Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Actu juridique

Eglise moderne
Copyright : Geocaching
Laïcité 05/08/2016

Lieux de culte : un guide pour accompagner les collectivités dans la gestion et le financement des édifices cultuels

Le ministère de l’Intérieur a publié, mercredi 3 août 2016, sur son site Internet un guide pratique relatif à la gestion et au financement des lieux de culte. Son ambition ? Accompagner les porteurs de projets et leurs interlocuteurs, notamment les maires, afin de réunir des conditions favorables à l’édification de lieux de culte.

Navette autonome Navya, lors de sa présentation auSalon des transports public à Paris, le 24 juin 2016.
Copyright : AG
Mobilité 04/08/2016

Véhicules autonomes : feu vert du gouvernement à l’expérimentation

Le cadre juridique concernant l'expérimentation des véhicules autonomes vient d'être précisé par une ordonnance adoptée en conseil des ministres, le 3 août. Un texte qui va permettre de répondre aux difficultés rencontrées lors des premières expérimentations.

Dialogue de gestion
Copyright : BankbankFotolia
Conflits d'aménagement 04/08/2016

Dialogue environnemental : l’ordonnance enfin présentée en conseil des ministres

Ségolène Royal, ministre de l’environnement, a présenté en conseil des ministres, mercredi 3 août 2016, l’ordonnance relative au dialogue environnemental attendue depuis le drame de Sivens. Ce texte « portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines ...

Fotolia_72779562_XS
Copyright : Fotolia
Etat civil 02/08/2016

Projet de loi J21 : ce qui devrait changer pour les mairies

La fin du parcours parlementaire est proche pour le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Pacs, changements de prénom, sanctions en cas de changement irrégulier d'usage d'un local... Nombreuses sont les dispositions qui impactent les communes. La Gazette fait le point.

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 29/07/2016

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine du 25 au 29 juillet

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridiques cette semaine (du 25 au 29 juillet 2016). Et c'est notamment le cas du "social", de l'"organisation du territoire" et de la "vie locale". Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.

Neji Baccouche, professeur à la faculté de droit de Sfax (Tunisie).
Copyright : Yoann Cimier
Interview 29/07/2016

« L’avenir de la décentralisation en Tunisie dépendra de sa capacité à financer des services publics »

Neji Baccouche, professeur de droit à l'université de Sfax (Tunisie), a piloté la rédaction du nouveau code des collectivités locales après la révolution tunisienne de 2014. Compétences, transferts financiers, fiscalité, endettement : le défi était de construire la décentralisation en partant de zéro, ou presque. Entretien.

Justice sign
Copyright : Fotolia david_franklin
Contentieux 28/07/2016

Projet de loi J21 : des changements à venir dans le contentieux des collectivités

Le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle arrive en fin de parcours parlementaire. Et il aura des conséquences sur le rapport des collectivités à la justice. Deux nouvelles procédures les concernant y sont poussées en avant : l'action de groupe et la médiation. Décryptage.

camping-car
Copyright : strasbourg.eu
1 POLICE DU MAIRE 27/07/2016

Camping-cars : le numéro d’équilibriste des maires

Ils sont des milliers cet été sur les routes de France à prendre leurs vacances dans leur « maison roulante ». En perpétuelle hausse, les camping-caristes sont près d'1,5 million en Europe. Une tendance qui oblige les maires à trouver un équilibre entre accueil touristique et sécurité publique.

Attentat de Nice 25/07/2016

Sandra Bertin : une lanceuse d’alerte ?

Sandra Bertin, policière municipale en charge de la vidéosurveillance le soir de l’attentat de Nice, affirme avoir reçu des pressions du ministère de l’Intérieur pour modifier son rapport sur le dispositif policier le 14 juillet. En l’état des informations disponibles, et au-delà de son aspect éminemment politique, Samuel Dyens ...

Justice
Copyright : Evry.fr
Actus, TO, jurisprudence, réponses ministérielles 22/07/2016

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 18 au 22 juillet)

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridiques cette semaine (du 18 au 22 juillet 2016). Entre "vie locale", "statut de la fonction publique" et "social". Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.

shadow
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement