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Actu juridique

Emmanuel Macron à la Conférence nationale des territoires, en juillet dernier.
Copyright : Cédric Néau
1 [OPINION] Conférence nationale des territoires 28/08/2017

Le président Macron et la différenciation territoriale

Emmanuel Macron est le premier à avoir autant insisté sur le nécessaire "pragmatisme" et l’importance de traiter différemment les territoires en fonction de leurs besoins.

Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 25/08/2017

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 21 au 25 août)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 21 au 25 août). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Elysée
Copyright : Gazette
Veille juridique 22/08/2017

Les textes officiels du mois d’août qu’il ne fallait pas manquer

Août 2017 n'aura pas été marqué par une multitude de textes gouvernementaux. Seule une petite vingtaine de textes officiels (décrets, arrêtés et circulaires) concerne les collectivités territoriales.

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
Les tops de l'été 16/08/2017

Ce que vous avez le plus aimé début 2017 dans les pages juridiques

En vacances ou au bureau ? La Gazette vous propose un rattrapage express. Venez découvrir les papiers juridiques les plus lus sur lagazette.fr de janvier à juillet 2017. Bonne lecture !

Assemblée Nationale
Copyright : mbzt_Flickr_cc
Moralisation de la vie publique 10/08/2017

Lois de confiance dans la vie politique : ce qui va changer pour les collectivités

Les textes relatifs à la confiance dans la vie politique ont été définitivement adoptés par le parlement. Revue des dispositions qui concernent les collectivités.

LIBRE-ECHANGE 07/08/2017

Accord Ceta : le Conseil constitutionnel valide sans réserve

Le traité commercial entre l’Union européenne et le Canada (AECG – Accord économique et commercial global ou Ceta) est bel et bien conforme à la Constitution. Un feu vert donné par les Sages le 31 juillet alors que les zones d’ombre, notamment sur les services publics locaux, perdurent. Explications d’une décision qui n’a pas fait ...

Assemblée Nationale
Copyright : mbzt_Flickr_cc
Sur l'établi législatif 31/07/2017

Projet de loi confiance : l’heure du consensus ?

Le projet de loi de confiance dans la vie politique sera examiné en commission mixte paritaire mardi 1er août. Pour que celui-ci puisse être définitivement adopté avant la trêve estivale, un accord entre députés et sénateurs est indispensable. Mais différentes mesures divisent les deux chambres parlementaires, notamment le sort de la ...

Agenda parlementaire 28/07/2017

Les rendez-vous de la semaine du 31 juillet

Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des réunions de commission qui concernent les collectivités. Les projets de lois ordinaire et organique pour la confiance dans l’action publique arrivent devant la commission mixte paritaire. Cette semaine signe la fin de cette session parlementaire extraordinaire.

Lecture d'un contrat
Copyright : Fotolia
Commande publique 28/07/2017

Risque contentieux dans les marchés de partenariat : le droit au service du financement des projets publics

La loi du 9 décembre 2016 dite "Sapin II" répond à la problématique du risque contentieux et de ses éventuelles conséquences indemnitaires dans les contrats publics impliquant un financement externe, notamment en ce qui concerne les marchés de partenariats.

Justice
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 28/07/2017

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 24 au 28 juillet)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 24 au 28 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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