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Actu juridique

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Transparence de la vile publique 06/11/2018

Ethique publique : « pas de chasse aux sorcières » mais la quête de « flous juridiques »

Lancé en juin par l’ex-député René Dosière (DVG), l’Observatoire de l’éthique publique réunit de nombreux scientifiques. Aurore Granero, maître de conférences en droit public à l’université de Bourgogne et membre du Centre de recherche et d’étude en droit et science politique (Credespo), codirige le pôle collectivités ...

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Commande publique 06/11/2018

Bercy revient sur l’application du RGPD dans les marchés publics

Une fiche technique de la direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie et des Finances revient sur l'impact du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) sur le droit de la commande publique.

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Contentieux 06/11/2018

La médiation entre les entreprises et les collectivités se généralise

Avec la parution d’un décret le 28 octobre au Journal officiel, le médiateur des entreprises voit ses compétences élargies aux conflits relatifs à l’ensemble des démarches administratives entre les entreprises et les collectivités territoriales.

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Marchés publics 06/11/2018

L’insertion sociale : une conviction… des solutions

Le dispositif des clauses sociales, très technique, repose sur le savoir-faire de facilitateurs, ces professionnels qui aident les acheteurs à rédiger les marchés et les entreprises à s’acquitter de leurs obligations sociales, grâce à leur connaissance du monde de l’insertion. Les acheteurs diversifient le champ d’application de la ...

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Marchés publics 05/11/2018

Le social, parent pauvre de la commande publique

En 2020, 25 % des marchés devront intégrer des clauses sociales pour faciliter le retour à l’emploi de publics en difficulté, allocataires du RSA, jeunes, handicapés, etc. On en est encore loin : depuis quinze ans, un certain nombre de préjugés perdurent. Longtemps cantonnée au bâtiment ou au jardinage, la clause d’insertion s’ouvre ...

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Cantines scolaires 05/11/2018

Le débat sur les repas sans porc revient au menu

La justice a tranché : proposer des repas sans porc dans les cantines scolaires n’est pas contraire au principe de laïcité.

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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 02/11/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 29 octobre au 2 novembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 29 octobre au 2 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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4 Décentralisation 30/10/2018

Le retour de l’Alsace sur les cartes de France

A l’issue d’une dense concertation avec les élus alsaciens, Edouard Philippe a confirmé la fusion des conseils départementaux du Bas et du Haut-Rhin pour former une « collectivité européenne d’Alsace » au 1er janvier 2021.

Geraldine Bovi-Hosy juriste etats generaux securite locale 18 10 2018
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Juridique 30/10/2018

Sécurité locale : les principaux textes à retenir en 2018

A l'occasion des Etats-généraux de la sécurité locale organisés le 18 octobre par la Gazette, Géraldine Bovi-Hosy, juriste et formatrice, s'est employé devant plus d'une centaine d'élus et de professionnels à passer en revue les principaux textes de réglementation parus au cours des derniers mois dans le champ de la sécurité locale. En ...

Dossier fonctionnaires et agents publics de l'administration. Salaire des titulaires, contractuels et vacataires
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[Billet] Statut 30/10/2018

Le non-titulaire… un agent sous contrat

Le débat sur le recrutement de contractuels aux postes de direction générale ne doit pas faire oublier l’évidence : de tels agents sont dans une relation juridique bilatérale.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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