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Actu juridique

Rapport CNEN 2018
Copyright : D.R.
Normes 13/09/2018

Lutte contre les normes (coûteuses) applicables aux collectivités : encore loin du compte !

Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) fêtait aujourd’hui le 10ème anniversaire de la lutte contre l’inflation normative. Outre une séance de travail classique, était organisé un séminaire sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, avec la présence successive de Jacqueline Gourault ...

Cet article fait partie du dossier :

Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Alain Lambert président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN),
Copyright : patricia marais
1 [Interview] Normes 12/09/2018

Alain Lambert : 10 ans de lutte contre l’inflation normative… toujours autant de mordant !

Ce jeudi 13 septembre, en présence d’Olivier Dussopt et de Jacqueline Gourault, le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) fête ses dix ans de combat contre ces normes "inutiles et coûteuses". Une lutte sans fin ? Alain Lambert, son président, s’en réjouit (à demi mot) : « désormais, nous faisons peur aux hauts ...

Cet article fait partie du dossier :

Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Xynthia
Copyright : Adobe Stock
Inondations 12/09/2018

Huit ans après, l’épilogue judiciaire de l’affaire « Xynthia »

Le feuilleton judiciaire du drame de La Faute-sur-Mer vient de connaître son épilogue avec l'arrêt de la chambre criminelle et par le jugement indemnitaire du TA de Nantes. La chambre criminelle de la Cour de cassation, en rejetant le pourvoi formé par les parties civiles, a confirmé que les faits reprochés au maire n'étaient pas ...

Jacee Kaylen
Copyright : Flickr cc by Jacee Kaylen
Marchés publics dématérialisés 11/09/2018

De nouvelles règles pour les remises d’offres et les échanges électroniques

Il était temps : l'obligation de dématérialisation de la commande publique s'applique le 1 er octobre 2018, au plus tard. l'adoption de trois nouveaux arrêtés à peine plus de deux mois avant la date butoir, doublée de l'abrogation de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des ...

Cet article fait partie du dossier :

La dématérialisation des marchés publics
Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 07/09/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 3 au 7 septembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 3 au 7 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Assemblée Nationale
Copyright : Fotolia
Agenda parlementaire 07/09/2018

Les rendez-vous de la semaine du 10 septembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Wauquiez
Copyright : Twitter Laurent Wauquiez
Vie privée 05/09/2018

Laurent Wauquiez envoie un SMS aux lycéens de sa région, la CNIL s’inquiète

Laurent Wauquiez a utilisé les numéros de téléphones de nombreux lycéens pour leur souhaiter une bonne rentrée. Ce qui a fait polémique sur les réseaux sociaux. Dans une décision du 31 juillet, la Cnil était revenue sur sa doctrine quant à l’utilisation des données personnelles par les collectivités territoriales.

Internet Concept
Copyright : Fotolia
Marchés publics dématérialisés 04/09/2018

Ajustements de dernière minute sur les données essentielles à publier

Quelques semaines avant la date fatidique (le 1er octobre 2018) de dématérialisation complète de la commande publique, trois arrêtés ont été adoptés le 27 juillet 2018 concernant certains aspects de la dématérialisation de la commande publique. Ils précisent que les clauses de variation des prix ne font plus partie de la liste des ...

Cet article fait partie du dossier :

La dématérialisation des marchés publics
Copyright : Flick cc by Rock Cohen
Elections européennes 03/09/2018

Mode de scrutin, Brexit… les nouveautés pour les élections de 2019

Les élections européennes approchent : la date annoncée est celle du 26 mai 2019 en France (et à des dates très proches pour les autres pays de l’Union) et, comme toujours, face à un scrutin traditionnellement marqué par le désintérêt des électeurs (42 % de participation en 2014) les pouvoirs publics cherchent une manière de lui ...

concours-competition-une
Copyright : Mauro Saivezzo
Commande publique 03/09/2018

Edition 2018 des Trophées de la commande publique : c’est parti !

Organisés par achatpublic.com, en partenariat avec le Ministère de la Transition écologique et solidaire, les Trophées de la commande publique récompensent les meilleures stratégies d’achat des services étatiques, locaux et hospitaliers dans deux catégories : la performance de l’achat public et l’achat public durable.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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