Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Actu juridique

Sébastien Lecornu
Copyright : V.V./LA GAZETTE
Décentralisation 30/12/2019

La loi « Engagement et proximité » promulguée

Le texte porté par le ministre délégué aux Collectivités Sébastien Lecornu a été publié ce samedi 27 décembre. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2020. Les vainqueurs des élections de municipales bénéficieront d'un nouveau statut et d'un rôle renforcé au sein des intercommunalités.

Dossier fonctionnaires et agents publics de l'administration. Salaire des titulaires, contractuels et vacataires
Copyright : Olivier Le Moal - Fotolia
2 Réforme de la fonction publique 23/12/2019

L’accès encadré des contractuels aux emplois permanents de la fonction publique

Un nouveau décret pris en application de la loi de réforme de la fonction publique est paru au Journal officiel du 21 décembre. Au programme cette fois-ci : l'encadrement du recrutement des agents contractuels aux emplois permanents.

Airbnb_AdobeStock_123310130_1
Copyright : wbtky / Adobe Stock
Tourisme 20/12/2019

Non, Airbnb n’est pas agent immobilier

La justice européenne a tranché : Airbnb est un service d’intermédiation. La loi Hoguet qui régule la profession d’agent immobilier ne s’impose pas à la firme, qui reste soumise aux autres réglementations visant les plateformes de location.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 20/12/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 16 au 20 décembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 16 au 20 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Maisons en banlieue de Paris
Copyright : Paris
DÉCENTRALISATION 19/12/2019

Le dispositif novateur de la commune-communauté

La loi du 1er août 2019 crée la commune-communauté, système hybride, à la fois commune et EPCI à fiscalité propre, pouvant demeurer commune isolée. Cette deuxième analyse consacrée à la loi "Gatel" fait le point sur la constitution et le régime juridique de cette commune-communauté.

formation-professionnelle
Copyright : morganimation / AdobeStock
Réforme de la fonction publique 19/12/2019

Compte personnel de formation : le décret est paru

Le décret, pris en application de la loi de réforme de la fonction publique, prévoyant une passerelle entre les comptes de formation du secteur public et ceux du secteur privé est paru au "Journal officiel" du 19 décembre. Cette nouvelle possibilité est encadrée par des plafonds et un taux de conversion précis.

Laconic image of disabled man sitting in front of the stairs
Copyright : Viacheslav Iakobchuk/Adobestock
Accessibilité des personnes handicapées 18/12/2019

Handicap : les ERP peuvent modifier leur agenda d’accessibilité programmée

Les gestionnaires d’ERP peuvent allonger le calendrier de leur agenda d’accessibilité programmée en cas d’ajout d’un nouvel établissement dans leur patrimoine ou de difficulté technique et financière. Un formulaire Cerfa est publié.

Ligne d'arrivée
Copyright : Fotolia
Commande publique 18/12/2019

Recourir aux marchés globaux de performance en 6 étapes

Depuis 2015, les marchés globaux de performance succèdent aux marchés globaux, associant la conception, la réalisation et l'exploitation ou la maintenance. Ils sont passés selon les procédures de droit commun prévues par le code de la commande publique sous réserve de particularités. Le point en 6 étapes.

Rapha‘le VOSSCheffe de projet Mission Appui aux Clauses Sociales Ð MACS
Copyright : © Claude ALMODOVAR
[entretien] marchés publics 18/12/2019

« Imposer la parité dans les clauses sociales des marchés publics paraît compliqué »

Environ quatre bénéficiaires de la clause sociale sur cinq sont des hommes. ­Raphaële ­Voss, chargée du développement de ces clauses au groupement d’intérêt public (GIP) ­Maximilien, veut sensibiliser donneurs d’ordre et entreprises.

Rémunération - Primes et indemnités
Copyright : AdobeStock
ÉLECTIONS MUNICIPALES 2020 17/12/2019

Début de mandat : comment fixer les indemnités de fonction

A trois mois du scrutin, "La Gazette" vous propose une série d'analyses juridiques pour bien démarrer le mandat des conseillers municipaux et communautaires. Cette semaine, le quatrième volet de cette série est consacré à la fixation des indemnités de fonction.

Cet article fait partie du dossier :

Comment gérer son début de mandat
shadow
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement