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Actu juridique

Marchés publics 16/09/2015

Commande publique : les seuils augmentent le 1er octobre 2015 !

Emmanuel Macron a présenté, en Conseil des ministres du 16 septembre, une communication relative au relèvement à 25 000 euros du seuil de formalités pour les marchés publics.

Yves Blein
Copyright : Assemblée nationale
Sécurité industrielle 10/09/2015

Sites Seveso : « Les outils juridiques sont là, il faut seulement une meilleure coordination »

Le député-maire (PS) de Feyzin, Yves Blein, par ailleurs président de l’association nationale des collectivités pour la maitrise des risques technologiques majeurs (AMARIS) réagit à la publication de l’instruction du 30 juillet 2015 relative au renforcement de la sécurité des sites Seveso contre les actes de malveillance subis par ...

Marianne_herreneck - Fotolia.com
Copyright : Fotolia
1 Statut 10/09/2015

Projet de loi Déontologie : le SNDGCT rappelle la nécessité d’un véritable statut pour les DGS

Inscrit au calendrier de la rentrée parlementaire, le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires fait réagir le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) qui exprime « la nécessité d’améliorer plusieurs points du texte ». Son président, Stéphane ...

Projets de loi 02/09/2015

Une rentrée législative chargée pour les collectivités territoriales

Lors du conseil des ministres du 2 septembre, le programme législatif de la rentrée a été détaillé.

1 Restauration collective 01/09/2015

Une rentrée 2015 chargée pour les cantines publiques

Respect de la laïcité dans les cantines publiques, généralisation de l’approvisionnement local en restauration collective, lutte contre le gaspillage alimentaire, etc. Ces trois sujets, concernant de très près les services des collectivités, font la Une de cette rentrée 2015. Interview de Christophe Hébert, président du principal ...

[Opinion] Commande publique 01/09/2015

Les acheteurs publics doivent rester en alerte

L’Association des acheteurs publics (AAP) se félicite de la publication de l’ordonnance « marchés publics » le 24 juillet. Elle note et se satisfait pleinement de la concrétisation des prochains projets de simplification et de dématérialisation, mais alerte de nouveau le gouvernement sur les risques de transferts de charges ...

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Copyright : Lagazette.fr
1 Inflation normative 28/08/2015

303 normes ont coûté 1,4 milliard d’euros aux collectivités territoriales en 2014

« Le choc de simplification tarde à trouver sa traduction, à raison de l’ignorance des principes de proportionnalité, de simplicité, d’accessibilité et d’intelligibilité ». C’est la conclusion abrupte du rapport annuel d’activité du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Décryptage et revue des normes qui coûtent ...

Réglementation 28/08/2015

Les textes officiels de l’été 2015 (5/5) : Administration – collectivités territoriales

Le dernier article de la série sur l’essentiel des textes officiels du mois d’Août 2015, traite des textes concernant l'Administration et les collectivités territoriales. Bonne rentrée juridique à tous !

laguiole
Copyright : Unclesam - Fotolia.com
Propriété intellectuelle 27/08/2015

Le dispositif d’alerte pour la protection du nom des collectivités territoriales en pratique

L’affaire « Laguiole » a fait naître de nombreuses craintes auprès des élus locaux. La loi « Hamon » a amélioré le cadre juridique pour la protection des noms des collectivités territoriales en créant une procédure d’alerte auprès de l’Institut national de propriété industrielle. Fiche pratique.

RH
Copyright : D.R.
Réglementation 27/08/2015

Les textes officiels de l’été 2015 (4/5) : Fonction publique

Retrouvez chaque jour durant cette semaine, l’essentiel des textes officiels du mois d’Août 2015. Aujourd'hui, tous les textes qui traitent de la fonction publique. Bonne rentrée juridique à tous !

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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