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Actu juridique

Danger
Copyright : Lasse Kristensen - Fotolia
Gestion des risques 10/09/2019

La compliance, une nouvelle gestion des risques juridiques

Nouveau gadget, nouvelle mode… ? La compliance ne doit pas être vue non plus comme une nouvelle contrainte imposée par l'Etat aux collectivités mais comme un outil à leur service. Car la compliance qu’on pourrait traduire par « conformité à la réglementation » est une politique globale de connaissance, de maîtrise et de traitement ...

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Copyright : adobestock
Elections municipales 09/09/2019

Communication préélectorale : les règles à respecter en ligne

Les règles relatives à la communication en période préélectorale, qui court à partir du 1er septembre, s’appliquent à la communication numérique. Les collectivités et les élus candidats restent autorisés à communiquer sur les supports numériques habituels, mais doivent veiller au respect scrupuleux des règles du code électoral.

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Copyright : La Gazette / Pascale Distel
1 Baromètre des territoriaux 09/09/2019

Etes-vous en conformité avec la loi en matière d’accueil des gens du voyage ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : êtes-vous en conformité avec la loi en matière d’accueil des gens du voyage ?

construction de logement
Copyright : Flickr CC by sa Alexandre Prévot
Logement social 06/09/2019

L’article 55 de la loi SRU, un texte qui ne passe toujours pas

Près de vingt ans après son adoption, l'article 55 de la loi SRU et son pourcentage obligatoire de logements sociaux n'en finit pas d'être contesté. Dernier épisode en date, un arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles qui revient sur les objectifs assignés à la ville de Neuilly-sur-Seine.

Laicite dossier juridique
Copyright : La Gazette Des Communes
espace public 06/09/2019

Le regain du fait religieux est une fausse impression, selon l’Observatoire de la laïcité

Parce que la visibilité et l’expression religieuses dans l’espace public « alimente régulièrement le débat public » en France et provoquent « de très fortes tensions », l’Observatoire de la laïcité s’est autosaisi de la question. Son rapport, sorti début juillet et étayé par des réflexions universitaires, ouvrages, sondages ...

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Copyright : Kzenon-Fotolia.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 06/09/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 2 au 6 septembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 2 au 6 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Copyright : De Visu / AdobeStock
Grand âge 06/09/2019

Autonomie : la loi qui va tout changer ?

La ministre des Solidarités et de la Santé doit présenter dans les prochaines semaines le projet de loi « Autonomie » qui doit répondre au vieillissement de la population française. A cette occasion, La Gazette lance une série d’articles pour faire le point sur la situation des personnes âgées dépendantes.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 06/09/2019

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 9 septembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Copyright : Jean-Paul Bounine / Adobe Stock
Migrants 06/09/2019

Le juge ordonne à nouveau l’évacuation d’un camp de migrants à Grande Synthe

Le juge des référés du tribunal administratif de Lille a ordonné, le 4 septembre, à la demande de la commune de Grande Synthe, l'expulsion d'un millier de migrants. C'est la situation sanitaire critique qui l'a amené à prendre cette décision.

Carte électorale
Copyright : Fotolia
Elections 05/09/2019

Municipales 2020 : le 7 février comme date limite d’inscription sur les listes électorales

Un décret du 4 septembre rappelle que, pour pouvoir participer aux prochaines élections, les citoyens doivent s’être inscrits sur les listes électorales le 7 février 2020 au plus tard. Sauf exceptions.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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