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Actu juridique

Balance justice
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 08/03/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 4 au 8 mars)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 4 au 8 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Airbnb
Copyright : B. Bacou/Photononstop/AdobeStock
1 Logement 06/03/2019

Paris contre Airbnb : la justice complique la tâche des villes

Dans son jugement en référé du 5 mars, le TGI de Paris n'a pas imposé à la plateforme de supprimer les annonces ne faisant pas apparaître le numéro d'enregistrement de déclaration préalable auprès de la commune.

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
1 Marchés publics 06/03/2019

Code de la commande publique : choisir une offre et attribuer un marché

Les conditions de participation d'opérateurs économiques à une consultation sont plus détaillées et explicitées dans la partie réglementaire du code de la commande publique 2019 (CCP). L'accès libre et gratuit à des documents en ligne exonère les candidats de devoir les transmettre dans leurs offres.

Cet article fait partie du dossier :

Le code de la commande publique
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Copyright : Flickr cc by FutUndBeidl
2 [Billet] Numérique 06/03/2019

Open data : on sait enfin comment protéger les données personnelles

Articuler l’obligation de mise en ligne des documents et informations détenues par les collectivités avec la protection des données personnelles semble impossible. Et pourtant.

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Agenda parlementaire 01/03/2019

Les rendez-vous de la semaine du 4 mars

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Justice 2
Copyright : Pixabay
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 01/03/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 25 février au 1 mars)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 25 février au 1er mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

CaptureAlsace
Copyright : CC BY-SA 4.0
Différenciation 28/02/2019

Collectivité européenne d’Alsace : la dernière brique bientôt posée

Le décret actant regroupement des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin a été publié au Journal officiel du 28 février. La fusion des deux départements est donc entérinée. Reste au législateur à voter une loi pour en déterminer les compétences.

Code
Copyright : D.R.
Code de la commande publique 27/02/2019

Marchés publics : définir ses besoins en tenant compte d’objectifs de développement durable

Le code de la commande publique (CCP) rappelle l'obligation de définir ses besoins en tenant compte d'objectifs de développement durable, du cycle de vie des produits et d'achats responsables. Les consultations préalables sont consacrées et un opérateur économique peut participer à la préparation d'un marché dès lors qu'une saine ...

Cet article fait partie du dossier :

Le code de la commande publique
Recrutement
Copyright : Monet/AdobeStock
Statut 26/02/2019

Emplois publics : un poste vacant peut-il être réservé à un recrutement par mutation ?

L'avis de vacance de poste transmis au centre de gestion compétent par une communauté d'agglomération précisait que le poste ainsi déclaré vacant serait pourvu par voie de mutation, excluant de fait tout autre mode de recrutement. Le Conseil d’Etat vient de censurer cette pratique.

Salle_du_contentieux_du_conseil_d'État
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 22/02/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 18 au 22 février)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 18 au 22 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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