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Actu juridique

Hand is putting money into Jacket
Copyright : Edler von Rabenstein - Fotolia
Transparence de la vie publique 30/03/2016

Projet de loi Sapin II : un nouveau texte pour lutter contre la corruption

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été présenté ce mercredi 30 mars en Conseil des ministres par Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics.

Accord entre deux camps négociation poignée de main
Copyright : Fotolia
3 FONCTION PUBLIQUE 29/03/2016

Projet de loi « Déontologie » : la version finale du texte

Les députés et les sénateurs membres de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires sont parvenus à un accord mardi 29 mars 2016. Revue de détails.

NDdL_ZaD_Preparation
Copyright : Llann Wé (wikicommons)
1 Conflits d'aménagement 25/03/2016

Référendum NDDL : le Gouvernement prié de revoir sa copie

Réuni jeudi 24 mars 2016, le Conseil national de la transition énergétique (CNTE) a rendu un avis négatif sur le projet d’ordonnance « relatif à la consultation des électeurs sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement ». Un camouflet pour le Gouvernement qui envisageait d’organiser un référendum sur le ...

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
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Textes officiels, jurisprudences, réponses ministérielles 25/03/2016

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 21 au 25 mars)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 21 au 25 mars 2016). Beaucoup de "statut de la fonction publique", saupoudré de "sécurité", de "commande publique" et de "finances". Récap' des dernières actualités, que ce soit des textes officiels, des réponses ministérielles ou de la jurisprudence.

Fotolia_69125933_XS
Copyright : Keryann Fotolia
4 Election présidentielle 24/03/2016

De nouvelles règles pour l’obtention des 500 parrainages

Une proposition de loi de "modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle" était de retour à l'Assemblée nationale, ce jeudi 24 mars, après l'échec des négociations entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire. Les élus locaux sont concernés.

marches-publics-img-dossier
Copyright : J. Buttigieg
Commande publique 24/03/2016

Marchés publics et innovation : une équation impossible ?

Dans le cadre d’un colloque organisé par l’Apasp et l’Ugap mercredi 23 mars 2016, les participants ont fait un état des lieux des outils proposés aux acheteurs pour innover dans la commande publique. Et ont émis quelques préconisations quant à l’application du futur décret "Marchés publics", dont la publication est imminente.

En partenariat avec Sponsor dossier
Préfecture
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1 [Opinion] réforme de l'Etat 21/03/2016

Supprimez le contrôle de légalité !

Dans une France où l’action publique exerce une influence économique majeure, où l’investissement local compte pour les trois quarts dans l’investissement public, le moment est venu d’en finir avec ses vieilles lunes qui entravent toute chance de progrès.

Intérieur du Sénat couloirs
Copyright : Sénat
[Billet] Transparence de la vie publique 21/03/2016

Messieurs les sénateurs… à propos de conflit d’intérêts

Ce n’est pas sérieux de profiter d’une proposition de loi totalement anodine pour revenir sur une disposition législative de lutte contre le conflit d’intérêts !

procureur
Copyright : JP Martin
TEXTES OFFICIELS, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 18/03/2016

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 14 au 18 mars)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 14 au 18 mars 2016). Avec beaucoup de "social/santé", de "finances" et de "statut de la fonction publique". Récap' des dernières actualités, que ce soit des textes officiels, des réponses ministérielles ou de la jurisprudence.

Sénat
Copyright : J. Paquier
1 Marchés publics 17/03/2016

Le projet de loi de ratification de l’ordonnance fortement amendé par le Sénat

La commission des lois du Sénat s'est réunie mercredi 16 mars 2016 pour examiner le rapport d'André Reichardt (LR - Bas-Rhin) sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance "marchés publics" du 13 juillet 2015. Tous les amendements discutés ont été adoptés. Renforcement de l'allotissement pour favoriser l'accès des PME à la commande ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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