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Actu juridique

Assemblée Nationale
Copyright : Fotolia
AGENDA JURIDIQUE ET PARLEMENTAIRE 23/09/2016

Les rendez-vous de la semaine du 26 septembre

Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des juges, et qui feront l'actualité la semaine prochaine.

Justice
Copyright : Fotolia
ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 23/09/2016

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 19 au 23 septembre)

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 19 au 23 septembre 2016). Avec une thématique "prévention-sécurité" omniprésente. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.

Michel Prieur, professeur émérite à l’université de Limoges
Copyright : Jean-Michel Nossant/La Gazette
[Interview] Environnement 20/09/2016

« Le principe de non-régression n’est que la transposition de la Charte de l’environnement »

La loi « Biodiversité » du 8 août 2016 a inscrit le principe de non-régression dans le code de l’environnement. Michel Prieur, professeur émérite à l’université de Limoges et spécialiste de la question, relativise cette « révolution juridique ».

1 Réforme territoriale 16/09/2016

Loi Notre : le Conseil constitutionnel donne tort à l’ADF

Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur initiative de l'Assemblée des départements de France (ADF), le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la suppression de la clause générale de compétence pour les départements issue de la loi NOTRe.

Fotolia_69125933_XS
Copyright : Keryann Fotolia
Agenda juridique et parlementaire 16/09/2016

Les rendez-vous de la semaine du 19 septembre

Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et qui feront l'actualité la semaine prochaine.

Logo municipales
Copyright : Fotolia
Elections 16/09/2016

Listes électorales : l’AMF et Cap’Com luttent ensemble contre la mal-inscription

L'Association des maires de France (AMF) et le réseau Cap'Com lancent une vaste campagne de communication pour mobiliser les élus afin de les sensibiliser concernant les conséquences de la mal-inscription sur les listes électorales.

assemblee nationale
Copyright : Phovoir
ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 16/09/2016

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 12 au 16 septembre)

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 12 au 16 septembre 2016). Avec une problématique "démocratie locale" omniprésente. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.

Transparence 15/09/2016

Projet de loi Sapin 2 : échec de la commission mixte paritaire

Réunie le 14 septembre dernier au Sénat, la commission mixte paritaire (CMP) chargée d’élaborer un texte commun sur le projet de loi "Sapin 2" relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a échoué. Prochaine étape : l'Assemblée nationale, avec un nouvelle lecture avant fin ...

Chamonix ville de montagne
Copyright : Flickr CC by sa Patrick Nouhailler
Aménagement 14/09/2016

Loi Montagne, vite !

Le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne est dans les starting blocks. Pas seulement parce ce pourrait être une des dernières « grandes lois » du quinquennat. Mais aussi parce que le texte permettrait de procéder à quelques ajustements de la réforme territoriale… Dans la ...

Symbole de la justice
Copyright : Fotolia
Laïcité 14/09/2016

Manifestation vestimentaire des croyances : l’état du droit pour les élus de petites villes

L'association des petites villes de France (APVF) a pris l'initiative de diffuser une note à l'ensemble des maires de petites villes. Note juridique rédigée par Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris et conseiller juridique de l'APVF, qui revient sur la manifestation vestimentaire des croyances religieuses.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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