locales sont le bras armé des élus qui ont besoin de se projeter »

Du 4 au 6 décembre se tiendra, à Rennes, le congrès annuel de la Fédération des entreprises publiques locales. Revitalisation des centres-villes, mobilités, transition écologique… Son président, Jean-Marie Sermier, explique que les EPL constituent, plus que jamais, un outil performant au service des élus, dans les domaines les plus ...

Balance justice
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 30/11/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 26 au 30 novembre

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 26 au 30 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda parlementaire 30/11/2018

Les rendez-vous de la semaine du 3 décembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Conférence AAP 30112018-1
Copyright : JMJ
Commande publique 30/11/2018

Un futur code à droit constant… mais déjà bien vivant !

« Alors, la partie réglementaire du code de la commande publique, c’est pour bientôt aussi ? ». Laure Bédier répondait, avec un bel entrain, aux questions des acheteurs publics réunis à l’occasion de la Conférence annuelle de l’Association des acheteurs publics (AAP) organisée à l’Hôpital Sainte-Anne, à Paris, ce 30 novembre ...

Fotolia_81077762_M© hcast-Fotolia
Copyright : hcast-Fotolia
[Tribune juridique] Commande publique 29/11/2018

Acheteurs publics : les cinq points d’attention à porter à la loi Elan

Commissions d’appel d’offres (CAO), construction de logements, marchés de conception-réalisation... La loi Elan mérite que les praticiens de la commande publique s’y intéressent, pour cinq raisons essentielles selon Raphael Apelbaum et Alain de Benelet (avocats- LexCase).

Fotolia_61382832_XS
Copyright : Fotolia
Limites territoriales 28/11/2018

Pourquoi et comment « défusionner » des communes nouvelles

La loi du 16 mars 2015 a relancé le recours à la fusion de communes, en assouplissant les conditions d'exercice des communes nouvelles ainsi créées. Quand la tentation du divorce devient réelle, il convient de pouvoir répondre aux élus comme à la population. La seule option réside alors dans la modification des limites ...

Code
Copyright : D.R.
Marchés publics 27/11/2018

Code de la commande publique : bientôt la délivrance !

Le futur code de la commande publique a été présenté le 26 novembre en conseil des ministres. L’ordonnance portant publication partie législative du "CCP" paraîtra d'ici le 9 décembre au Journal officiel. Puis viendra un décret d’application, pour sa partie réglementaire. Objectif : un outil opérationnel pour les acheteurs publics ...

crèche de Noël
Copyright : Natiloo
Laïcité 26/11/2018

Les crèches de Noël de Laurent Wauquiez jugées conformes à la laïcité

Le tribunal administratif de Lyon a donné raison, vendredi 23 novembre, au président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans l'affaire des crèches de Noël installées dans l’espace public en décembre 2017. Selon les juges lyonnais, les crèches sont conformes au principe de neutralité en raison de leur « caractère culturel ».

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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