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Actu juridique

palais-de-justice-Cholet
Copyright : Jean Paul Teillet
1 Réforme de la justice 08/10/2018

Carte judiciaire : le projet de réforme de la justice arrive au Parlement

Annoncée en mars par le Gouvernement, la réforme de la justice arrive (enfin) au Parlement. Ce projet de loi de programmation comprend un volet important pour les collectivités : la refonte de la carte judiciaire. Au programme : fusion des tribunaux d’instance et de grande instance, expérimentation au sein des cours d’appel ou encore ...

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
AGENDA PARLEMENTAIRE 05/10/2018

Les rendez-vous de la semaine du 8 octobre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Entrée_du_Conseil_d'Etat
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 05/10/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 1er au 5 octobre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 1er au 5 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

liberte-egalite-fraternite-constitution
Copyright : R.Severac / AdobeStock
Les 60 ans de la Ve République 04/10/2018

Constitution : les collectivités cherchent encore leur place

Au moment où la loi fondamentale de la Vème République fête ses 60 ans, retour sur la longue marche vers la République décentralisée. Un principe inscrit, dans une rédaction minimale, à l’article 1er de la Constitution depuis 2003. Ce mouvement devrait être prolongé par un droit à la différenciation à l’occasion de la ...

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : Adobestock
Commande publique 02/10/2018

Aides aux PME : demandez le programme !

Depuis le premier octobre, donc, la commande publique est passée officiellement à l’ère de la dématérialisation complète. Une date importante qui a été l’occasion pour le gouvernement de communiquer (beaucoup) sur la poursuite du chantier de modernisation de la commande publique. Un programme très orienté PME.

Hand is putting money into Jacket
Copyright : Edler von Rabenstein - Fotolia
Déontologie 01/10/2018

Parler de la corruption « à MOOC ouvert »

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et l'Agence française anticorruption (AFA) ont lancé, le 24 septembre, un séminaire en ligne (MOOC) sur la prévention de la corruption dans la fonction publique territoriale. Il doit notamment permettre l'appropriation des dispositions issues de la loi Sapin.

harcelement de rue - outrage sexiste
Copyright : Iakov Filimonov/Adobestock
Sécurité du quotidien 01/10/2018

L’outrage sexiste : comment le sanctionner ?

Depuis la loi du 3 août 2018 sur les violences sexistes, les policiers municipaux peuvent verbaliser la nouvelle infraction d'outrage sexiste, initialement dénommée "harcèlement de rue". Si la principale difficulté pour les agents est de constater par eux-mêmes l’infraction et d’identifier l’auteur de l’outrage, l'enjeu prioritaire ...

assemblee-nationale
Copyright : ADOBESTOCK
AGENDA PARLEMENTAIRE 28/09/2018

Les rendez-vous de la semaine du 1er octobre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Justice Une
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 28/09/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 24 au 28 septembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 24 au 28 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Copyright : patricia marais
Etude annuelle du Conseil d’Etat 2018 27/09/2018

Le Conseil d’Etat réfute l’idée d’une crise générale de la citoyenneté

François Séners, rapporteur général, et Timothée Paris, rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études, détaillent l'étude annuelle du Conseil d'Etat consacrée, cette année, à la citoyenneté et rendue publique le 27 septembre.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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