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Actu juridique

Justice 2
Copyright : Pixabay
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 30/08/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 26 au 30 août)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 26 au 30 août). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Cimetiere Montmartre funeraire
Copyright : Wikipedia Janericloebe
Pouvoirs du maire 29/08/2019

Que doit faire le maire en cas de découverte d’une personne décédée naturellement à son domicile ?

En cas de mort naturelle survenue au domicile, le maire est généralement informé et il est possible qu’il se rende sur les lieux. Certificat médical, prise en charge du corps, sécurisation des locaux… Quelles mesures doit-il prendre ? Explications avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.

pile-documents
Copyright : AdobeStock
Documents administratifs 28/08/2019

La Cada ne tient pas la cadence

Dans son rapport d’activité 2018, la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) revient sur le dépassement des délais dans le traitement des saisines pour avis, notamment.

pesticides
Copyright : Dusan Kostic
Environnement 27/08/2019

Pesticides : le juge des référés suspend l’arrêté du maire de Langouët

Le juge des référés a suspendu l'arrêté anti-pesticides du 19 mai 2019 pris par le maire de Langouët. Ce dernier voulait réglementer sur le territoire de sa commune les modalités d'utilisation des produits phytopharmaceutiques. L'occasion pour le juge de se prononcer sur l'étendue du pouvoir de police du maire face à ce type de ...

Police Municipale CAVAM
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Statut de la fonction publique 27/08/2019

Pas de droit au maintien dans des fonctions attachées à un cadre d’emplois supérieur au sien

Le maire d’une commune a pu nommer un agent de catégorie C sur un emploi de catégorie B en raison de nécessités de service puis lui retirer ses fonctions pour nommer un agent de catégorie B.

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 23/08/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 19 au 23 août)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 19 au 23 août). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

20170131_143606
Copyright : Nicolas Andreotti.
[Billet juridique] Evaluation 21/08/2019

La commission du contentieux du stationnement payant à l’amende

Lors du printemps de l’évaluation des politiques publiques 2019, l’Assemblée nationale a consacré l’un de ses « rapports spéciaux » à la commission du contentieux du stationnement payant.

Police municipale
Copyright : AdobeStock
Statut de la fonction publique 20/08/2019

Changement d’affectation dans l’intérêt du service : pas de recours possible

Alors qu’un brigadier de police municipale contestait son changement d’affectation au gardiennage et à la sécurité d’un parc de la ville, sa demande a été considérée comme irrecevable. Pris dans l’intérêt du service, ce changement d’affectation constitue une mesure d’ordre intérieur.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
Top de l'été 2019 13/08/2019

Les 10 articles qui vous ont le plus fait cliquer dans les pages juridiques

La Gazette profite de l'été pour revenir sur les six premiers mois de l'année 2019. Aujourd'hui, les articles qui vous ont le plus interpellés dans la partie juridique.

najwa el haite
Copyright : fabien calcavechia
[ENTRETIEN] Laïcité 05/08/2019

Najwa El Haïté : « L’Etat n’a pas intérêt à s’immiscer dans la religion »

Najwa El Haïté, adjointe au maire d'Evry, chargée de la culture, dit avoir été inspirée par le combat pour la laïcité mené par l’ex-Premier ministre Manuel Valls dans cette ville de l’Essonne qui cherche à redorer son blason et à attirer une population plus aisée. Dans un climat social tendu, l’élue ne veut rien laisser passer ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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