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Actu juridique

Symbole de la justice
Copyright : Fotolia
ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 18/11/2016

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 14 au 18 novembre)

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 14 au 18 novembre). Semaine globalement dominée par les thématiques "santé-social", "sécurité" et "urbanisme". Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et de la jurisprudence.

Assemblée Nationale
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Agenda juridique et parlementaire 18/11/2016

Les rendez-vous de la semaine du 21 novembre

Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des juges du Conseil d'Etat, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Alors que le projet de loi Egalité et citoyenneté occupera les députés toute la semaine, le PLF se chargera des sénateurs, puisque quasiment toutes les commissions sont sur le pont.

Justice
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colloque 17/11/2016

Les évolutions du droit disséquées aux rencontres juridiques des collectivités territoriales

Rendez-vous annuel des juristes territoriaux, les rencontres juridiques des collectivités territoriales ont été l’occasion de revenir sur différents pans du droit des collectivités. Car celui-ci est en pleine évolution, que ce soit en vertu de réformes (droit des concessions, statut, déontologie), ou du contexte actuel (pouvoirs de ...

livre num - UNE
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Lecture publique 16/11/2016

Prêt en bibliothèque : l’e-book assimilable au livre traditionnel

La Cour de Justice européenne a rendu un jugement qui fera date, mais qui est loin de régler toutes les questions relatives au prêt du livre numérique. Une chose semble sûre : Prêt Numérique en Bibliothèque va devoir s’adapter.

alliance-oui
Copyright : D.R.
[Tribune] Commande publique 15/11/2016

Feu vert législatif pour le futur «Code de la Commande Publique»

L’adoption le 8 novembre dernier, de la loi « Sapin II » relative à la « transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique », constitue le véritable feu vert pour l’adoption – tant attendue – d’un « Code de la Commande Publique ». Le législateur, sans surprise, habilite le gouvernement ...

Assemblée Nationale
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Agenda juridique et parlementaire 10/11/2016

Les rendez-vous de la semaine du 14 novembre

Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des juges du Conseil d'Etat, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Quasiment que du PLF au programme, que ce soit à l'Assemblée en séance publique, ou au Sénat en commissions.

Justice
Copyright : Fotolia
2 ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 10/11/2016

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 7 au 10 novembre)

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 7 au 10 novembre). Semaine globalement dominée par les thémas "urbanisme" et "vie locale". Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et de la jurisprudence.

Fotolia_50474800_XS
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[Tribune] Commande publique 10/11/2016

Une nouvelle vague de modifications de la réglementation des marchés publics

La loi « Sapin II » relative à « la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique », a été définitivement adoptée par le Parlement ce 8 novembre 2016. Outre la ratification des ordonnances sur les marchés publics (n° 2015-899) et sur les concessions (n° 2016-65), ainsi que ...

crèche de Noël
Copyright : Natiloo
1 Laïcité 09/11/2016

Crèches de Noël : le Conseil d’Etat dit « oui mais sous conditions »

Un an après la polémique, le Conseil d’Etat a rendu sa décision sur la présence des crèches de Noël au sein des établissements publics. Selon les juges, « l’installation temporaire d’une crèche de Noël par une personne publique dans un emplacement public est légale si elle présente un caractère culturel, artistique ou festif ...

marches-publics-img-dossier
Copyright : J. Buttigieg
Commande publique 09/11/2016

Après la loi «Sapin 2», un nouveau projet de décret soumis à consultation publique

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 » (ou « Transparence) et la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (dite « loi CAP ») comportent des dispositions qui modifient l’ordonnance ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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