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Actu juridique

Business Ethics Conceptual Vector Illustration
Copyright : hofred - Fotolia
Fonction publique 05/12/2017

Déontologie : appliquer le cadre normatif actuel avant de penser à légiférer

Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, était auditionné le 5 décembre à l'Assemblée nationale par les membres de la mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt.

Justice 2
Copyright : Pixabay
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 01/12/2017

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 27 novembre au 1er décembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 27 novembre au 1er décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Assemblée Nationale
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1 Agenda parlementaire 01/12/2017

Les rendez-vous de la semaine du 4 décembre

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Le tout avec toujours autant de PLF 2018, de PLFSS 2018 et de PLFR 2017 que les semaines précédentes.

Les outils numériques et la dématérialisation montant en puissance, le conseil départemental à décidé de réfléchir aux moyens de réallouer les ressources en personnel vers d'autres services.
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Réforme de l'Etat 27/11/2017

Le Gouvernement présente sa copie pour « un Etat au service d’une société de confiance »

Déjà qualifié de « seconde grande loi du quinquennat », le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance a été présenté en conseil des ministres, ce 27 novembre. Un texte fourre-tout qui veut transformer l’action publique en instaurant notamment le principe du droit à l’erreur. Décryptage des dispositions ...

Elysée
Copyright : Gazette
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 24/11/2017

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 20 au 24 novembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 20 au 24 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda parlementaire 24/11/2017

Les rendez-vous de la semaine du 27 novembre

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Ces derniers travailleront majoritairement sur le PLF 2018 et le PLFSS 2018, avec quelques incursions du "Grand Paris" ou encore de la "Gemapi".

Club Marchés le Moniteur
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100e congrès des maires 23/11/2017

Marchés publics : piqûre de rappel moins d’un an avant la « full démat »

Alors que se profile la dématérialisation des marchés publics en 2018, les acteurs publics peinent encore à digérer l'étape précédente, et les nouveaux outils de la commande publique issus de la réforme de 2016.

100e congrès des maires
Copyright : CrB
100ème congrès des maires 22/11/2017

Commande publique : les collectivités mieux armées pour manger bio et local

Aujourd'hui, de nouveaux outils existent pour soigner la qualité de la restauration collective: le sourcing, les clauses environnementales et sociales, l'allotissement, mais aussi la diffusion de bonnes pratiques, comme la lutte contre le gaspillage pour compresser les coûts.

[Interview] Commande publique 21/11/2017

« La dématérialisation profite autant aux entreprises qu’aux collectivités territoriales » – Laure Bédier

La Directrice des affaires juridiques (DAJ) du ministère des Finances, entrée en fonction le 29 août 2017, en est convaincue : la dématérialisation de la commande publique est un cap difficile mais essentiel, qui profitera autant aux opérateurs économiques qu’aux acheteurs publics.

Elysée
Copyright : Gazette
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 17/11/2017

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 13 au 17 novembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 13 au 17 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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